Editos du Président

Il y a encore tant à faire !

Publié dans La Tribune n°220 du 30 juin 2022

Il y a près de trois ans, le 1er septembre 2019, j’entamais mon mandat de président d’AVOCATS.BE. Il se termine le 31 août prochain. Tout ne fut bien entendu pas un long fleuve tranquille.
 
Il est certain que ce qui aura marqué le plus cette période, avant même la guerre en Ukraine ou la crise des réfugiés à Lesbos, c’est la pandémie de la Covid-19.

Il y a près de trois ans, le 1er septembre 2019, j’entamais mon mandat de président d’AVOCATS.BE. Il se termine le 31 août prochain. Tout ne fut bien entendu pas un long fleuve tranquille.
 
Il est certain que ce qui aura marqué le plus cette période, avant même la guerre en Ukraine ou la crise des réfugiés à Lesbos, c’est la pandémie de la Covid-19.

Cette période fut stressante tant quant aux très nombreuses réponses à apporter pour rassurer une profession en proie à la cacophonie et la désorganisation du politique et des tribunaux, que quant à l’organisation interne à mettre en place en quelques jours, voire quelques heures. Mais, ensemble, nous sommes parvenus à garder la tête hors de l’eau grâce à la souplesse des avocats et le professionnalisme de nombreux magistrats. Certaines de nos équipes (département juridique et communication notamment) n’auront jamais autant travaillé. De la pure folie mais un réel service aux 8.200 avocats de nos 11 barreaux.
 
Cette période a malheureusement mis un frein à certains projets. Mais aujourd’hui, bien des projets avancent ou sont même aboutis. Je n’en cite que quelques-uns sans aucun ordre : 
le déménagement de nos bureaux,
l’organisation des réunions en hybride, 
la cellule de coordination en matière disciplinaire, 
le comité sur la proportionnalité, 
la poursuite des travaux de la cellule d’avocats contre le harcèlement, 
la création de l’académie de formation, 
le congrès organisé avec l’O.V.B. et le barreau de cassation sur le secret professionnel,
la mise en route des chèques formation en Wallonie,
le nouveau site internet,
la mise à jour d’une boîte à outils pour les avocats,
le point pour l’aide juridique à 81,23 €,
la Tribune et la Tribune européenne qui se lisent de plus en plus,
la mise en chantier de la plateforme du registre des règlements collectifs de dettes,
la réflexion en cours sur une réforme de la nomenclature en matière d’aide juridique,
le retour pleinement en présentiel des universités d’été et des états généraux du droit de la famille,
le partenariat avec la ligue des familles pour l’établissement d’un calendrier d’hébergement suite aux nouveaux rythmes scolaires,
la cellule blanchiment qui poursuit son travail dans cette matière difficile,
le guide des bonnes pratiques RGPD, 
l’accès direct au fichier des saisies et au registre national, 
le nouveau programme BAJ/BJB à terminer,
la réflexion sur une structure commune avec l’O.V.B. sur la gestion des projets informatiques, 
la digitalisation de la procédure devant le conseil du contentieux des étrangers,
la mise en route du processus de certification en entrepreneuriat durable,
l’adoption d’une série de nouveaux règlements modernisant notre code de déontologie, 
le soutien aux avocats turcs emprisonnés, 
la mobilisation face à l’immobilisme politique en matière de migration ici ou aux portes de l’Europe (Lesbos), 
les actions judiciaires poursuivies face à l’inadmissible surpopulation carcérale et à l’absence de publication des places vacantes de magistrats, 
la mise en place d’une table ronde sur la problématique du surendettement,
la poursuite des formations MARC’S,
la création des formations en droit européen,

 
J’en oublie.

Et tout cela, c’est sans compter le travail quotidien notamment avec l’exécutif et le législatif. Ce ne sont pas moins d’une centaine d’avis rendus au parlement ainsi que toute une série d’avis directement adressés à l’exécutif. Ces avis sont reconnus pour leur qualité. C’est tout le travail des experts, des membres des commissions, des administrateurs mais surtout de notre département juridique.
 
Plus que jamais la profession est l’objet de menaces, voire d’attaques, mettant en cause son pouvoir d’autorégulation et son indépendance ainsi que le secret professionnel qui protège nos clients. Vigilants, nous sommes soutenus par les plus hautes juridictions internationales (CEDH, CJUE) et nationales (Cour constitutionnelle et cour de cassation). Vigilants, nous devrons le rester.

Pas plus tard que ce mardi, nous avons obtenu de la majorité qu’elle organise des auditions en commission de la justice de la chambre sur un sujet aussi sensible que le projet de loi visant la création du registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et arrêts. Ce projet est totalement insensé en ce qu’il n’offre aucune place aux avocats et qu’il crée un véritable déséquilibre de l’information juridique entre les magistrats et les justiciables. Il est impensable que les règles les plus élémentaires en vue de garantir un procès équitable ne soient pas établies. Il est indispensable que les avocats soient représentés dans les organes de gestion de ce registre. Nous représentons les intérêts des justiciables en vertu de l’article 495 du Code judiciaire. Nous serons entendus mardi prochain. Espérons que nous soyons aussi écoutés.

Continuellement, il faudra rappeler la place et le rôle que les avocats jouent dans notre société. Sans avocat, il n’y a pas d’Etat de droit. Sans Etat de droit, il n’y a pas de démocratie. 

Il y a encore tant à faire ! Le 1er septembre prochain, mon successeur, Monsieur le Bâtonnier Pierre Sculier, reprendra la direction de notre institution et cette belle rubrique qu’est l’édito. Il le fera avec force, compétence, humanité et conviction tant la profession lui est chevillée au corps et tant son expérience est grande.

Il le fera avec l’aide d’une équipe administrative extraordinaire, un conseil d’administration passionné, des commissions compétentes.

D’ici là, que puis-je faire de mieux que de vous souhaiter des vacances reposantes et ressourçantes en espérant vous voir nombreux à nos universités d’été.

Votre bien dévoué,

Xavier Van Gils, 
Président

L’indispensable dialogue

Publié dans La Tribune n°219 du 16 juin 2022

Ce mardi 14 juin à midi, le conseil d’administration d’AVOCATS.BE invitait les avocats qui exercent un mandat politique fédéral, régional, communautaire ou provincial à un déjeuner de travail.

De telles rencontres n’ont pu s’organiser durant la crise sanitaire et pourtant, elles sont essentielles. Elles permettent non seulement de présenter à celles et ceux qui sont nos relais naturels les divers sujets qui préoccupent les avocats mais aussi d’entendre ce que le monde politique a à nous dire.

Quand comprendront-ils ?

Publié dans La Tribune n°218 du 2 juin 2022

Ce qui était exceptionnel hier devient malheureusement habituel aujourd’hui. De plus en plus régulièrement, les magistrats sont contraints de faire appel à la presse pour dénoncer des situations totalement inadmissibles. Nous nous souvenons tous de « l’Etat voyou » du premier président de la Cour de cassation, le chevalier Jean de Codt. C’était en février 2018. Depuis lors, les communiqués de presse des magistrats se multiplient.

J’aurais pu évoquer l’arriéré catastrophique et manifestement devenu ingérable de la cour d’appel de Bruxelles, le manque criant de cadres dans de nombreuses juridictions, la situation catastrophique dans les prisons, l’état lamentable de nombreux bâtiments judiciaires dont le moindre exemple n’est pas celui de Bruxelles, l’inquiétude des magistrats face à un programme assez obscur de la charge de travail appelé AMAI (cela ne s’invente pas), ou encore tant d’autres choses.

Ne nous laissons pas guider par la peur !

Publié dans La Tribune n°217 du 19 mai 2022

Depuis quelques années, AVOCATS.BE réfléchit à la création, dans le cadre d’un projet pilote, de cabinets d’avocats dédiés à l’aide juridique, en complément au système actuel d’aide juridique de seconde ligne. Cette expérience existe dans d’autres pays que le nôtre. 

L’idée peut être très brièvement résumée comme suit : des cabinets multidisciplinaires seraient créés avec des avocats, des assistants sociaux et/ou des psychologues, qui pourraient avoir le statut de salariés, financés par un budget distinct du budget d’aide juridique actuel et ayant pour vocation une approche holistique du conseil et de la défense des plus vulnérables. Quentin Rey, administrateur en charge de la problématique de l’accès à la justice, détaille l’histoire, déjà longue, de ce projet ainsi que ses enjeux dans un article de cette Tribune.

Pologne : Etat de droit en péril

Publié dans La Tribune n°216 du 28 avril 2022

Le 5 avril 2022 s’est tenue au Palais de justice de Bruxelles une réunion informelle entre un certain nombre d’acteurs du monde judiciaires belge et une délégation d’avocats et de magistrats polonais.

La délégation polonaise était composée de M. Michal Laskowski (président de chambre criminelle de la Cour suprême), M. Darek Mazur (cour régionale de Cracovie, Themis), Mme Dorota Zabludowska (tribunal de Gdansk, lustitia), Mme Monika Frackowiak (lustitia), Mme Paulina Kieszkowska Knapik (Free Courts initiative). 

Rencontrons-nous !

Publié dans La Tribune n°215 du 14 avril 2022

Il y a des jours où, malgré l’actualité particulièrement grave, on a envie de penser à autre chose. Même si nous sommes marqués par ce qui se passe en Ukraine, par la barbarie de cette guerre atroce, par l’escalade de la violence aux portes de l’Europe, par le sort peu enviable des réfugiés ukrainiens, même dans notre pays, c’est de choses apparemment bien plus légères auxquelles je pense aujourd’hui.

Depuis quelques semaines, les rentrées des barreaux ont repris. Quel plaisir, après tant de mois de privation, de pouvoir se retrouver aux quatre coins de Bruxelles et la Wallonie pour fêter le barreau.

C'est le printemps !

Publié dans La Tribune n°214 du 24 mars 2022

Même si les circonstances ne poussent pas à la rêverie avec une guerre aux portes de l’Europe, un virus qui semble vouloir à nouveau se manifester et un drame qui a endeuillé ce qui devait être une fête, j’ai une irrésistible envie de vous parler du printemps.

Est-il vraiment ridicule d’exprimer des choses légères lorsque les événements sont graves ? Est-il vraiment idiot de se réjouir de petits bonheurs alors que de grands malheurs nous frappent ? Sans doute que de telles pensées, positives, sont indispensables à notre équilibre et doivent être partagées.

Nous devons faire l’impossible et un peu plus encore

Publié dans La Tribune n°213 du 10 mars 2022

L’Ukraine vit des moments d’horreur absolue. Comme le déclarait Françoise Tulkens sur les ondes de la Première ce mardi matin, nous sommes face à une régression de civilisation. Les mots sont forts. Ils sont vrais.

Face à ce drame, il nous faut réagir et nous devons le faire ensemble. Ainsi, lorsque les avocats s’expriment au nom d’un million d’avocats, cela a du poids.  De même, nous ne pouvons que nous réjouir de ces élans de solidarité pour aider les réfugiés ukrainiens. C’est extraordinaire. 

La Belgique est-elle encore une démocratie ?

Publié dans La Tribune n°212 du 17 février 2022

Dans un article publié le 10 février dernier, Le Soir relevait que la Belgique était qualifiée de « démocratie défaillante » dans l’index de la démocratie, étude du groupe britannique The Economist.

Cela doit-il nous faire réagir ?

La délicate question de la régionalisation de la justice

Publié dans La Tribune n°211 du 3 février 2022

L’accord du gouvernement prévoit la mise en place d’un « large débat démocratique » en vue de préparer la prochaine réforme de l’Etat dès 2024. Alors qu’une commission parlementaire tente de procéder à l’évaluation des six premières réformes, très prochainement les citoyens seront consultés, en ligne, pour donner leur avis sur cette septième réforme.
 
L’expérience est nouvelle et séduisante. Sans entrer dans un système de démocratie directe, le pouvoir politique prend le risque d’une forme de consultation populaire qui n’aura cependant que la force d’une enquête, non scientifique, permettant l’expression de chacun. L’exercice est intéressant mais périlleux, tant la problématique de la réforme de l’Etat est complexe et parfois clivante.