Introduction
La dénonciation de notre contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle a été un choc. La problématique a été gérée de manière très rigoureuse par la commission des assurances.
Il nous faut anticiper et déjà réfléchir aux prochaines échéances. La mise en cause de la responsabilité des avocats devient malheureusement plus courante et cela nous coûte de plus en plus cher même si, toutes proportions gardées, la profession reste préservée au regard d’autres professions libérales.
L’amélioration de la qualité de nos prestations par une formation plus exigeante est sans doute une des réponses possibles.
Nous devons réfléchir à toutes les pistes possibles pour nous assurer au mieux à l’avenir. L’idée d’être notre propre assureur pour une première tranche est une hypothèse de travail à creuser.
Xavier Van Gils
Président
Rapport triennal de la commission assurances
L’actualité en matière d’assurance fut aussi intense que diversifiée et la Commission des assurances coprésidée par Geoffroy Cruysmans eut fort à faire depuis plusieurs mois.
1. R.C. et assurance indélicatesse
Par un courrier du 23 juin 2021, la compagnie Ethias nous informait de sa volonté de multiplier par 3 – en passant de 550€ à 1.500€ et de 275€ à 750€ - les primes annuelles par avocat et par avocats-stagiaire à partir du 1er janvier 2022. De son côté, la prime annuelle indélicatesse passait de 34€ à 75€.
Face aux refus des Ordres, l’ensemble des contrats furent résiliés dans une certaine confusion au 1er janvier 2022 (R .C. professionnelles 1er et 2ème rangs, R.C. mandataires et liquidateurs et indélicatesse).
Des négociations furent alors entreprises de manière intensive avec le courtier VAN BREDA et d’autres compagnies d’assurance afin de trouver une solution avant l’échéance et ce fut pour finir ETHIAS qui modifia sa position en formulant une proposition plus acceptable : 760€ pour les avocats inscrits au tableau, 380€ pour les avocats stagiaires et 40€ pour l’assurance indélicatesse.
Cette offre est cependant soumise à un doublement de la franchise qui passe de 2.500€ à 5.000€ par sinistre et le contrat se limite à une durée de 2 ans, ce que les Ordres ont accepté tout en nous donnant mandat à Geoffroy Cruysmans et à moi-même, de chercher des alternatives et de mettre en place une politique de gestion plus transparente – notamment en matière de réserves – avec ETHIAS.
2. Cyber-assurance
Le risque lié aux communications électroniques est devenu l’un des plus difficiles à assurer depuis l’explosion du télétravail. Demande de rançon, fuite de données, responsabilité civile en cas de défaillance du système sont autant de problèmes auxquels les avocats sont particulièrement exposés.
Un premier contrat a été signé avec la compagnie AIG afin de couvrir ce risque tant au niveau des Ordres locaux que de l’O.B.F.G., ce qui impliquait également la couverture des communications effectuées par la D.P.A.
Résilié à la fin de l’année 2021, ce contrat n’a pu cependant encore être renouvelé et demeure toujours en négociation faute d’avoir pu trouver une compagnie acceptant de couvrir ce risque au niveau de notre profession.
3. Assurance hospitalisation
Depuis 2014, les avocats de l’O.B.F.G. bénéficient d’une couverture d’assurance soins de santé-hospitalisation souscrite auprès de la Compagnie ETHIAS. Cette assurance qui peut couvrir les conjoints et les enfants des assurés est obligatoire ou facultative selon les barreaux.
Un nouveau chantier s’est ouvert avec l’échéance de la police au 31 décembre 2022.
La couverture étant déficitaire en 2019 (mais non en 2020 et 2021 en raison de la pandémie), la compagnie d’assurances ETHIAS a annoncé une augmentation des primes en fonction de l’âge des assurés et de la durée du contrat mais cette offre est actuellement mise en concurrence avec une offre de la compagnie AXA Belgium.
Dès l’assemblée générale du mois de septembre, les bâtonniers devront donc se prononcer sur le choix de la compagnie et sur le maintien du caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance.
Stéphane Boonen
Administrateur