Dans les coulisses du parlement belge - juin 2026
Publié le 18-06-2026 dans Actualités législativesAVOCATS.BE sera entendu en commission de l’intérieur de la Chambre le 23 juin prochain au sujet du projet « visite domiciliaire ». Au sommaire également : l'homologation simplifiée des accords de droit collaboratif, les avis rendus quant à la protection du locataire en cas de faillite et à la vente d'un immeuble indivis, ainsi que la surpopulation carcérale et les suites de la condamnation de l'État belge.
Du côté des institutions européennes - juin 2026
Publié le 18-06-2026 dans Du côté des institutions européennesLe Pacte sur l’asile et la migration est entré en application mais il suscite toujours beaucoup de questions. Le C.C.B.E continue à se mobiliser sur la question, ainsi que sur les autres chantiers qui impacteront la profession, et notamment : EU.Inc, lutte contre le blanchiment, agressions à l’encontre des avocats.
La Cour constitutionnelle annule les dispositions de la loi de juillet 2025 privant les demandeurs d’asile d’un accès à l’aide financière du CPAS.
Publié le 22-05-2026 dans OpinionsCe 21 mai 2026, la Cour constitutionnelle a annulé, après les avoir suspendues, les dispositions d’une loi privant les demandeurs d’asile de l’accès à l’aide sociale financière, lorsqu’ils ne peuvent bénéficier d’une aide adéquate en centre d’accueil. La Cour rappelle que l’aide sociale octroyée par les CPAS constitue, pour certaines catégories de demandeurs d'asile, la seule possibilité de mener une vie conforme à la dignité humaine durant l'examen de leur demande.
Dans les coulisses du parlement belge - mai 2026
Publié le 21-05-2026 dans Actualités législativesProcédures plus modernes et plus courtes, projet pilote entre le barreau de Bruxelles francophone et le Tribunal de l’entreprise, administration de biens : voici quelques sujets qui ont donné lieu à des questions parlementaires ces dernières semaines à la Chambre.
Du côté des institutions européennes - mai 2026
Publié le 21-05-2026 dans Du côté des institutions européennesDéclaration politique du Conseil de l’Europe sur les migrations et la C.E.D.H., projet de société européenne simplifiée, mobilisation des barreaux européens autour de l’intelligence artificielle et de la souveraineté numérique, défense de l’indépendance des avocats face aux atteintes institutionnelles : ces quelques initiatives récentes méritent l’attention de la profession !
Code de déontologie de l'avocat
Publié le 30-04-2026 dans PublicationsA l’inverse de simples “marchands de droit”, les avocats sont tenus au strict respect d’une déontologie exigeante. Les principes fondamentaux qui régissent la profession sont l’indépendance, la probité, la dignité et le secret professionnel. Ces règles, votées par l'assemblée générale des bâtonniers, sont consignées dans le code de déontologie que vous trouverez ci-dessous.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2026
Publié le 23-04-2026 dans Actualités législativesPlusieurs projets en matière de droit des étrangers inquiètent particulièrement AVOCATS.BE, ainsi le projet de loi relatif au Conseil du contentieux des étrangers, les visites domiciliaires et la création d’un SPF Migration.
Du côté des institutions européennes - avril 2026
Publié le 23-04-2026 dans Du côté des institutions européennesÀ l’heure où les équilibres démocratiques, technologiques et institutionnels sont soumis à des tensions inédites, AVOCATS.BE se joint à d’autres barreaux pour soutenir, les cabinets d’avocats américains dans un contentieux emblématique sur l’indépendance de la profession. La présente note évoque par ailleurs l’actualité récente en matière de risques de l’I.A pour la démocratie et les avocats, de Chatcontrol, de lutte contre la corruption et d’égalité des genres, et renvoie à un guide technique sur l’utilisation des outils et modèles d’I.A par les avocats.
Poursuites à l’encontre de l’avocat tunisien Chawki Tabib
Publié le 16-04-2026 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE a pris connaissance avec inquiétude de l’émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de Maître Chawki TABIB, ancien bâtonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie et ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Peut-on confier la clé du tribunal à une multirécidiviste ?
Publié le 10-04-2026 dans OpinionsTout a déjà été dit au sujet du refus obstiné de la ministre Van Bossuyt de se conformer aux décisions de justice qui lui donnent tort, qu’elles émanent des juridictions du travail, du Conseil d’Etat ou même de la Cour constitutionnelle. Même ses fonctionnaires s’en inquiètent au point de l’avoir exprimé dans une lettre ouverte publiée dans De Standaard et Le Soir. Le fait est suffisamment rare pour être souligné.