Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2024
Publié le 22-11-2024 dans Actualités législativesLes membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. ont rencontré les membres de la commission de la justice lors d’une réunion de travail qui a eu lieu le 6 novembre 2024
Dans les coulisses du parlement belge - octobre 2024
Publié le 17-10-2024 dans Actualités législativesLes membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. rencontreront le 6 novembre prochain les membres de la commission de la justice de la Chambre.
Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2024
Publié le 26-09-2024 dans Actualités législativesLa commission de la justice nouvellement constituée a fait sa rentrée.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2024
Publié le 27-06-2024 dans Actualités législativesLa nouvelle liste des députés au parlement fédéral est connue. La composition de la nouvelle commission de la justice devrait l’être prochainement. La commission de la justice pourra entamer ses travaux sans attendre la formation du nouveau gouvernement et la désignation du nouveau ministre de la Justice.
Dans les coulisses du parlement belge - mai 2024
Publié le 16-05-2024 dans Actualités législativesAVOCATS.BE regrette l'abandon de la réforme de la procédure disciplinaire. Le Parlement européen adopte des amendements sur la digitalisation de la justice, incluant les comptes de tiers et les droits de visite des bâtonniers en prison. La Banque-Carrefour des véhicules voit son accès élargi aux curateurs et médiateurs de dettes. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe réexaminera les affaires BELL sur la durée des procédures civiles à Bruxelles. Un projet d’arrêté royal modifie l’indexation des indemnités de procédure pour les lier à l’indice des prix à la consommation.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2024
Publié le 18-04-2024 dans Actualités législativesLe projet de loi portant sur la modernisation de la profession d’avocat va-t-il passer à la trappe ? Le projet devait être introduit en commission de la justice fin mars, mais son examen a été reporté et il ne semble plus question de le mettre à l’ordre du jour de la commission de la justice avant la fin de la législature. Crédit photo : Oakenchips, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2024
Publié le 21-03-2024 dans Actualités législativesLe projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat entame cette semaine son parcours parlementaire. L’adoption en séance plénière est prévue le 2 mai 2024, dernière séance plénière avant la dissolution de la Chambre. Crédit photo : Oakenchips, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Dans les coulisses du parlement belge - février 2024
Publié le 15-02-2024 dans Actualités législativesLe projet de loi visant à moderniser la profession d’avocat a été adopté en seconde lecture par le Conseil des ministres. Il devrait être déposé au parlement dans les prochaines semaines.
Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2024
Publié le 30-01-2024 dans Actualités législativesLe « snelrecht » a été adopté selon une procédure accélérée et sans la moindre concertation des acteurs concernés. AVOCATS.BE envisage d’ores et déjà un recours contre cette loi qui méconnaît gravement le droit des victimes et risque d’augmenter encore la surpopulation carcérale.
Dans les coulisses du parlement belge - décembre 2023
Publié le 14-12-2023 dans Actualités législativesLa fin de l’année approche. De nouveaux projets importants viennent d’être déposés à la Chambre comme le projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence. D’autres sont annoncés et ne manquent pas d’inquiéter, comme celui rétablissant le snelrecht.