AVOCATS.BE travaille depuis plus d’un an à la création d’une campagne de communication, de promotion, osons le mot, de l’avocat(e) à l’instar des campagnes radiophoniques passées au ton décalé (souvenez-vous des spots inspirés des contes pour enfants) qui ont installé dans le grand public la « base line » comme le disent les professionnels, la maxime dans mon propre langage, « l’avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après ».

Ce lundi 4 novembre 2024, les négociations en vue de la formation de notre prochain gouvernement fédéral ont pris un tour nouveau à la suite de la décision de « Vooruit » de se retirer (provisoirement ?) des discussions.

En ouverture du journal télévisé de la RTBF du vendredi 20 septembre 2024, le journaliste Laurent Mathieu annonce : « Une centaine de détenus ont été libérés préventivement cette semaine et pour une raison très simple : la surpopulation ». Quelques minutes plus tôt, le journal de RTL-TVI consacrait un reportage au même sujet.

Lors de l'assemblée générale du 13 mai 2024, AVOCATS.BE a élu de nouveaux membres de son conseil d'administration, y compris un vice-président. Me Marc Fyon a été élu vice-président, et assumera son rôle à partir du 1er septembre 2024 avant de devenir président en 2026. Trois administrateurs ont également été élus pour des mandats de deux ans : Me Pierre Henry, Me Stéphanie Pelet-Serra et Me Karim Daoud. Un appel à candidatures sera lancé pour remplacer Me Fyon en tant qu'administrateur bruxellois.

L'assemblée générale d'AVOCATS.BE, tenue le 15 avril, a abordé des sujets tels que les élections imminentes et la réforme judiciaire en Belgique. En cette période électorale, la justice, marquée par des enjeux tels que la surpopulation carcérale, est devenue un sujet politique prioritaire. Un débat récent à l'UNamur a vu la participation de figures politiques majeures, discutant de l'allocation de ressources à la justice et de la gestion de la criminalité financière, sans soutien pour une décentralisation de la justice. Parallèlement, AVOCATS.BE organise ses élections internes, prévues pour le 13 mai, avec des candidatures pour le vice-président et trois postes d'administrateurs.

L'avenir du projet de loi sur la modernisation de la profession d'avocat demeure incertain, alors que la fin de la législature approche et que la commission justice de la Chambre n'a pas accordé la priorité nécessaire à son avancement. Malgré les efforts et des interventions auprès de la présidente de la Commission, seulement deux amendements ont trouvé un consensus : l'un sécurisant le contrôle informatique des comptes des avocats, et l'autre octroyant aux bâtonniers un droit de visite des prisons similaire à celui des députés. Ces mesures visent à renforcer les droits de la défense et le respect de la dignité des personnes incarcérées.

Un arrêté royal promulgué le 21 février modifie les conditions d'indemnisation des avocats pour l'aide juridique de deuxième ligne. Cette modification, qui résulte de longues négociations, fixe la valeur du point à 90,36 euros, indexée depuis septembre 2022, donnant actuellement une valeur de 93,97 euros. Elle prévoit aussi un ajustement possible de la valeur du point et ouvre la possibilité d'un deuxième paiement annuel en fonction des crédits disponibles. Par ailleurs, elle instaure des changements dans les procédures de contrôle et d'audit, ainsi que dans le calcul du subside pour les frais de fonctionnement des bureaux d'aide juridique, visant une plus grande cohérence et transparence financière.

Alexeï Navalny est mort le 16 février 2024 au centre pénitentiaire de Kharp dans l’Arctique russe, là où les conditions climatiques sont les plus éprouvantes. 

Nous connaissons tous Alexeï Navalny qui était devenu, au risque de sa vie, le principal opposant russe au régime du Président Poutine. 

Rappelons-nous toutefois qu’Alexeï Navalny, né le 4 juin 1976, avait été avocat. Diplômé en droit de l’université russe de l’Amitié des Peuples, il a exercé la profession d’avocat à partir de 1998. Ayant également étudié à l’université de Yale en 2009, il pratiquait essentiellement le droit des affaires. 

En 2013, il a été poursuivi pour détournement de fonds dans une affaire dite Kirovles. L’accusation fut dénoncée à l’époque comme un procès politique, notamment par l’ONG Memorial et par l’Union européenne. Il est vrai qu’entre-temps Alexeï Navalny avait développé une activité politique opposée au régime en place et créé la Fondation Anticorruption. 

Photo : Par Evgeny Feldman — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=6747775

L'actualité internationale qui nous interpelle assurément tous est au centre des préoccupations de chacun tant les enjeux sont vitaux.

Il n'empêche, d'autres sujets de plus grande proximité nous préoccupent également, constituant de graves phénomènes de société, et il nous appartient d'assumer, chacun dans le rôle qui est le sien, les responsabilités qui nous ont été confiées.

Ainsi le barreau et plus précisément les Ordres communautaires ont reçu la mission du législateur d'assurer la défense des justiciables.

AVOCATS.BE, depuis le début de son existence, a fait usage de cette compétence pour défendre les droits des justiciables lorsque ceux-ci étaient menacés. Nous pensons évidemment aux initiatives prises pour résister aux tentatives législatives pouvant mettre à mal notre secret professionnel.

Aujourd'hui, c’est de la surpopulation dans les prisons que nous souhaitons vous entretenir.

Image d'illustration.

Comme je vous l’avais écrit dans un éditorial précédent, le Ministre de la justice Van Quickenborne a entrepris une réforme des professions juridiques dont la nôtre. 

L’actuel Ministre, Monsieur Paul Van Tigchelt, a poursuivi cet objectif et un avant-projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat (à l’élaboration duquel les Ordres communautaires ont pu participer) a été discuté en inter-cabinets.