Du côté des institutions européennes - Avril 2021
Publié le 29-04-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission, le Conseil et le Parlement européens ont lancé ensemble une Conférence sur l’avenir de l’Europe, avec une plateforme digitale permettant aux citoyens de partager leurs idées afin de promouvoir la démocratie. N’hésitez pas à l’utiliser ! AVOCATS.BE participera au groupe de travail spécialement consacré à la profession d’avocat dans le cadre de la prochaine conférence de la Commission et de la présidence portugaise sur la stratégie de formation judiciaire.
Dans les coulisses du parlement belge - Avril 2021
Publié le 29-04-2021 dans Actualités législativesDurant le mois écoulé, AVOCATS.BE a rendu de nombreux avis non seulement à la commission de la justice de la Chambre mais également à la commission de l’intérieur, à la commission des finances et à la commission des réformes institutionnelles.
La conservation des données de communications doit être l’exception !
Publié le 22-04-2021 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE se réjouit de l’arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle ce 22 avril 2021 qui annule partiellement la loi du 26 mai 2016 « relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ».
Du côté des institutions européennes - Mars 2021
Publié le 25-03-2021 dans Du côté des institutions européennesLes trois institutions de l’U.E. négocient en vue de finaliser les textes législatifs en matière de production et de conservation des preuves électroniques en matière pénale (proposition de règlement « e-Evidence »), de confidentialité des communications électroniques (proposition de règlement « vie privée ») et de communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (« directive relative à la publication d’informations pays par pays »).
Dans les coulisses du parlement belge - Mars 2021
Publié le 25-03-2021 dans Actualités législativesL’avant-projet de loi dit « pandémie » de la ministre de l’intérieur a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Une procédure tout à fait inédite a permis que des auditions soient organisées au parlement alors même que le projet de loi n’est pas encore déposé. Le président Xavier Van Gils a été entendu en commission de l’intérieur au sujet de ce texte.
19 mars 2021 : l’Etat de droit, j’y crois !
Publié le 18-03-2021 dans Communiqués de presseDepuis 2015, le 20 mars est devenu la « journée de la justice » en Belgique. Cette manifestation est menée par les organisations représentatives des magistrats et des avocats de tout le pays (AVOCATS.BE, OVB, ASM, UPM, URJPP-KVVP, NVM, Liga voor mensenrechten, SAD, CCM-ARM, M&M et LDH). Il est suffisamment rare de mentionner cette solidarité du monde judiciaire justifiée par l’état actuel de notre Justice.
Du côté des institutions européennes - Février 2021
Publié le 25-02-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne prépare l’édition 2021 de son rapport annuel sur l’Etat de droit dans l’Union. L’indépendance de notre profession et le secret professionnel en sont deux piliers, or ils sont de plus en plus souvent menacés dans de nombreux Etats et même parfois chez nous. Afin de permettre à nos institutions européennes d’en mesurer l’importance et d’agir pour leur sauvegarde, la Commission nous invite à lui faire part d’exemples concrets rencontrés sur le terrain par les avocats.
Dans les coulisses du parlement belge - Février 2021
Publié le 25-02-2021 dans Actualités législativesC’est un des plus anciens combats d’AVOCATS.BE qui vient de trouver son épilogue, celui de l’envoi des décisions en matière pénale. Dans la même loi est réglée la problématique de la délivrance des copies des dossiers classés sans suite pour laquelle AVOCATS.BE s’est mobilisé ces dernières semaines.
L'État de droit bientôt sous respirateur ?
Publié le 10-02-2021 dans OpinionsL’arsenal des mesures sanitaires qui limitent nos libertés depuis près d’un an, a créé un profond malaise qui est loin de s’estomper… En témoignent la fébrilité des décideurs politiques, la perplexité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) prises par le biais de simples arrêtés ministériels, et l’adhésion de plus en faible des citoyens à celles-ci. Ce constat nous oblige à réfléchir sur la place de ces mesures dans un État de droit et accessoirement sur le rôle que le barreau doit y jouer.
Du côté des institutions européennes - Janvier 2021
Publié le 21-01-2021 dans Du côté des institutions européennesFin décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont finalement parvenus à un accord commercial et de coopération, qui est immédiatement entré en vigueur, de manière provisoire, au 1er janvier 2021, alors qu’il doit encore faire l’objet d’une ratification par le Parlement européen. L’accord comporte des dispositions sur les services juridiques que les Ordres communautaires et les barreaux sont encore en train d’analyser.