Dans les coulisses du parlement belge - mai 2024
Publié le 16-05-2024 dans Actualités législativesAVOCATS.BE regrette l'abandon de la réforme de la procédure disciplinaire. Le Parlement européen adopte des amendements sur la digitalisation de la justice, incluant les comptes de tiers et les droits de visite des bâtonniers en prison. La Banque-Carrefour des véhicules voit son accès élargi aux curateurs et médiateurs de dettes. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe réexaminera les affaires BELL sur la durée des procédures civiles à Bruxelles. Un projet d’arrêté royal modifie l’indexation des indemnités de procédure pour les lier à l’indice des prix à la consommation.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2024
Publié le 18-04-2024 dans Actualités législativesLe projet de loi portant sur la modernisation de la profession d’avocat va-t-il passer à la trappe ? Le projet devait être introduit en commission de la justice fin mars, mais son examen a été reporté et il ne semble plus question de le mettre à l’ordre du jour de la commission de la justice avant la fin de la législature. Crédit photo : Oakenchips, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2024
Publié le 21-03-2024 dans Actualités législativesLe projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat entame cette semaine son parcours parlementaire. L’adoption en séance plénière est prévue le 2 mai 2024, dernière séance plénière avant la dissolution de la Chambre. Crédit photo : Oakenchips, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Dans les coulisses du parlement belge - février 2024
Publié le 15-02-2024 dans Actualités législativesLe projet de loi visant à moderniser la profession d’avocat a été adopté en seconde lecture par le Conseil des ministres. Il devrait être déposé au parlement dans les prochaines semaines.
Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2024
Publié le 30-01-2024 dans Actualités législativesLe « snelrecht » a été adopté selon une procédure accélérée et sans la moindre concertation des acteurs concernés. AVOCATS.BE envisage d’ores et déjà un recours contre cette loi qui méconnaît gravement le droit des victimes et risque d’augmenter encore la surpopulation carcérale.
Dans les coulisses du parlement belge - décembre 2023
Publié le 14-12-2023 dans Actualités législativesLa fin de l’année approche. De nouveaux projets importants viennent d’être déposés à la Chambre comme le projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence. D’autres sont annoncés et ne manquent pas d’inquiéter, comme celui rétablissant le snelrecht.
Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2023
Publié le 16-11-2023 dans Actualités législativesEn ce mois de novembre, les membres du gouvernement déposent leurs notes de politique générale dans lesquelles ils dressent le bilan de l’année écoulée et évoquent les projets qu’ils entendent faire aboutir d’ici la fin de la législature.
Dans les coulisses du parlement belge - octobre 2023
Publié le 19-10-2023 dans Actualités législativesLe compte à rebours a commencé. Le ministre de la Justice entend boucler un certain nombre de projets de loi importants avant le 31 décembre 2023. Des lors, le rythme des travaux de la commission de la justice s’emballe et les invitations à des auditions s’enchaînent nous laissant des délais de réaction parfois extrêmement brefs.
Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2023
Publié le 21-09-2023 dans Actualités législativesAprès plusieurs mois de négociations avec les Ordres communautaires et en inter-cabinets, le texte de l’avant-projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat a été adopté en Conseil des ministres le 15 septembre 2023. D’autres textes importants pour le barreau (aide juridique, digitalisation, snelrecht) sont en préparation. AVOCATS.BE a eu l’occasion de donner son avis. Crédit photo : Oakenchips, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2023
Publié le 15-06-2023 dans Actualités législativesLa réforme du code pénal est à nouveau à l’ordre du jour des travaux de la commission de la justice de la Chambre. AVOCATS.BE sera entendu sur le projet de réforme du livre le 20 juin prochain. Une autre audition est prévue le 4 juillet sur les suites de l’affaire Van Espen.