Dans un article publié le 10 février dernier, Le Soir relevait que la Belgique était qualifiée de « démocratie défaillante » dans l’index de la démocratie, étude du groupe britannique The Economist.

Cela doit-il nous faire réagir ?

L’accord du gouvernement prévoit la mise en place d’un « large débat démocratique » en vue de préparer la prochaine réforme de l’Etat dès 2024. Alors qu’une commission parlementaire tente de procéder à l’évaluation des six premières réformes, très prochainement les citoyens seront consultés, en ligne, pour donner leur avis sur cette septième réforme.
 
L’expérience est nouvelle et séduisante. Sans entrer dans un système de démocratie directe, le pouvoir politique prend le risque d’une forme de consultation populaire qui n’aura cependant que la force d’une enquête, non scientifique, permettant l’expression de chacun. L’exercice est intéressant mais périlleux, tant la problématique de la réforme de l’Etat est complexe et parfois clivante.

La culture du secret est manifestement bien ancrée chez certains. Il en est ainsi, semble-t-il, de notre ministre de l’Intérieur.

C’est un peu par hasard qu’AVOCATS.BE a appris qu’une réforme substantielle du Conseil d’État était envisagée par notre ministre. Et cela concerne tous les avocats mais surtout l’organisation de notre démocratie et le respect de l’État de droit.

L’année 2021 fut riche en défis. Que ce soit pour notre planète confrontée au réchauffement climatique, notre société toujours victime d’une pandémie, notre pays ayant connu les plus graves intempéries de son histoire, nos institutions mises à mal par la crise sanitaire et notre profession plus que jamais obligée à s’adapter et à évoluer ! 

Comme avocats, nous avons toutefois veillé à l’essentiel, à savoir poursuivre la défense des valeurs de notre profession et de l’Etat de droit. Nous n’en citerons comme exemple que la journée d’études que les Ordres communautaires et le barreau de cassation ont organisé au Sénat dans le cadre de la journée européenne des avocats et où les acteurs du monde politique, de la magistrature et du barreau se sont accordés sur la défense du secret professionnel. 

« Les secrets institutionnalisés, dont celui de l’avocat, ont une face sombre à l’abri de laquelle peuvent prospérer des dérives ». Telle est la thèse défendue par le parquet de Paris dans le procès de Nicolas Sarkozy et de son avocat, Thierry Herzog, comme le relate le journal Le Monde sur son site, le 4 décembre dernier.

Nous ne nous prononcerons pas sur le fond du dossier mais cette simple phrase démontre une dérive dangereuse de la perception que certains magistrats peuvent avoir du secret professionnel de l’avocat. Et cela n’existe pas qu’à Paris. Chez nous également, dans certains parquets, de tels dérapages existent.

L’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone et l’Orde van Vlaamse Balies « prennent les initiatives et les mesures utiles (…) pour la défense des intérêts de l'avocat et du justiciable » (article 495 du code judiciaire).

C’est par la loi du 4 juillet 2001, qui a créé les Ordres communautaires, que ceux-ci ont obtenu cet extraordinaire pouvoir de défendre non seulement les intérêts de leurs membres, comme toute association professionnelle, mais aussi les intérêts de leurs clients, les justiciables. L’Ordre des médecins n’a pas pour vocation de défendre l’intérêt des malades ou l’Ordre des architectes, celui des bâtisseurs. Le pouvoir ainsi donné aux Ordres communautaires est exceptionnel.

Face à l’urgence climatique avérée, l’avènement d’un droit « climat » apparaît paradoxalement très laborieux…
 
A l’issue de la COP 26, les États sont « invités » à présenter des engagements alignés sur les objectifs de l'Accord de Paris trois ans avant 2025, la date initialement prévue.

Le programme 2021 publié par la Commission européenne en octobre 2020 prévoit une législation en matière de gouvernance d'entreprise durable pour « encourager » les entreprises à adopter un comportement durable et responsable « sur le long terme ».
Une première loi climat bruxelloise affirme que cette Région applique le principe de "progression des efforts" et qu'elle s'engage à réviser ses objectifs en cohérence avec ceux qui « seront assignés » à la Belgique par la loi climat européenne…

Quand ?

A propos de l’aide juridique de deuxième ligne, le ministre de la justice déclare dans sa note de politique générale : « Dans l’année à venir, nous améliorerons les procédures internes afin que les honoraires puissent être versés plus rapidement » (p. 24).

Actuellement, le montant alloué à l’aide juridique de deuxième ligne fait l’objet d’une enveloppe fermée. Cela signifie que, pour maintenir l’indemnisation à 75 € le point, montant inchangé depuis plusieurs années, il faut chaque année obtenir un ajustement budgétaire. Cette technique est source de problèmes pour les avocats qui ne peuvent avoir la garantie de ce minimum même si, chaque année, le ministre fait le nécessaire pour adapter l’enveloppe.

Le mercredi 25 août 2021, le dernier C130 de notre armée décollait de Kaboul. Les Américains sont partis deux jours plus tard. Avec un certain fatalisme, le monde entier observait le départ des occidentaux de l’Afghanistan, laissant le pouvoir aux talibans sur la plus grande partie du territoire.

Si, dans un premier temps, les talibans ont voulu avoir un discours rassurant et présenter une image plus lisse que celle laissée avant l’invasion du pays par les forces occidentales, force est de constater que les faits démontrent bien le contraire : les droits humains les plus élémentaires ne sont absolument pas respectés. Ce n’est pas une surprise.

Est-il normal que certains juges assimilent l’avocat à son client ?
Est-il normal que, pour tenter de le délier de son secret professionnel, on préfère entendre l’avocat comme suspect ?
Est-il normal que, contrairement à ce qui se faisait il y a quelques années encore, un avocat soit entendu par des enquêteurs et non par un magistrat ?
Est-il normal que des enquêteurs posent systématiquement des questions quant à l’identité du débiteur d’honoraires de l’avocat ?
Est-il normal que le juge d’instruction détermine lui-même ce qui est couvert ou non du secret professionnel ?

L’avocat n’est pas au-dessus de la loi. C’est évident.