Dans les coulisses du parlement belge – janvier 2023
Publié le 19-01-2023 dans Actualités législativesEn ce début d’année 2023, une série de nouveaux avis ont été demandés à AVOCATS.BE, notamment en matière pénale. AVOCATS.BE sera entendu en commission de la justice de la Chambre au sujet d’une proposition de résolution visant la création de cabinets multidisciplinaires composés d’avocats salariés.
Dans les coulisses du parlement belge – décembre 2022
Publié le 15-12-2022 dans Actualités législativesSuppression des lieux de justice, procédure accélérée, cabinets multidisciplinaires : tels sont les sujets d’actualités en cette fin d’année 2022.
Dans les coulisses du parlement belge – novembre 2022
Publié le 17-11-2022 dans Actualités législativesRéduction du nombre de bâtiments de justice, définition du secret professionnel des avocats, sanctions administrative communales, Salduz militaire, étude sur la défédéralisation de la justice au menu de la présente note d’actualités législatives belges.
Dans les coulisses du parlement belge – octobre 2022
Publié le 20-10-2022 dans Actualités législativesLa réduction du nombre de bâtiments de justice n’est pas une idée neuve. Depuis plusieurs années, les projets du gouvernement s’enchaînent. AVOCATS.BE a rendu plusieurs avis sur les modifications envisagées de l’article 186 du code judiciaire.
Dans les coulisses du parlement belge – septembre 2022
Publié le 22-09-2022 dans Actualités législativesLa justice belge est-elle condamnée à travailler avec des outils du 20ième siècle alors que des outils bien plus performants pourraient être mis à sa disposition (on pense évidemment à l’intelligence artificielle) ? Hélas, tel semble être le verdict de la commission de la justice de la Chambre qui vient d’adopter un projet de loi créant un registre des décisions de l’ordre judiciaire mais sans possibilité pour les justiciables et leurs avocats de l’exploiter.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2022
Publié le 16-06-2022 dans Actualités législativesAVOCATS.BE reste très sollicité en cette fin d’année judiciaire. Trois auditions sont prévues au parlement au début de l’été et plusieurs avis ont été rendus récemment.
Dans les coulisses du parlement belge - mai 2022
Publié le 19-05-2022 dans Actualités législativesCe mois-ci encore, AVOCATS.BE a rendu différents avis au ministre de la justice et à la commission de la justice de la Chambre concernant l’accès à la profession d’avocat (suppression de la condition de nationalité), le droit à l’assistance d’un avocat lors de l’audition des étrangers susceptibles d’être privés de leur liberté, l’information des victimes et droit d’ester en justice pour les associations de protection animale.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2022
Publié le 28-04-2022 dans Actualités législativesPlusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE concernant des projets législatifs relatifs au secret professionnel de l’avocat, à l’organisation judiciaire, à la procédure judiciaire mais aussi au règlement collectif de dettes.
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2022
Publié le 24-03-2022 dans Actualités législativesAVOCATS.BE se réjouit de la mise en place prochaine d’un registre central des jugements et arrêts. Il est important que les Ordres soient impliqués dans la gestion de ce registre, en tant que représentants des avocats mais aussi des justiciables.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2022
Publié le 17-02-2022 dans Actualités législativesLe projet de loi introduisant le code pénal sexuel est en discussion au sein de la commission de la justice de la Chambre. Après l’adoption du texte en première lecture, AVOCATS.BE a pris l’initiative d’envoyer aux parlementaires un avis complémentaire pour attirer leur attention sur une erreur de traduction aux conséquences importantes.