Dans les coulisses du parlement belge - Octobre 2020
Publié le 22-10-2020 dans Actualités législativesAVOCATS.BE a adressé ses félicitations au nouveau ministre de la justice Vincent van Quickenborne ainsi qu’au secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration Sammy Mahdi. En attendant la note de politique générale du ministre de la justice, le rapport des formateurs donne un aperçu du programme justice du nouveau gouvernement. AVOCATS.BE se réjouit d’un certain nombre de convergences entre le programme annoncé et les priorités d’AVOCATS.BE pour la justice.
AVOCATS.BE salue l’arrivée du nouveau Ministre de la Justice
Publié le 1-10-2020 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE salue l’arrivée de Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, vice-premier ministre, à la tête du département de la justice.
Du côté des institutions européennes - Septembre 2020
Publié le 24-09-2020 dans Du côté des institutions européennesAlors que la Commission a confirmé la publication, avant la fin du mois de septembre 2020, de son rapport sur l’Etat de droit dans les 27 Etats membres, les mécanismes de garantie de la démocratie et les droits fondamentaux font l’objet des préoccupations de plusieurs commissions parlementaires et de nombreuses consultations publiques, que ce soit en matière de migration et d’asile ou d’intelligence artificielle. Le C.C.B.E. suit attentivement tous ces développement et répond, au nom de la profession d’avocat, à chaque occasion.
Dans les coulisses du parlement belge - Septembre 2020
Publié le 24-09-2020 dans Actualités législativesDans l’attente d’un nouveau gouvernement, la Chambre a repris ses activités à un rythme soutenu. Depuis le début du mois de septembre, AVOCATS.BE a déjà été entendu à plusieurs reprises en commission de la justice et en commission de l’intérieur au sujet du surendettement, de l’enfermement des mineurs étrangers et de la réforme du Code pénal.
La situation très préoccupante d’avocats dans les prisons turques
Publié le 24-08-2020 dans Communiqués de presseDepuis 2017, vingt avocats turcs appartenant à la Progressive Lawyers Association et au People’s Law Office font l’objet de poursuites judiciaires injustes. Elles sont justifiées par les autorités turques du simple fait de l’exercice de leur profession par nos Confrères.
Dans les coulisses du parlement belge - Eté 2020
Publié le 20-08-2020 dans Actualités législativesPlusieurs lois importantes ont été adoptées avant les vacances parlementaires et sont désormais publiées au Moniteur belge : c’est le cas de la loi augmentant les plafonds pour pouvoir bénéficier de l’aide juridique et de la loi portant dispositions urgentes diverses en matière de justice. AVOCATS a été très sollicité en cette fin d’année parlementaire. Il a été convié à plusieurs auditions et a aussi été invité à rendre plusieurs avis écrits.
Les avocats aident les entreprises : il n’y a pas que la faillite comme perspective
Publié le 27-06-2020 dans Communiqués de presseTous les économistes prévoient une vague de faillites dans les prochains mois suite à la crise du COVID-19. Dans certains secteurs, un nombre record de faillites pourrait être atteint vu l’absence de toute rentrée financière pendant de trop nombreuses semaines.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2020
Publié le 15-06-2020 dans Actualités législativesEn cette fin d’année parlementaire chaotique le ministre de la justice a fait déposer une proposition de loi « Pot-pourri Corona » contenant une série de dispositions dans différentes matières. AVOCATS.BE déplore que le Covid-19 soit utilisé comme prétexte pour adopter des réformes dans l’urgence alors que les mesures envisagées n’ont rien à voir avec la crise et méritent un examen approfondi.
Dans les coulisses du parlement belge - Mai 2020
Publié le 19-05-2020 dans Actualités législativesAprès les discussions relatives arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux, c’est à présent la question du traçage qui est au coeur de tous les débats. Pour une vision globale de la législation « de crise » en ce compris la prolongation des ARPS, un inventaire actualisé de la législation de crise se trouve sur le site d’AVOCATS.BE.
La Cour de justice de l’Union européenne consacre le libre choix de l’avocat pour les procédures de médiation dans le cadre de l’assurance de protection juridique
Publié le 15-05-2020 dans Communiqués de presseCe 14 mai 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt concernant la question préjudicielle posée par la Cour Constitutionnelle, dans le cadre du recours en annulation introduit par AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies contre la modification