Le droit immobilier recoupe plusieurs branches du droit, dont les plus connues restent le droit de la construction, de la copropriété, de la vente immobilière,

Le droit de la construction met en rapport divers intervenants à l’acte de construire, tels que le maître de l’ouvrage, le promoteur, l’entrepreneur, le sous-traitant, l’architecte, l’ingénieur, le coordinateur sécurité santé, et divers conseillers.

Durant ce moment important de construction, la responsabilité de chacun des intervenants peut être mise en cause, pour diverses raisons, telles que l’apparition des vices cachés, graves ou moins graves, un manque de conseil, un travail ne répondant pas aux règles de l’art, un retard dans l’exécution etc.

Il convient souvent d’agir vite pour préserver les preuves des défauts ou mettre en demeure un intervenant d’agir sans délai. Les procédures sont spécifiques et souvent complexes et une bonne vision de la situation est essentielle.

Un avocat pourra vous aider utilement et efficacement.

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La copropriété peut ne concerner que deux personnes étant propriétaires d’un même bien, mais les conflits naissent très souvent dans le cadre de copropriétés forcés d’immeubles ou de groupe d’immeubles bâtis.

La matière est définie essentiellement par l’article 577 du Code civil, mais la matière évolue très rapidement, légalement notamment, et les cas variés conflictuels que l’on rencontre donnent naissance à une jurisprudence abondante. Les actes de base ou les règlements de copropriété sont des documents souvent longs et compliqués à comprendre.

Si vous entrez en conflit avec un autre copropriétaire d’un immeuble, ou avec l’association des copropriétaires, pour par exemple contester vos charges, ou si vous êtes assigné par cette dernière ou son syndic en paiement de ces charges, il est vivement recommandé de consulter rapidement un avocat spécialisé en la matière.

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La vente et l’achat d’immeuble fait l’objet d’énormément de conflits, et de questions, vu la complexité et l’importance de ces ventes, portant souvent sur des montants importants et mettant en balance les intérêts du vendeur et de l’acheteur.

La rédaction, l’analyse, d’une offre d’achat, d’une promesse de vente, des compromis puis d’un acte de vente, qui sera soumis à un notaire, les différentes façons d’acheter, les conditions suspensives, le non-respect des obligations des parties (le non-paiement du prix ou la présence de vices, la délivrance non confirme du bien etc…), les responsabilités de chacun et notamment de l’agent immobilier, peuvent former autant de pièges ou astuces que seul un professionnel du droit vous permettra d’éviter et d’anticiper.

On intègre aussi souvent dans le droit immobilier le droit du bail. Il est renvoyé à une fiche spéciale quant à ce dernier.