Dans les coulisses du parlement belge - avril 2025
Publié le 17-04-2025 dans Actualités législativesAprès avoir rencontré la ministre de la Justice au mois de février, des représentants d’AVOCATS.BE ont rencontré la ministre de l’Asile et de la Migration et la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, l’occasion de nouer des contacts dans la perspective d’un dialogue futur. Le problème de la surpopulation carcérale continue d’occuper le devant de l’actualité.
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2025
Publié le 20-03-2025 dans Actualités législativesLes notes de politique générale des membres du gouvernement seront discutées cette semaine à la Chambre. Parmi, celle-ci la note d’orientation politique de notre nouvelle ministre de la justice qui a déjà dû répondre à de nombreuses questions parlementaires, notamment sur la question de la surpopulation carcérale.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2025
Publié le 20-02-2025 dans Actualités législativesL’actualité du mois, c’est évidemment la constitution d’un nouveau gouvernement et la désignation d’une nouvelle ministre de la justice, Madame Annelies Verlinden.
Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2025
Publié le 23-01-2025 dans Actualités législativesEn attendant qu’un gouvernement de plein exercice soit constitué, la commission de la justice de la Chambre examine une série de propositions de loi et demande des avis. La commission de la justice a également organisé une série d’auditions concernant la dramatique question de la surpopulation carcérale qui ne cesse d’augmenter. La balle est renvoyée au nouveau ministre de la justice qui devra faire face à une situation catastrophique.
Dans les coulisses du parlement belge - décembre 2024
Publié le 12-12-2024 dans Actualités législativesPlusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE par la commission de la justice et par la commission intérieur de la Chambre.
Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2024
Publié le 22-11-2024 dans Actualités législativesLes membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. ont rencontré les membres de la commission de la justice lors d’une réunion de travail qui a eu lieu le 6 novembre 2024
Dans les coulisses du parlement belge - octobre 2024
Publié le 17-10-2024 dans Actualités législativesLes membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. rencontreront le 6 novembre prochain les membres de la commission de la justice de la Chambre.
Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2024
Publié le 26-09-2024 dans Actualités législativesLa commission de la justice nouvellement constituée a fait sa rentrée.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2024
Publié le 27-06-2024 dans Actualités législativesLa nouvelle liste des députés au parlement fédéral est connue. La composition de la nouvelle commission de la justice devrait l’être prochainement. La commission de la justice pourra entamer ses travaux sans attendre la formation du nouveau gouvernement et la désignation du nouveau ministre de la Justice.
Dans les coulisses du parlement belge - mai 2024
Publié le 16-05-2024 dans Actualités législativesAVOCATS.BE regrette l'abandon de la réforme de la procédure disciplinaire. Le Parlement européen adopte des amendements sur la digitalisation de la justice, incluant les comptes de tiers et les droits de visite des bâtonniers en prison. La Banque-Carrefour des véhicules voit son accès élargi aux curateurs et médiateurs de dettes. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe réexaminera les affaires BELL sur la durée des procédures civiles à Bruxelles. Un projet d’arrêté royal modifie l’indexation des indemnités de procédure pour les lier à l’indice des prix à la consommation.