Du côté des institutions européennes - mars 2026
Publié le 19-03-2026 dans Du côté des institutions européennesCes dernières semaines ont été particulièrement denses sur la scène européenne : avancées décisives pour la Convention de Luxembourg, agenda chargé au C.C.B.E., et digitalisation de la justice plus que jamais au cœur des priorités institutionnelles.
Du côté des institutions européennes - février 2026
Publié le 12-02-2026 dans Du côté des institutions européennesLes actualités européennes font le point sur plusieurs dossiers suivis par l’U.I.A., le C.C.B.E. et les institutions européennes, concernant notamment le statut et le secret des juristes d’entreprise, la stratégie européenne de formation judiciaire 2025‑2030, la protection de la profession, les lanceurs d’alerte, ainsi que divers travaux du C.C.B.E. et évolutions législatives nationales.
Du côté des institutions européennes - janvier 2026
Publié le 22-01-2026 dans Du côté des institutions européennesDans cette note d’actualités européennes, vous trouverez quelques outils et liens pratiques pour les avocats et, comme toujours, quelques décisions ou législations européennes susceptibles d’impacter votre pratique professionnelle.
Du côté des institutions européennes - décembre 2025
Publié le 11-12-2025 dans Du côté des institutions européennesLes initiatives européennes récentes illustrent les tensions actuelles entre compétitivité et durabilité, développements technologiques et droits fondamentaux. L’évaluation des systèmes d’I.A à haut risque, le démantèlement des législations sur le devoir de vigilance des entreprises, les débats sur les migrations et la jurisprudence en matière de droits humains sont autant de signaux qui reflètent les défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les avocats et les institutions.
Du côté des institutions européennes - novembre 2025
Publié le 20-11-2025 dans Du côté des institutions européennesAu niveau européen et international, le recours à l’intelligence artificielle générative en matière de justice et son impact sur les droits fondamentaux soulève toujours de nombreuses questions, alors que l’avenir des services juridiques et les menaces contre la démocratie et la profession d’avocat continuent à inquiéter notre profession.
Du côté des institutions européennes - octobre 2025
Publié le 16-10-2025 dans Du côté des institutions européennesLe règlement sur les données est désormais applicable depuis le 12 septembre 2025, tandis qu’au Conseil, le vote partiel sur le projet « ChatControl » a été reporté. L’Agence européenne des droits fondamentaux a, de son côté, finalisé une étude sur la numérisation de la justice et ses effets sur l’État de droit. Le C.C.B.E. a adopté plusieurs textes lors de son comité permanent du 2 octobre et organisé une conférence consacrée à l’I.A. et à la transformation numérique des systèmes judiciaires.
Du côté des institutions européennes - septembre 2025
Publié le 25-09-2025 dans Du côté des institutions européennesAu niveau européen et international, l’état de droit, la justice et les droits humains restent au centre de nombreuses analyses et décisions : tableau de bord de la justice, rapport annuel sur l’état de droit, avis consultatif de la C.I.J sur les obligations climatiques, tensions autour de l’examen périodique universel, mise en route de la nouvelle autorité anti-blanchiment, ainsi que plusieurs positions du C.C.B.E sur l’I.A, l’égalité, la société civile et la conservation des données. Un ensemble qui illustre les préoccupations actuelles de la profession.
Du côté des institutions européennes - juin 2025
Publié le 26-06-2025 dans Du côté des institutions européennesEntre action de l’A.B.A. contre la politique d’intimidation menée par l’administration Trump, défis de l’I.A. générative pour les professions libérales, consultation publique sur l’égalité femmes-hommes et entrée en fonction de la nouvelle autorité anti-blanchiment, l’actualité européenne et internationale de la profession reste dense.
Du côté des institutions européennes - mai 2025
Publié le 22-05-2025 dans Du côté des institutions européennesDes attaques croissantes contre les avocats au soutien du barreau d’Istanbul, en passant par les risques de criminalisation liés à la directive sur l’immigration : la profession est sous pression. La toute nouvelle Convention européenne rappelle l’urgence de la protéger.
Du côté des institutions européennes - avril 2025
Publié le 17-04-2025 dans Du côté des institutions européennesLa C.J.U.E. interprète l’article 45 T.F.U.E dans une affaire concernant le stage d’un avocat autrichien. Les barreaux européens adoptent une note interprétative de l’article 3 (3) a du règlement L.C.B./F.T. Dans le contexte de menaces croissantes à l’égard des avocats et de l’indépendance de la justice, les barreaux européens ont également adopté plusieurs déclarations, en faveur de la justice, en soutien des avocats pratiquant de droit de l’immigration, et en soutien de l’A.B.A. Le C.C.B.E.