Du côté des institutions européennes - mars 2023
Publié le 16-03-2023 dans Du côté des institutions européennesLe C.C.B.E. s’engage officiellement pour le climat ! La C.J.U.E. publie ses statistiques judiciaires pour l’année 2022. La Cour E.D.H. rend un arrêt en grande chambre dans une affaire de lanceur d’alerte. Le Conseil de l’Europe lance la version française de son cours « environnement et droits humains ».
Du côté des institutions européennes - février 2023
Publié le 16-02-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Commission publie un guide pratique à l’attention des autorités sur l’évaluation de la proportionnalité des règlementations professionnelles. Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme et publie un nouveau cours gratuit en ligne sur la traite des êtres humains. Les barreaux turcs lancent un appel aux dons pour soutenir les avocats touchés par le tremblement de terre. Le C.C.B.E. publie son rapport annuel.
Du côté des institutions européennes - janvier 2023
Publié le 19-01-2023 dans Du côté des institutions européennesLa journée de l’avocat en danger du 24 janvier 2023 sera consacrée à la situation des avocats afghans et au soutien du barreau afghan en exil (A.I.B.A.). La Cour de justice de l'U.E. vient de rendre un arrêt en matière de tarifs horaires des honoraires d’avocat. La Commission a mis à jour sa « Foire aux questions » sur la mise en œuvre des règlements de sanctions. Le C.E.S.E. organise une visite en Belgique pour discuter de l’état de droit.
Du côté des institutions européennes - décembre 2022
Publié le 15-12-2022 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil vient d’adopter sa position commune sur les propositions de règlement et de directive L.C.B./F.T. ainsi que sur la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. La Commission et le Conseil progressent rapidement pour criminaliser le contournement des mesures de sanctions contre la Russie.
Du côté des institutions européennes - novembre 2022
Publié le 17-11-2022 dans Du côté des institutions européennesAVOCATS.BE a eu l’occasion de discuter avec le commissaire Reynders de l’état de droit en Belgique, sur base du dernier rapport annuel de la Commission relatif à l’année 2021. En vue de l’élaboration du prochain rapport annuel de la Commission sur l’état de droit pour l’année 2022 en Belgique, AVOCATS.BE invite tous les avocats des barreaux francophones et germanophone de Belgique à partager leurs expériences. Merci de nous faire remonter vos observations pour que nous puissions en informer la Commission européenne !
Du côté des institutions européennes - octobre 2022
Publié le 20-10-2022 dans Du côté des institutions européennesLa Cour E.D.H. refuse le bénéfice des articles 6 et 8 de la Convention à deux avocats ayant contesté l’impartialité d’un magistrat avant d’être eux-mêmes exclus de la procédure par ce dernier pour outrage à la cour et comportement inapproprié. Le juge Krenc dénonce le risque de dérive arbitraire. L’U.E. adopte un nouveau train de sanction contre la Russie interdisant la prestation de certains conseils juridiques. Le C.C.B.E. s’organise pour réagir.
Du côté des institutions européennes - septembre 2022
Publié le 22-09-2022 dans Du côté des institutions européennesLa Cour constitutionnelle annule partiellement la loi belge de transposition de la directive DAC 6 pour non-respect du secret professionnel des avocats. Le Parlement et le Conseil ont repris les discussions sur le « paquet anti-blanchiment » avec l’objectif d’avoir un mandat de négocier en novembre 2022. La Commission a publié son rapport 2022 sur l’état de droit et les recommandations à la Belgique. Les Nations-Unies consacrent un droit à un environnement propre, sain et durable.
Du côté des institutions européennes - juin 2022
Publié le 16-06-2022 dans Du côté des institutions européennesLe Parlement demande la réunion d’une convention de révision des traités. Les colégislateurs parviennent à un accord sur la représentation des femmes dans les organes exécutifs des sociétés cotées en bourse. Alors que le Conseil adopte un 6e train de sanctions contre la Russie et ses alliés, AVOCATS.BE dispensera un webinaire ouvert à tous sur le rôle des avocats dans l’application des sanctions. Le règlement e-CODEX entrera en vigueur le 21 juin 2022. La plateforme sera accessible tant aux professionnels de la justice qu’aux justiciables.
Du côté des institutions européennes - mai 2022
Publié le 19-05-2022 dans Du côté des institutions européennesLes travaux du Parlement et du Conseil sur les projets législatifs publiés en juillet 2021 par la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le blanchiment s’accélèrent. Malheureusement, plusieurs propositions publiées par les rapporteurs s’avèrent dangereuses pour l’état de droit. Les barreaux essaient de sensibiliser les eurodéputés aux dangers de certains textes. En droit de la concurrence, la Commission a publié un nouveau règlement d’exemption par catégories qui entrera en vigueur le 1er juin 2022.
Du côté des institutions européennes - avril 2022
Publié le 28-04-2022 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil a modifié la directive TVA pour étendre les taux réduits à certains services juridiques. Le C.C.B.E. a été invité à participer à la réflexion du groupe de travail de la Commission sur l’application effective des mesures de gel et de saisies des avoirs russes adoptées par l’U.E. en réponse à l’invasion de l’Ukraine. Le comité d’experts du Conseil de l’Europe pour une réflexion sur le statut européen de l’avocat a tenu sa première réunion.