Un nouveau système de contrôle des comptes de tiers des avocats renforce la transparence et prévient la fraude
Publié le 15-04-2025 dans Communiqués de presseLes banques belges et les Ordres d’avocats ont uni leurs forces dans la lutte contre la fraude grâce à un nouveau système de contrôle automatisé des comptes de tiers des avocats et des opérations qui y sont effectuées. Cette coopération intersectorielle marque une avancée majeure dans la lutte contre les abus et les fraudes. Elle garantit une gestion plus transparente et plus sécurisée des fonds des clients.
Un accès plus rapide et plus efficace à un avocat pour les personnes arrêtées et interrogées
Publié le 27-02-2025 dans Communiqués de presseLa nouvelle version du Salduzweb renforce la coopération entre la police, les tribunaux et les avocats. Elle garantit une organisation plus efficace et plus conviviale de l'assistance d’un avocat lors des auditions. Grâce aux améliorations techniques, un avocat pourra plus facilement être recherché pour chaque suspect qui souhaite une assistance, renforçant ainsi la sécurité juridique.
Action nationale des bâtonniers et des bâtonnières du pays : ils exercent leur droit de visite dans les prisons et dénoncent un problème de société car le système ne fonctionne pas !
Publié le 10-12-2024 dans Communiqués de presseBruxelles, le 10 décembre 2024 – En cette journée internationale des droits de l’homme, les bâtonniers et les bâtonnières du pays visitent l’ensemble des prisons pour mettre en lumière les nombreux problèmes rencontrés dans le système carcéral, un système coûteux qui ne fonctionne pas et qui est néfaste pour les droits fondamentaux des détenus.
Un nouveau président à la tête d'AVOCATS.BE
Publié le 2-09-2024 dans Communiqués de presseLe 1 er septembre 2024, Stéphane Gothot, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Liège, a pris la présidence d’AVOCATS.BE, succédant ainsi à Pierre Sculier. Stéphane Gothot devient le 9 ème président de cette institution, représentant les 8 385 avocats issus des 11 barreaux francophones et germanophone. Qui est Stéphane Gothot ?
Saisie de la prison de Forest
Publié le 28-05-2024 dans Communiqués de presse24 millions d’euros ! C’est la somme extravagante due par l’Etat belge pour la non-gestion de la surpopulation carcérale et pour les traitements inhumains et dégradants infligés quotidiennement aux détenus entassés dans des cellules beaucoup trop exigües. Plusieurs jugements et arrêts obtenus par AVOCATS.BE ont en effet condamné l’Etat belge à réduire la surpopulation carcérale et à mettre fin aux traitements inhumains et dégradants en laissant à l’Etat belge un délai pour s’exécuter, faute de quoi il s’exposerait à des astreintes.
L’état de droit, j’y crois !
Publié le 15-03-2024 dans Communiqués de presseLe 19 février 2024, un appel à candidats pour de nombreux postes vacants dans la magistrature était publié au Moniteur belge. Le texte précisait : « cette publication des postes vacants de magistrat s’inscrit dans le cadre de l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 6 novembre 2023, et du jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 15 décembre 2023, condamnant l’État belge de publier tous les postes de magistrats vacants à la date de l’arrêt ».
Surpopulation carcérale : AVOCATS.BE appelle à l'action
Publié le 1-03-2024 dans Communiqués de presseDepuis bientôt dix ans, AVOCATS.BE a pris l’initiative de lancer des procédures en responsabilité contre l’Etat Belge en raison de la surpopulation carcérale et de l’atteinte aux droits fondamentaux qu’elle exacerbe.
Snelrecht ou comment les victimes passent à la trappe !
Publié le 10-01-2024 dans Communiqués de presseLa volonté d’accélérer la procédure pénale n’est pas neuve. La mise en œuvre d’une procédure accélérée est toutefois particulièrement complexe dès lors qu’elle doit respecter un juste équilibre entre rapidité, respect de droits de la défense et droit des victimes. La dernière loi qui a été adoptée en la matière a été annulée par la Cour d’Arbitrage (devenue Cour constitutionnelle) en 2002. Une procédure de comparution immédiate subsiste cependant.
AVOCATS.BE présente son mémorandum pour la réforme de la justice avant les élections de 2024
Publié le 8-12-2023 dans Communiqués de presseL'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), constitué de onze barreaux, représentant plus de 8.200 avocats, a dressé un mémorandum détaillant ses propositions et demandes pour l’amélioration du fonctionnement de la justice et pour la profession d’avocat. Ce document, publié en prévision des élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024, établit dix priorités majeures pour la justice en Belgique :
Information sur le projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat
Publié le 22-09-2023 dans Communiqués de presseL'objectif de cette note est de décrire les lignes de force du projet de loi sur la réforme de la profession d’avocat telle que se présente le texte à l’heure actuelle. Elle est basée sur le texte qui a été approuvé en Conseil des Ministres en date du 15 septembre dernier. Nous attirons votre attention sur le fait que ce texte doit encore être envoyé au Conseil d’Etat, aux Ordres communautaires, à l’APD et aux Communautés pour avis. Le texte sera également soumis pour avis à la Cour de Cassation et au collège des Procureurs Généraux.