Dans les coulisses du parlement belge - mai 2026
Publié le 21-05-2026 dans Actualités législativesProcédures plus modernes et plus courtes, projet pilote entre le barreau de Bruxelles francophone et le Tribunal de l’entreprise, administration de biens : voici quelques sujets qui ont donné lieu à des questions parlementaires ces dernières semaines à la Chambre.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2026
Publié le 23-04-2026 dans Actualités législativesPlusieurs projets en matière de droit des étrangers inquiètent particulièrement AVOCATS.BE, ainsi le projet de loi relatif au Conseil du contentieux des étrangers, les visites domiciliaires et la création d’un SPF Migration.
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2026
Publié le 19-03-2026 dans Actualités législativesAVOCATS.BE se mobilise plus que jamais pour la défense de l’Etat de droit et pour dénoncer la situation insoutenable dans les prisons surpeuplées. Ces questions font régulièrement l’objet d’interpellations à la Chambre. À côté de ces questions d’actualité brûlantes, l’avis d’AVOCATS.BE continue d’être sollicité sur des propositions de loi à l’examen.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2026
Publié le 12-02-2026 dans Actualités législativesLes notes de politique générale des différents départements ont été déposées à la Chambre et font actuellement l’objet de discussions au sein des différentes commissions.
Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2026
Publié le 22-01-2026 dans Actualités législativesLe projet de loi sur la taxation des plus-values est en discussion à la Chambre. Les avocats intervenant dans ces opérations ne sont pas concernés par l’obligation de déclaration à l’administration fiscale en raison de leur secret professionnel.
Dans les coulisses du parlement belge - décembre 2025
Publié le 11-12-2025 dans Actualités législativesEn attendant la note de politique générale 2026 de la ministre de la justice, les travaux de la commission de la justice suivent leur cours.
Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2025
Publié le 20-11-2025 dans Actualités législativesJustRestart, l’industrie de la dette et les pratiques des huissiers de justice, la transaction pénale élargie : ce sont quelques-uns des sujets qui ont été examinés en Commission de la Justice de la Chambre ces dernières semaines.
Dans les coulisses du parlement belge - octobre 2025
Publié le 16-10-2025 dans Actualités législativesLa proposition de loi concernant la redevance relative au financement du registre central des règlements collectifs de dettes a été adoptée en commission de la justice de la Chambre. Cette proposition de loi permettra d’assurer la pérennité du financement de la plateforme JustRestart qui était menacée par la jurisprudence de certains tribunaux du travail. Pour rappel, cette plateforme est gérée par les Ordres communautaires.
Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2025
Publié le 25-09-2025 dans Actualités législativesLes activités de la commission de la justice ont repris et plusieurs auditions sont prévues durant ce mois de septembre. La question de la surpopulation carcérale est toujours au cœur des préoccupations d’AVOCATS.BE. Hélas, ni la loi d’urgence adoptée cet été ni le projet de loi incriminant l’évasion actuellement examiné par la justice ne sont de nature à apporter une solution à la situation dramatique dans nos prisons.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2025
Publié le 26-06-2025 dans Actualités législativesAgenda chargé pour la Commission de la Justice, qui a prévu d’organiser plusieurs auditions importantes dans les prochaines semaines. AVOCATS.BE a demandé à être entendu dans le cadre de l’examen de plusieurs dossiers.