Dossier : Rapport d'activités 2022

AVOCATS.BE

L'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (O.B.F.G.) est l'organisation qui réunit tous les barreaux des parties francophone (10) et germanophone (1) du pays.

C’est par une loi du 4 juillet 2001 que l’Ordre National a été divisé en Orde van Vlaamse Balies (ou Ordre des Barreaux Flamands, O.V.B.) et en Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone, conséquence d’une crise communautaire.

L’O.B.F.G. est composé de 11 barreaux : Brabant wallon, Bruxelles (Ordre français), Charleroi, Dinant, Eupen, Liège-Huy, Luxembourg, Mons, Namur, Tournai et Verviers. Au 1er décembre 2021, ces barreaux comptaient au total 8.188 avocats.

Depuis septembre 2013, l’O.B.F.G. utilise dans ses communications le logo et le nom AVOCATS.BE qui a été choisi pour que le grand public perçoive plus clairement la profession que l’O.B.F.G. a pour mission de représenter. La dénomination légale O.B.F.G. reste la dénomination officielle.

Ses missions

La mission d’AVOCATS.BE est définie par l’article 495 du code judiciaire dans les termes suivants : l’O.B.F.G. a pour mission de « veiller à l’honneur, aux droits et aux intérêts professionnels communs de (ses) membres et (est) compétent en ce qui concerne l’aide juridique, le stage, la formation professionnelle des avocats-stagiaires et la formation de tous les avocats appartenant aux barreaux qui en font partie. (Il prend) les initiatives et les mesures utiles en matière de formation, de règles disciplinaires et de loyauté professionnelle, ainsi que pour la défense des intérêts de l’avocat et du justiciable ».

Concrètement, AVOCATS.BE :

  • représente l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics et des organisations internationales, des partis politiques ou des médias, des ONG, etc. ;
  • fait valoir l’opinion de la profession d’avocat sur certains projets de lois et sur l’administration de la justice ;
  • défend les intérêts de la profession d’avocat et de ses clients, donc des justiciables, par exemple en défendant toujours un meilleur accès à la justice ;
  • établit les règlements relatifs à la profession d’avocat sur le plan professionnel et déontologique ;
  • veille à l'harmonisation des règles et usages de la profession d'avocat ;
  • détermine les programmes de la formation professionnelle des avocats ;
  • veille au rôle social et politique de l’avocat, son implication dans la vie des gens, sa position d’acteur clé du monde judiciaire, son rôle essentiel au sein d'une démocratie et pour la protection des droits fondamentaux.

Son organisation

  • L’assemblée générale est composée des 11 Bâtonniers, qui ont un droit de vote proportionnel au nombre d’avocats de leur barreau (avec une obligation majorité spéciale : majorité en nombre de voix représentatives des avocats et 5 barreaux au moins), du Bâtonnier du barreau de cassation (sans voix délibérative), du Bâtonnier du barreau de Luxembourg (comme observateur), des membres du conseil d’administration et de la secrétaire générale (qui n’ont pas voix délibérative). Elle est présidée par le président d’AVOCATS.BE. L’assemblée générale se réunit chaque mois.

    L’assemblée arrête les règlements qu’elle estime devoir prendre en vue de sauvegarder l’honneur, les droits et les intérêts professionnels communs des avocats ainsi qu’en matière d’organisation de l’aide juridique, de stage et de formation professionnelle des avocats. Ces règlements sont intégrés au fur et à mesure de leur entrée en vigueur dans le code de déontologie.

    Elle décide du budget annuel préparé par le conseil d’administration, détermine la cotisation de ses membres et examine le bilan et le compte de résultats de l’exercice écoulé.

    E
    lle élit les administrateurs et désigne ses représentants dans les organes créés en vertu de la loi (par exemple, le Conseil fédéral des barreaux).

  • Le conseil d’administration est composé du président, du vice-président, de huit administrateurs et, un an sur deux, de l’ancien président. Ils sont tous avocats. Il se réunit chaque semaine.

  • Les diverses commissions traitent de sujets spécifiques (déontologique, aide juridique, assurances, stage, formation, droit pénal, …). Elles sont généralement présidées par un administrateur et regroupe des avocats des différents barreaux et d’un représentant des jeunes barreaux. Elles préparent le travail du conseil d’administration et de l’assemblée générale.