Le vendredi 12 mars, AVOCATS.BE était entendu par la commission de l’Intérieur de la Chambre sur l’avant-projet de loi pandémie. Nous y avons fait part de nos observations, politiques et techniques, et les parlementaires ont manifesté un intérêt réel sur ces délicates questions. Car le sujet est sensible. Manifestement, cet avant-projet devra être revu de fond en comble.
 
Une des thèses que nous défendons est celle du respect de la séparation des pouvoirs avec un retour au Parlement de la fonction de légiférer qui est, comme un peu partout en Europe, de plus en plus souvent concentrée entre les mains du pouvoir exécutif. C’est une dérive de notre démocratie. Et cette dérive est dangereuse.

Voici sans doute un des mots que j’entends le plus ces derniers temps : fatigué !
 
Autant l’annoncer de suite : c’est sans doute un des mots que je prononce le plus aussi. Fatigué de voir systématiquement les perspectives de jours meilleurs être reportées ; fatigué d’entendre des annonces qui ne concrétisent pas les promesses faites ; fatigué de constater que nos responsables politiques semblent refuser toute remise en cause de la gestion de la crise ; fatigué d’observer que notre pays semble bien à la traîne pour la vaccination comme il l’a été pour les masques, le testing et le tracing ; fatigué de ne pas pouvoir faire de projets à court ou à moyen terme ; fatigué aussi de constater que les réponses législatives projetées avec la loi pandémie ne rencontrent nullement les critiques ; etc…

Le Conseil National des Barreaux en France a tenu son assemblée générale le 9 octobre dernier. A cette occasion, les avocats français ont pris connaissance d’un rapport particulièrement fouillé du groupe de travail Legaltech.

Les conclusions de ce rapport sont sans concession : « Alors que la profession d’avocat a tenu jusqu’alors une attitude tantôt passive, tantôt désintéressée, voire critique (parfois avec justesse), elle apparaît désormais comme progressivement évincée du champ de la justice en mode numérique, au profit d’autres acteurs, les compagnies d’assurances en-tête. Ce sous-investissement (financier mais aussi humain) peut mener à une minoration de la position des avocats comme experts fiables et d’intermédiaire principal entre le justiciable et la justice. Plus prosaïquement, les parts du marché́ du droit détenues par les avocats sont aujourd’hui menacées ».

L’arsenal des mesures sanitaires qui limitent nos libertés depuis près d’un an, a créé un profond malaise qui est loin de s’estomper …

En témoignent la fébrilité des décideurs politiques, la perplexité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) prises par le biais de simples arrêtés ministériels, et l’adhésion de plus en faible des citoyens à celles-ci.

Communiquer est un art difficile. Surtout lorsque les nouvelles ne sont pas les meilleures !

Dans cette Tribune, vous trouverez l’analyse du sondage réalisé fin de l’année dernière par le centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB, sous la direction du professeur Gregory Lewkowicz, en partenariat avec l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. L’initiative ainsi que l’analyse en reviennent également à Jean-Joris Schmidt, administrateur d’AVOCATS.BE, que je remercie chaleureusement.

L’année 2020 s’est achevée sans beaucoup d’éclats festifs. Un sentiment généralement partagé était de se dire « Goodbye 2020 ».

Et pourtant ! Malgré cette grave situation sanitaire et les difficultés que tant la société que notre profession ont connues et connaissent toujours, les avocats ont fait face et ils doivent en être remerciés.

Sans avocat, il n’y a pas d’Etat de droit ! Sans Etat de droit, il n’y a pas de démocratie !

La Commission européenne a publié récemment le premier rapport sur l'Etat de droit. Nous ne pouvons que saluer cette initiative fondamentale alors que l’Etat de droit est de plus en plus sérieusement menacé à l’intérieur même de l’Union.

Contrairement à certaines entités fédérées, le gouvernement fédéral n’a pas demandé les pouvoirs spéciaux pour cette deuxième vague de la crise du coronavirus. Ce ne sont donc plus des arrêtés royaux pris en vertu des pouvoirs spéciaux qui sont attendus mais bien une loi coronavirus. Il est vrai qu’il y en avait déjà eu deux du temps du précédent gouvernement : des lois pots-pourris corona !
 
Il est incontestable que l’avantage d’une loi est le respect du débat démocratique par les élus. L’inconvénient est sans doute de vouloir reprendre, dans une seule et même disposition législative, des règles dans des matières très diverses.

Le monde de la justice n’est évidemment pas épargné par ce nouveau rebond de l’épidémie. Les effets sont les mêmes qu’au printemps, voire pires, dans certains de nos tribunaux !
 
Au printemps, nous avions pointé la cacophonie de l’organisation des juridictions. Depuis, le Collège des cours et tribunaux a pris une position claire et courageuse. Elle l’a réitérée tout récemment. Mais force est de constater que la pandémie prend le dessus sur les bonnes résolutions. Dans certaines juridictions, c’est parfois près de la moitié des magistrats ou collaborateurs qui sont soit malades, soit mis en quarantaine.

Un aimable confrère m’indiquait que, décidément, mes éditos se voulaient en général optimistes. Au risque de le décevoir, je pense qu’on peut être le plus optimiste qui soit, il devient compliqué d’avoir une vision très positive des temps que nous connaissons et des semaines à venir.
 
Les temps sont difficiles. L’ambiance est morose. La crainte d’un confinement de plus en plus serré existe. Tout cela n’est pas très enthousiasmant.