Dans les coulisses du parlement belge - mars 2022
Publié le 24-03-2022 dans Actualités législativesAVOCATS.BE se réjouit de la mise en place prochaine d’un registre central des jugements et arrêts. Il est important que les Ordres soient impliqués dans la gestion de ce registre, en tant que représentants des avocats mais aussi des justiciables.
21 mars 2022 : l’Etat de droit, j’y crois !
Publié le 20-03-2022 dans Communiqués de presseDepuis 2015, le 20 mars est devenu la « journée de la justice » en Belgique. Cette manifestation est menée par les organisations représentatives des magistrats et des avocats de tout le pays (AVOCATS.BE, OVB, ASM, UPM, URJPP-KVVP, NVM, Liga voor mensenrechten, SAD, CCM-ARM, M&M et LDH). Le 20 mars tombant un dimanche en 2022, le rendez-vous est fixé exceptionnellement au lundi 21 mars. Il est suffisamment rare de mentionner cette solidarité du monde judiciaire justifiée par l’état actuel de notre Justice.
Déclaration d'AVOCATS.BE sur l'invasion de l'Ukraine
Publié le 28-02-2022 dans Communiqués de presseL’agression dont l’Ukraine est l’objet ne peut nous laisser indifférents. L’attitude de la Russie est en totale contradiction avec les principes fondamentaux et internationaux de l’Etat de droit.
Du côté des institutions européennes - février 2022
Publié le 17-02-2022 dans Du côté des institutions européennesUn accord a été trouvé en trilogue sur le nouveau règlement Europol, qui doit encore être formellement adopté. La Commission cherche à recueillir des avis en matière de T.V.A. et de protection des données dans le domaine répressif. N’hésitez pas à participer ! La nouvelle agence de l’Union européenne pour l’asile a commencé ses travaux et a remplacé le bureau européen d’appui en matière d’asile. Le C.C.B.E. lance un concours amicus curiae à l’attention des étudiants en droit.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2022
Publié le 17-02-2022 dans Actualités législativesLe projet de loi introduisant le code pénal sexuel est en discussion au sein de la commission de la justice de la Chambre. Après l’adoption du texte en première lecture, AVOCATS.BE a pris l’initiative d’envoyer aux parlementaires un avis complémentaire pour attirer leur attention sur une erreur de traduction aux conséquences importantes.
Du côté des institutions européennes - janvier 2022
Publié le 21-01-2022 dans Du côté des institutions européennesÀ partir du 1er février 2022, le délai pour déposer des requêtes auprès de la Cour E.D.H. passera de 6 à 4 mois. Ne vous laissez pas surprendre ! La Commission européenne a publié des guides pratiques sur l’interprétation et l’application de différentes directives européennes sur la protection des consommateurs. La Commission a également publié plusieurs consultations publiques dans des matières (droit des sociétés numériques, protection des adultes vulnérables, transfert des procédures pénales) qui pourraient vous intéresser. N’hésitez pas à y répondre !
Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2022
Publié le 21-01-2022 dans Actualités législativesLa ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden prépare un projet de réforme du Conseil d’Etat qui ne manque pas d’inquiéter les avocats. Au menu de cette réforme, rien de moins que la suppression du double examen, la réintroduction de la boucle administrative et la réforme du référé administratif. De quoi faire frémir tous les avocats spécialistes de la matière d’autant plus que la ministre semble vouloir se passer de l’avis du barreau pour mener à bien sa réforme. AVOCATS.BE compte bien intervenir dans le débat.
E-book du colloque « Pas de justice sans avocat indépendant »
Publié le 19-01-2022 dans PublicationsAVOCATS.BE, l’OVB et le barreau de cassation ont organisé le 27 octobre 2021, dans le cadre de la Journée européenne de l’avocat 2021, un colloque portant pour thème « Pas de justice sans avocats indépendants ». Les Ordres mettent à votre disposition l’ouvrage rassemblant les interventions de tous les orateurs, interventions qui ont été unanimement qualifiées de nécessaires et remarquables. Cet ouvrage est disponible en ligne ou en PDF.
Réforme des rythmes scolaires : des outils pratiques pour aider les parents séparés à adapter leur mode d’hébergement des enfants durant les nouvelles périodes de vacances scolaires
Publié le 10-01-2022 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE, la Ligue des familles et la Fédération Wallonie-Bruxelles proposent aux parents séparés des calendriers-types leur permettant d’adapter les modalités d’hébergement des enfants à l’aune de la réforme des rythmes scolaires. Ils mettent à leur disposition une brochure et un site internet rassemblant toute l’information nécessaire pour s’organiser dans les meilleures conditions, en évitant une procédure coûteuse et un engorgement des tribunaux. Des congés scolaires modifiés, qui nécessitent une adaptation des modalités d’hébergement des enfants
Du côté des institutions européennes - Décembre 2021
Publié le 16-12-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission lance sa consultation publique pour le rapport 2022 sur l’état de droit. Si vous avez victime ou témoin d’une atteinte à l’indépendance des avocats, n’hésitez pas à le communiquer. La Cour E.D.H. a rendu deux arrêts concernant la confidentialité des communications entre un avocat et ses clients. AVOCATS.BE a envoyé sa position sur le paquet « anti-blanchiment » aux ministres de la justice et des finances, ainsi qu’aux eurodéputés belges des commissions parlementaires concernées.