Ce qui était exceptionnel hier devient malheureusement habituel aujourd’hui. De plus en plus régulièrement, les magistrats sont contraints de faire appel à la presse pour dénoncer des situations totalement inadmissibles. Nous nous souvenons tous de « l’Etat voyou » du premier président de la Cour de cassation, le chevalier Jean de Codt. C’était en février 2018. Depuis lors, les communiqués de presse des magistrats se multiplient.

J’aurais pu évoquer l’arriéré catastrophique et manifestement devenu ingérable de la cour d’appel de Bruxelles, le manque criant de cadres dans de nombreuses juridictions, la situation catastrophique dans les prisons, l’état lamentable de nombreux bâtiments judiciaires dont le moindre exemple n’est pas celui de Bruxelles, l’inquiétude des magistrats face à un programme assez obscur de la charge de travail appelé AMAI (cela ne s’invente pas), ou encore tant d’autres choses.

Depuis quelques années, AVOCATS.BE réfléchit à la création, dans le cadre d’un projet pilote, de cabinets d’avocats dédiés à l’aide juridique, en complément au système actuel d’aide juridique de seconde ligne. Cette expérience existe dans d’autres pays que le nôtre. 

L’idée peut être très brièvement résumée comme suit : des cabinets multidisciplinaires seraient créés avec des avocats, des assistants sociaux et/ou des psychologues, qui pourraient avoir le statut de salariés, financés par un budget distinct du budget d’aide juridique actuel et ayant pour vocation une approche holistique du conseil et de la défense des plus vulnérables. Quentin Rey, administrateur en charge de la problématique de l’accès à la justice, détaille l’histoire, déjà longue, de ce projet ainsi que ses enjeux dans un article de cette Tribune.

Le 5 avril 2022 s’est tenue au Palais de justice de Bruxelles une réunion informelle entre un certain nombre d’acteurs du monde judiciaires belge et une délégation d’avocats et de magistrats polonais.

La délégation polonaise était composée de M. Michal Laskowski (président de chambre criminelle de la Cour suprême), M. Darek Mazur (cour régionale de Cracovie, Themis), Mme Dorota Zabludowska (tribunal de Gdansk, lustitia), Mme Monika Frackowiak (lustitia), Mme Paulina Kieszkowska Knapik (Free Courts initiative). 

Il y a des jours où, malgré l’actualité particulièrement grave, on a envie de penser à autre chose. Même si nous sommes marqués par ce qui se passe en Ukraine, par la barbarie de cette guerre atroce, par l’escalade de la violence aux portes de l’Europe, par le sort peu enviable des réfugiés ukrainiens, même dans notre pays, c’est de choses apparemment bien plus légères auxquelles je pense aujourd’hui.

Depuis quelques semaines, les rentrées des barreaux ont repris. Quel plaisir, après tant de mois de privation, de pouvoir se retrouver aux quatre coins de Bruxelles et la Wallonie pour fêter le barreau.

Même si les circonstances ne poussent pas à la rêverie avec une guerre aux portes de l’Europe, un virus qui semble vouloir à nouveau se manifester et un drame qui a endeuillé ce qui devait être une fête, j’ai une irrésistible envie de vous parler du printemps.

Est-il vraiment ridicule d’exprimer des choses légères lorsque les événements sont graves ? Est-il vraiment idiot de se réjouir de petits bonheurs alors que de grands malheurs nous frappent ? Sans doute que de telles pensées, positives, sont indispensables à notre équilibre et doivent être partagées.

L’Ukraine vit des moments d’horreur absolue. Comme le déclarait Françoise Tulkens sur les ondes de la Première ce mardi matin, nous sommes face à une régression de civilisation. Les mots sont forts. Ils sont vrais.

Face à ce drame, il nous faut réagir et nous devons le faire ensemble. Ainsi, lorsque les avocats s’expriment au nom d’un million d’avocats, cela a du poids.  De même, nous ne pouvons que nous réjouir de ces élans de solidarité pour aider les réfugiés ukrainiens. C’est extraordinaire. 

Dans un article publié le 10 février dernier, Le Soir relevait que la Belgique était qualifiée de « démocratie défaillante » dans l’index de la démocratie, étude du groupe britannique The Economist.

Cela doit-il nous faire réagir ?

L’accord du gouvernement prévoit la mise en place d’un « large débat démocratique » en vue de préparer la prochaine réforme de l’Etat dès 2024. Alors qu’une commission parlementaire tente de procéder à l’évaluation des six premières réformes, très prochainement les citoyens seront consultés, en ligne, pour donner leur avis sur cette septième réforme.
 
L’expérience est nouvelle et séduisante. Sans entrer dans un système de démocratie directe, le pouvoir politique prend le risque d’une forme de consultation populaire qui n’aura cependant que la force d’une enquête, non scientifique, permettant l’expression de chacun. L’exercice est intéressant mais périlleux, tant la problématique de la réforme de l’Etat est complexe et parfois clivante.

La culture du secret est manifestement bien ancrée chez certains. Il en est ainsi, semble-t-il, de notre ministre de l’Intérieur.

C’est un peu par hasard qu’AVOCATS.BE a appris qu’une réforme substantielle du Conseil d’État était envisagée par notre ministre. Et cela concerne tous les avocats mais surtout l’organisation de notre démocratie et le respect de l’État de droit.

L’année 2021 fut riche en défis. Que ce soit pour notre planète confrontée au réchauffement climatique, notre société toujours victime d’une pandémie, notre pays ayant connu les plus graves intempéries de son histoire, nos institutions mises à mal par la crise sanitaire et notre profession plus que jamais obligée à s’adapter et à évoluer ! 

Comme avocats, nous avons toutefois veillé à l’essentiel, à savoir poursuivre la défense des valeurs de notre profession et de l’Etat de droit. Nous n’en citerons comme exemple que la journée d’études que les Ordres communautaires et le barreau de cassation ont organisé au Sénat dans le cadre de la journée européenne des avocats et où les acteurs du monde politique, de la magistrature et du barreau se sont accordés sur la défense du secret professionnel.