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AVOCATS.BE présente son mémorandum pour la réforme de la justice avant les élections de 2024

Publié le 08-12-2023

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), constitué de onze barreaux, représentant plus de 8.200 avocats, a dressé un mémorandum détaillant ses propositions et demandes pour l’amélioration du fonctionnement de la justice et pour la profession d’avocat. Ce document, publié en prévision des élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024, établit dix priorités majeures pour la justice en Belgique :

  1. Respect de l’État de droit : insistance sur l'importance de l'adhésion aux décisions de justice et le respect des droits humains.
  2. Nomination efficace des juges et greffiers : amélioration des processus de nomination pour assurer l'efficacité judiciaire.
  3. Lutte contre la surpopulation carcérale : propositions pour des alternatives à l'incarcération et l'amélioration des conditions carcérales.
  4. Amélioration de l'accès à la justice : élargissement de la déductibilité des primes d'assurance de protection juridique.
  5. Élargissement des domaines d'intervention de l'avocat : extension des compétences et des rôles des avocats dans diverses procédures.
  6. Sauvegarde du secret professionnel de l'avocat : protection contre les atteintes au secret professionnel.
  7. Amélioration du statut social de l'avocat : inclusion de propositions pour améliorer les conditions de travail et les protections sociales des avocats.
  8. Uniformisation des délais et simplification législative : appel à une législation plus claire et à des délais judiciaires uniformisés.
  9. Formation initiale des avocats : plaidoyer pour une formation accessible et soutenue par l'autorité publique.
  10.  Renforcement des droits des justiciables : mesures visant à améliorer la protection et la représentation des citoyens dans le système judiciaire.

Le Président d'AVOCATS.BE, Pierre Sculier, déclare : « Ce mémorandum est un appel à l'action pour garantir une justice efficace et respectueuse des droits en Belgique. Nous sommes à un moment décisif où nos propositions peuvent significativement influencer l'avenir de notre système judiciaire. Nous espérons que les partis politiques prendront en compte ces recommandations sérieuses et essentielles. »

AVOCATS.BE invite les médias et le public à prendre connaissance de ce mémorandum et à participer à ce dialogue pour l'amélioration de la justice en Belgique.

Pour une analyse détaillée de ces propositions et pour accéder au mémorandum complet, cliquez ici.

communique-de-presse-davocats.be-memorandum-2024_0.pdf120.46 Ko
 

AVOCATS.BE

Ordre des barreaux francophones
et germanophone de Belgique

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