Standesregeln

Ganz anders als bei einfachen „Händlern des Rechts“ sind die Rechtsanwälte an die strikte Einhaltung anspruchsvoller Standesregeln gehalten.

Nach der Definition des Larousse-Wörterbuchs sind die Standesregeln (Deontologie) „die Gesamtheit der Regeln und Pflichten, die einen Beruf, das Verhalten von denen, die ihn ausüben, die Beziehungen zwischen ihnen und ihren Mandanten sowie der Öffentlichkeit festlegen. Sie werden im allgemeinen Interesse erlassen und garantieren daher dem Rechtsbürger einen qualitativ hochstehenden Service.

Die Grundprinzipien, die den Beruf regeln, sind Unabhängigkeit, Redlichkeit, Würde und Berufsgeheimnis.

Bei Verletzung der Standesregeln ist der Rechtsanwalt Disziplinarstrafen ausgesetzt, die von der Abmahnung bis zum (zeitweisen oder endgültigen) Verbot der Berufsausübung („Berufsverbot“) reichen können. Siehe Karteikarte (Tab) ‚Und wenn das schiefgeht?

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Weitere Informationen über die Standesregeln: 

Quelles sont les peines que peut encourir un avocat qui commet une infraction à la déontologie ?

Le Conseil de discipline peut, suivant la gravité des faits qui lui sont soumis, prononcer une peine d’avertissement, de réprimande, de suspension (l’avocat est privé d’un certain nombre des droits liés à la profession, par exemple il lui est interdit de plaider pendant le délai qui est fixé) ou encore de radiation (l’avocat ne peut plus alors exercer la profession).

Un avocat peut-il pousser son client à interjeter appel ?

Si l'avocat estime que l'appel présente des chances raisonnables de succès, il a le devoir de conseiller à son client d'interjeter appel. L'avocat va tenter de convaincre le client hésitant, si c'est dans l'intérêt de ce dernier

Un avocat peut-il défendre quelqu’un alors qu’il sait qu’il est coupable ?

Si le client a avoué sa culpabilité à son avocat, celui-ci ne peut pas plaider qu’il est innocent mais il faut rappeler une règle essentielle de notre droit pénal : c’est à l’accusation à faire la preuve de la culpabilité, et non au prévenu à faire la preuve de son innocence. La présomption d’innocence est consacrée tant par le droit belge, que par la Convention européenne des droits de l’homme. L’avocat peut donc se contenter de dire que l’accusation ne fait pas la preuve de la culpabilité de son client. Si celui-ci veut le contraindre à proclamer son innocence, alors que dans la confidentialité de leurs relations il lui a avoué sa culpabilité, l’avocat devra mettre fin à son intervention.

Un avocat peut-il mentir ?

Un avocat ne peut plaider des choses contraires aux révélations que lui a faites son client. Il a un devoir de loyauté

Un avocat peut-il refuser de défendre un pédophile ?

L’avocat est indépendant. Il a prêté le serment de ne défendre aucune cause qu’il ne croira pas juste en son âme et conscience. Bien sûr, aucun avocat ne soutiendra que la pédophilie n’est pas répréhensible. Mais chaque cas d’espèce est différent, l’avocat plaide pour un être humain. L’avocat est libre d’accepter les causes qu’il est prêt à défendre, après s’être mis d’accord avec son client sur les axes de cette défense. Tout avocat peut donc refuser une affaire dont il ne veut pas se charger, que ce soit pour un pédophile ou un autre.

Que peut faire l’avocat du prévenu si celui-ci lui fait des révélations relatives à des enfants mineurs ?

Cette question est très large. La réponse dépend de la nature des révélations. Si l’avocat apprend que des mineurs sont en danger, il pourra choisir de faire prévaloir l’intérêt de ceux-ci sur les exigences de son secret professionnel, au nom de l’état de nécessité. L’avocat a l’obligation, comme toute personne, même tenue au secret professionnel, de donner la priorité à des valeurs qui lui paraissent supérieures à ce secret.

Un avocat peut-il être payé avec l’argent du crime ?

L’avocat ne peut évidemment pas accepter d’être payé avec de l’argent dont il sait qu’il provient d’une infraction mais il peut arriver qu’il en soit ainsi, à l’insu de l’avocat.