Dossier : Rapport d'activités 2022

La régionalisation de la justice

Ne nous voilons pas la face. La question de la défédéralisation de la justice sera au programme des négociations en 2024. Pour rappel, il existait les prémices d’un accord entre certains partis (N-VA et PS) pour envisager une régionalisation de la justice. L’accord du gouvernement actuel prévoit la mise en place d’un « large débat démocratique » en vue de préparer la prochaine réforme de l’Etat dès 2024. Depuis, les citoyens ont été consultés, en ligne, pour donner leur avis sur cette septième réforme. 

Durant ces trois années, AVOCATS.BE a rencontré les responsables des partis francophones du pays pour évoquer la régionalisation de la justice. L’origine de cette démarche était la mise en place d’une agence flamande de la justice avec l’engagement d’un millier d’agents et ce, selon la ministre de la justice de la région flamande, Madame Demir, pour préparer la Flandre à gérer plus de compétences à partir de 2024. Depuis le 1er janvier 2022, cette agence est devenue une réalité. 

AVOCATS.BE peut difficilement prendre attitude en faveur ou non d’une régionalisation de la justice. Il paraît difficile pour notre institution de prendre une position qui pourrait être défendue au nom des 8.200 avocats de notre Ordre communautaire sur ce point. Certains souhaitent le maintien d’une justice au niveau fédéral tandis que d’autres sont de chauds partisans d’une régionalisation. 

Mais, nous devons attirer l’attention des partis francophones sur cet enjeu, leur rappeler que toute réforme doit s’envisager dans l’intérêt du citoyen et leur dire que nous sommes partants pour participer à une réflexion sur le sujet, le but étant de faire entendre la voix des avocats et des justiciables. Il est essentiel qu’AVOCATS.BE soit présent dans ce débat avec la volonté d’analyser, de manière la plus exhaustive possible, l’ensemble des problèmes qu’une telle réforme pourrait engendrer. 

Il faut cependant imaginer ce que pourrait être une justice régionalisée, avec des procédures distinctes dans chacune des régions, avec des règles différentes en matière d’application des peines, sans oublier une régionalisation et une communautarisation des règles de droit positif. Il est certain que cela aura un impact sur le travail des avocats comme cela aura aussi un impact sur notre institution. 

Si au nord du pays, le sujet de la régionalisation de la justice ne fait pas l’unanimité, il n’est cependant pas tabou. Selon le président de l’O.V.B., Peter Callens, une défédéralisation intégrale de la Justice est possible. Au sud du pays, on semble nettement plus frileux ! 

Mais, même si nous ne sommes nullement demandeurs d’une telle réforme, il n’est pas inutile d’y penser et de, d’ores et déjà, préparer nos arguments. Ne soyons pas attentistes. Osons au moins y réfléchir.

« Gouverner, c’est prévoir. Ne rien prévoir, ce n’est pas gouverner, c’est courir à sa perte » écrivait Emile de Girardin. Rien n’est pire que la politique de l’autruche !