Le C.C.B.E. (Conseil des barreaux européens) est une association internationale sans but lucratif dont le siège est à Bruxelles et dont les membres effectifs sont, « outre les fondateurs de la présente association, les organisations représentatives de la profession d’avocat reconnues comme telles par les autorités compétentes de leur État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou des autorités de la Confédération helvétique ».
Elle comprend, comme membres effectifs, les barreaux nationaux des 27 pays membres de l’Union européenne ainsi que les barreaux de Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein. Les barreaux nationaux de certains pays membres du Conseil de l’Europe font également partie du C.C.B.E. en qualité de membres associés ou de membres observateurs. L’Association du Barreau d’Azerbaïdjan (l’A.B.A.) vient d’être admise au statut de membre observateur à l’issue d’un vote en session plénière, le 13 mai 2022. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, une nouvelle catégorie de membre affilié a été créée, qui permet à la délégation britannique de rester membre du C.C.B.E. avec certaines restrictions, notamment sur les questions relatives aux politiques de l’Union européenne.
Le C.C.B.E. a pour objet la représentation des intérêts des barreaux membres dans les matières ayant trait à l’exercice de la profession d’avocat, au respect de l’état de droit et d’une bonne administration de la justice, ainsi qu’au développement du droit sur les plans européen et international.
Le C.C.B.E. s’organise autour de différents comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, qui débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Le C.C.B.E. compte actuellement 25 comités et groupes de travail. AVOCATS.BE a, pour sa part, désigné un à trois représentants dans 23 d’entre eux. Une présentation de ces comités ainsi que le détail de leur composition sont accessibles ici.
Le 25e comité fut créé en 2021 et s’est réuni pour la première fois le 27 octobre 2021. Il s’agit du comité « Environnement et changement climatique » dont la fonction principale est de réfléchir aux enjeux liés aux changements climatiques et au rôle des avocats dans la préservation et la valorisation d’un environnement sain et durable. C’est Jean-Marc Gollier, expert d’AVOCATS.BE au sein de ce comité et du comité « Responsabilité sociale des entreprises », qui en assure la présidence.
Le C.C.B.E. adopte régulièrement des positions sur les initiatives et les projets législatifs des institutions européennes.
Ces projets de positions – qui sont élaborés au sein des comités et groupes de travail en fonction de leurs domaines d’expertise – sont ensuite débattus par les délégations nationales et adoptés par elles au sein des organes décisionnels que sont les comités permanents et les sessions plénières.
La représentation des barreaux belges auprès du Conseil des barreaux européens est assurée par une commission de quatre membres, dont deux sont désignés par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone et deux par l’Orde van Vlaamse Balies. La délégation belge auprès du C.C.B.E. se compose actuellement d’Alex Tallon, chef de délégation (O.V.B.), Thierry Bontinck, délégué à l’information (AVOCATS.BE), Jean-François Henrotte, membre de la délégation (AVOCATS.BE) et Philippe De Jaegere, membre de la délégation (O.V.B.).
Les prises de positions adoptées par le C.C.B.E. lors des comités permanents et sessions plénières sont nombreuses. Elles sont accessibles sur le site du C.C.B.E., soit par thème, soit par date de publication.
De manière générale, ces positions visent à garantir la protection du secret professionnel et de l’indépendance de la profession dans les instruments législatifs européens.
Ces 3 dernières années, les dossiers suivants ont plus particulièrement retenu l’attention des experts :
- le rôle des avocats dans la lutte contre le blanchiment et contre les montages fiscaux potentiellement agressifs,
- la numérisation de la justice,
- le projet de convention européenne pour la protection de l’avocat.
Depuis 2019, le C.C.B.E. concentre une grande partie de ses efforts sur la directive DAC 6, la 5e directive de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et - depuis sa publication par la Commission, le 20 juillet 2021 – sur le paquet législatifs « lutte contre le blanchiment ».
Des ateliers destinés à la préparation des avocats à la mise en œuvre de ces textes ont été mis en place en juin 2019. Des manuels de formation sur la lutte contre le blanchiment ont également été publiés dans le cadre du projet AML4LAWYERS en partenariat avec la Fondation européenne des avocats (l’E.L.F.). Ces manuels ont d’ailleurs été traduits dans toutes les lagues officielles de l’U.E. en mars 2022.
En matière de numérisation, le C.C.B.E. a concentré ses efforts sur les initiatives européennes en matière de développement de l’intelligence artificielle et du marché européen du numérique. Dans ce contexte, le C.C.B.E. a notamment adopté des commentaires sur les lignes directrices déontologiques pour une intelligence artificielle digne de confiance du groupe d’experts de haut niveau de la Commission européenne le 18 décembre 2018. Il a également mené à son terme le projet de guide AI4LAWYERS relatif à l’utilisation de l’intelligence artificielle par les avocats et les cabinets d’avocats. Ce guide a été présenté le 31 mars 2022.
Le C.C.B.E. s’est également concentré sur les négociations des deux règlements sur le marché numérique et sur les services numériques, récemment approuvés par le Parlement et le Conseil.
Concernant le projet de Convention européenne pour la protection de la profession d’avocat, les premières réunions du comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la protection des avocats (le C.J.-A.V.) se sont tenues les 6-8 avril 2022 et 11-13 juillet 2022. Le C.C.B.E. y participe en qualité d’observateur. Les travaux en sont encore à leurs prémisses. Néanmoins, les experts s’orientent déjà en faveur d’un instrument juridiquement contraignant. Le C.C.B.E. a été sollicité pour avis le 29 juillet 2022 sur différents aspects de la profession tel que le secret professionnel de l’avocat et les différentes fonctions attribuées aux barreaux.
D’un point de vue plus général, d’autres évènements ont également marqué les 3 années écoulées, parmi lesquels on retiendra :
L’installation du nouveau Parlement européen, après les élections des 25 et 26 mai 2019, puis la mise en place de la nouvelle Commission européenne, en novembre 2019.
Le Brexit, qui a entrainé le changement de statut de la délégation britannique et des Law Societies, des Bars Council et du Faculty of Advocates du Royaume-Uni au sein du C.C.B.E. et la fermeture, par les Law Societies de leur bureau bruxellois conjoint, qu’elles occupaient avec le bureau de liaison européen d’AVOCATS.BE, du barreau de Luxembourg, du barreau autrichien, du barreau tchèque et du barreau allemand.
La longue période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 et la multiplication des réunions en distanciel, qui ont toutefois permis au C.C.B.E. de réaliser d’importantes économies.
L’engagement du conflit en Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, qui a suscité une grande mobilisation des avocats et des institutions, tant européennes qu’internationales. À cet égard, le C.C.B.E. a pris de nombreuses initiatives en faveur des réfugiés, telles que l’établissement de listes de points de contact pour l’aide juridique aux réfugiés et la publication de recommandations à destination des barreaux pour la reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats ukrainiens. En partenariat avec la Fondation des Avocats Européens (E.L.F.), le C.C.B.E. a également organisé plusieurs formations à destination des professionnels, mettant l’accent sur le rôle des avocats dans l’exécution des sanctions économiques et l’efficacité de la justice pénale internationale.
Pour plus d’informations sur les activités du C.C.B.E., n’hésitez pas à consulter ses rapports annuels.
N’hésitez pas également à consulter le site du C.C.B.E.
Vous y trouverez une vidéo de présentation qui expose les valeurs, le fonctionnement, et les initiatives du C.C.B.E. mais également beaucoup d’informations utiles ainsi que des manuels, guides pratiques et lignes de conduites, … tous préparés pour vous !
Anne Jonlet
Responsable du bureau européen de liaison