Du côté des institutions européennes - mars 2025
Publié le 20-03-2025 dans Du côté des institutions européennesLa Convention européenne sur la protection des avocats vient d’être adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Plusieurs associations de barreaux réagissent aux récentes actions du gouvernement américain visant les professionnels du droit. La Commission a publié son programme de travail 2025 et un paquet « omnibus » de propositions de simplification. Le Parquet européen a publié son rapport d’activités pour l’année 2024. Les barreaux membres du C.C.B.E. ont adoptés plusieurs prises de positions.
Du côté des institutions européennes - février 2025
Publié le 20-02-2025 dans Du côté des institutions européennesNous avons besoin de vos retours d’expériences sur d’éventuelles difficultés en matière d’état de droit. AVOCATS.BE a décidé de signer la Charte de l’U.I.A. sur les principes fondamentaux relatifs à l'accès à la justice des femmes victimes de violences. Le rapport de la FRA souligne l'absence de droits fondamentaux dans la politique climatique de l'U.E. La Commission européenne prépare une proposition omnibus de simplification en matière de durabilité. Prenez connaissance des nombreux rapports en matière d’I.A. (évaluation des risques, I.A.
Du côté des institutions européennes - janvier 2025
Publié le 23-01-2025 dans Du côté des institutions européennesLa C.J.U.E. a rendu une décision préjudicielle dans une affaire portant sur la participation d’un investisseur purement financier au capital d’une société professionnelle d’avocats Le Conseil de l’Europe a publié son projet de Convention pour la protection de la profession d'avocat. E.I.G.E. a publié son rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l’U.I.A. a lancé un appel aux barreaux à soutenir sa Charte des principes fondamentaux relatifs à l'accès à la justice des femmes victimes de violences. La nouvelle présidence polonaise du Conseil de l’U.E.
Du côté des institutions européennes - décembre 2024
Publié le 12-12-2024 dans Du côté des institutions européennesLe CDCJ a approuvé le projet de convention pour la protection de la profession d'avocat. La CourEDH a rendu un arrêt dans une affaire de fouilles dans les locaux d’une étude et de saisie de documents et données électroniques. La nouvelle Commission européenne est entrée en fonction le 1er décembre 2024. Le CCBE a tenu sa dernière session plénière de l’année, remis son prix des droits humains 2024 au pilier juridique de la fondation Panzi, désigné les membres de la présidence 2025, et adopté divers documents préparés par les comités.
Du côté des institutions européennes - novembre 2024
Publié le 22-11-2024 dans Du côté des institutions européennesLa Cour E.D.H. vient de rendre un arrêt dans une affaire concernant la question de la possibilité de mettre à charge de la partie qui succombe des « success fees » exorbitants convenus avec le plaignant. Le C.C.B.E. vous propose un webinaire gratuit sur la procédure préjudicielle devant la C.J.U.E. La C.E.P.E.J. a publié son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le Conseil a entériné formellement l’accord intervenu en trilogue sur le règlement relatif au transfert des procédures pénales. Il est par ailleurs arrivé à un accord sur le paquet T.V.A.
Du côté des institutions européennes - octobre 2024
Publié le 17-10-2024 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil National des Barreaux de France publie un guide pratique sur l'utilisation des systèmes d'I.A. générative à l’attention des avocats. L’I.B.A. publie également un guide sur l’I.A. comme outil professionnel et présente ses conclusions concernant l'impact de l'I.A. sur la profession d’avocat. L’Institut de droit européen adopte des principes régissant le financement des litiges par des tiers. La Commission européenne publie son rapport annuel 2024 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’U.E.
Du côté des institutions européennes - septembre 2024
Publié le 26-09-2024 dans Du côté des institutions européennesAprès son arrêt du 29 juillet 2024, confirmant la spécificité du secret professionnel de l’avocat face aux obligations de notification, la C.J.U.E. prononcera le 26 septembre 2024 un arrêt sur l’étendue de ce secret professionnel. Les barreaux européens se sont mis d’accord sur les informations qui doivent figurer sur l’attestation nécessaire à l’établissement d’un avocat dans un autre Etat membre. Ils examinent ensemble les problèmes pratiques liés à l’authentification numérique des avocats européens ainsi que les solutions envisageables.
Du côté des institutions européennes - juin 2024
Publié le 27-06-2024 dans Du côté des institutions européennesLa Cour E.D.H. rend un nouvel arrêt en matière de liberté d’expression de l’avocat. L’avocate générale Kokott présente ses conclusions dans une affaire préjudicielle portant sur l’étendue du secret professionnel de l’avocat. Le Pacte sur l’asile et la migration est publié. Le Conseil de l’Europe adopte un nouveau traité sur l’I.A. Le C.C.B.E. adopte de nouvelles prises de position.
Du côté des institutions européennes - mai 2024
Publié le 16-05-2024 dans Du côté des institutions européennesLe Parlement européen a adopté une directive historique contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, incluant des mesures contre la cyberviolence. Le Conseil de l’Europe a recommandé la reconnaissance du droit à un environnement sain, intégrant des notions comme l’écocide. Le Parlement européen a également validé une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, à appliquer à partir de 2027. La CJUE souligne l'importance de la formation en droit européen pour les avocats. Le CCBE discutera de nombreuses propositions le 17 mai 2024.
Du côté des institutions européennes - avril 2024
Publié le 18-04-2024 dans Du côté des institutions européennesLa dernière édition du règlement de la Cour E.D.H. est entrée en vigueur. L’agence européenne pour l’environnement a publié son premier rapport d’évaluation des risques climatiques. En réponse à ce rapport, la Commission a publié une communication sur la gestion de ces risques climatiques. La Cour E.D.H. a souligné le caractère indissociable du climat et des droits humains et vient de condamner la Suisse pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour atténuer les effets du changement climatique.