Introduction

Matière nouvelle et très technique, le règlement général sur la protection des données, que nous devons tous respecter, nécessitait bien la création d’une nouvelle commission.

La mission première de cette commission est de donner des outils aux avocats pour leur permettre d’appliquer cette règlementation complexe. C’est chose faite et ce ne fut pas aisé car, comme dans toute matière nouvelle et technique, les interprétations sont nombreuses et parfois contradictoires.

Il faudra poursuivre le travail en améliorant sans cesse ces outils mais aussi en diffusant au mieux l’information.

Xavier Van Gils
Président

Rapport triennal de la commission R.G.P.D. 

Etant donné l’importance de la matière de la protection des données personnelles pour les avocats, le groupe de travail traitant de cette matière est devenu une commission au début de l’année 2021, ce qui signifie que chaque barreau y est désormais représenté. 

En dehors du traitement de quelques questions d’actualité, la commission s’est attelée à deux chantiers dont l’importance et l’urgence ont nécessité une réflexion soutenue, amenant ses membres à se réunir tous les mois, voire tous les 15 jours. 

Mise à disposition des outils à l’attention des avocats 

Après avoir reçu une analyse des choix des autres barreaux européens, l’assemblée générale des bâtonniers s’est prononcée sur le principe d’un guide de bonnes pratiques plutôt que sur celui d’un Code de bonne conduite impliquant la mise en place d’une autorité de contrôle interne et de nouvelles contraintes pour les avocats. 

Après avoir mis en ligne sur le site d’AVOCATS.BE des outils tels que la charte vie privé et un registre des activités de traitement téléchargeable, les membres de la Commission se sont attelés à la rédaction de 12 fiches pratiques qui ont été mises en ligne le 10 juillet dernier après concertation avec l’O.V.B. afin de définir des règles communes. 

Conformité des Ordres 

La Commission s’est également consacrée à la mise en conformité des Ordres locaux en constituant un groupe de travail sous la direction de Cerise Alix (B.W.) et Emily Depas (Mons). Ce groupe réunit les représentants des barreaux afin d’aider les Ordres qui le souhaitent à se mettre en conformité et à échanger les informations inhérentes à cette matière : convention-type, partage de données des avocats, utilisation des programmes communs de gestion des Ordres (LGO), relation avec les conseillers de l’Ordre, actualisation du contrat de stage type,… 

En 2023, ces deux chantiers se poursuivront. 

Stéphane Boonen
Administrateur