Eine alternative zum konflikt

Das gerichtliche Verfahren kann manchmal lang, kostspielig und mühsam sein. Doch es gibt eine Alternative. Die Konfliktparteien können nämlich mit der Hilfe von Rechtsanwälten eine Vereinbarung erreichen, um ihre Rechtsstreitigkeit zu lösen, ohne vor einen Richter gehen zu müssen.

Die Mediation ist ein freiwilliger Prozess zur Konfliktbeilegung.

Im Falle der Mediation werden die Personen im Konflikt dazu gebracht, selbst eine Lösung für ihre Schwierigkeiten zu finden, wobei ihnen ein neutraler, unabhängiger und unparteiischer Dritter, der Mediator, hilft.

Überall dort, wo Rechtsbürger (das heißt natürliche oder juristische Personen, wie zum Beispiel gemeinnützige Vereinigungen (Idealvereine), Gesellschaften und andere) im Streit sind oder Kommunikationsschwierigkeiten haben, kann die Mediation eine Hilfe sein. Sowohl zur Prävention als auch zur Lösung eines Konflikts. Die Mediation kann daher in praktisch allen Bereichen ausgeübt werden:

  • Familienrecht
  • Sozialrecht
  • Zivilrecht
  • Handelsrecht
  • Schulrecht
  • Berufsrecht usw.

Mehr Informationen über Mediation: 

 

La médiation

La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges géré par un tiers neutre.

Le médiateur est ce tiers neutre, indépendant et impartial. Il ne prend parti ni pour l’une ni pour l’autre des parties. Il n’intervient ni en tant que conseiller juridique, ni en tant que juge, ni en tant qu’arbitre. Il n’a pas d’intérêt particulier ou personnel, direct ou indirect à la solution du litige.

Formé spécifiquement à cet effet, le médiateur mettra tout en œuvre pour rétablir le dialogue entre les parties, en menant avec elles des entretiens constructifs, dans le but de les aider à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d’elles, le tout dans un cadre confidentiel, de transparence et de respect mutuel.
Les parties ont un rôle très actif dans ce processus. Aidées par le médiateur, elles seront amenées à définir par
elles-mêmes les modalités de leur solution, dans le respect de l’ordre public.

Les ententes dégagées en médiation pourront être homologuées par un juge si le médiateur est agréé par la Commission fédérale de médiation.

La médiation implique l’absence de procédure ou la suspension de celle-ci durant le processus.

Droit collaboratif

Le droit collaboratif est un processus de négociation volontaire et confidentiel, mettant en place des techniques de négociation et de communication efficaces pour aider les parties à parvenir à une entente acceptable et durable pour chacune d’elles, dans le respect de la loi.

Le droit collaboratif s’est développé pour rencontrer les attentes des justiciables qui souhaitent être soutenus par un professionnel dans la recherche de solutions amiables qui répondent à leurs besoins et ceux de leurs enfants.

Le droit collaboratif est mis en œuvre par les avocats de chacune des parties et implique donc la présence de 4 personnes (les deux parties et leur avocat respectif). Tout au long du processus, les avocats accompagnent et soutiennent les parties dans leur objectif commun d’arriver à dégager un accord.

Les avocats collaboratifs sont formés spécifiquement à ce processus et s’engagent à négocier dans un état d’esprit différent et selon des méthodes de négociation différentes: une place importante est laissée aux personnes et à la gestion du relationnel, dans l’optique de dégager des pistes de solutions réciproquement satisfaisantes. Le droit collaboratif implique une volonté commune de négocier dans un autre état d’esprit, en loyauté, bonne foi et transparence, en dehors de toute procédure contentieuse qui est exclue durant le processus.

Les avocats collaboratifs œuvrent ensemble au service des parties et s’engagent à une obligation de retrait en cas d’échec du processus, un autre avocat se chargeant de la phase contentieuse éventuelle. Cette obligation de retrait des avocats collaboratifs en cas d’échec du processus constitue la pierre angulaire et permet de créer un réel climat de confiance ainsi qu’un cadre de négociation sécurisé pour les parties.

 

L'arbitrage

L’arbitrage a pour but de voir régler un conflit non par les tribunaux de l’Ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties.

Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale après avoir entendu les parties et examiné les dossiers et pièces communiqués.

La sentence rendue s’impose aux parties et, si nécessaire, elle peut faire l’objet d’une exécution forcée, tout comme un jugement.

Le ou les arbitres désignés tranchent dès lors le différend de manière contraignante. L’arbitrage ne se déroule donc qu’avec le consentement explicite de toutes les parties concernées.

Les parties recherchent généralement dans l’arbitrage la compétence spéciale des arbitres dans un domaine particulier ou assez technique.

Certaines matières ne peuvent toutefois pas être soumises à arbitrage.

Der Ombudsman

Die Verbraucher, die Probleme mit einem französisch- oder deutschsprachigen Rechtsanwalt in Belgien haben, können, seit dem 1. Oktober 2016 des Dienst „Ombudsman“ von AVOCATS.BE mit diesen befassen. Dieser Dienst wurde im Rahmen der Umsetzung einer europäischen Direktive geschaffen, deren Ziel es ist, Verbaucherstreitfragen außergerichtlich zu klären.

Der Dienst Ombudsman entstand aus dem Willen einer größeren Transparenz. Er ist vollständig unabhängig, sowohl von AVOCATS.BE als auch den Vorständen der Anwaltskammern, deren Einmischung ausgeschlossen ist. Er dient nicht dazu, andere Mittel zur Problemregelung zu ersetzen, die durch verschiedene Anwaltskammern geschaffen worden ist, sondern vervollständigt diese Angebote. Der Verbraucher bleibt in seiner Wahl völlig frei (und kann, wenn er es wünscht, auch die Gerichtsbarkeiten befassen).

Alle Informationen zum Ombudsman : http://obfg.ligeca.be/de