Introduction

C’est une nouvelle commission qui s’occupe de la problématique des mandataires de justice du tribunal de première instance.

En quelques réunions seulement, la commission a effectué un travail remarquable sur diverses questions délicates sans, malheureusement, être entendus par la magistrature.

L’idée progresse d’organiser avec un barreau une demi-journée d’études sur le travail des administrateurs provisoires et des curateurs à succession vacante, depuis leur nomination jusqu’à la clôture. Tel est l’ambition pour l’année qui vient.

Xavier Van Gils
Président

 

Rapport triennal de la commission des mandataires de première instance[1] 

Il s’agit d’une nouvelle commission qui a pour mission de mieux harmoniser les pratiques des tribunaux de première instance dans le cadre des différents mandats. La première mission de cette commission a été de traiter la problématique des administrateurs provisoires de succession et des curateurs à succession vacante. 

En moins d’une année, la commission a adopté diverses suggestions après avoir réuni les représentants de presque tous les barreaux. 

La pratique des tribunaux s’avère très variée en ce qui concerne le choix des mandataires. La commission estime qu’il n’y a pas lieu de s’immiscer dans ces pratiques, celles-ci étant historiques. 

Par contre, il est intéressant de tenter d’harmoniser les pratiques quant à la manière dont les missions doivent être accomplies : objet clair des différents mandats, rapports, fin de la mission, honoraires. 

La commission a proposé à la magistrature l’organisation d’un colloque sur le sujet. Cette proposition n’a pas encore reçu de réponse.

La commission a été mise au courant du fait que les magistrats avaient également décidé d’une certaine harmonisation des pratiques. Un groupe de travail a été mis sur pied uniquement entre magistrats et a rendu un rapport qui se consacre exclusivement aux honoraires. Ce rapport a été entériné par la conférence des présidents des tribunaux de première instance sans qu’un dialogué, pourtant sollicité par le barreau, puisse s’établir. 

La commission avait transmis au groupe de travail des magistrats une proposition d’harmonisation des barèmes qui tendait à une très grande clarté et transparence. Il n’a pas été pris en compte par les magistrats. 

La commission ne peut que regretter très amèrement cette absence de volonté de dialogue avec la magistrature mais, de manière positive, a décidé de poursuivre dans cette voie. 

D’autres sujets devront également être abordés dans les prochains mois. 

Xavier Van Gils
Président

 

[1] Cette commission est coprésidée par Pierre Sculier, vice-président.