Du côté des institutions européennes - novembre 2023
Publié le 16-11-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne propose de nouvelles initiatives législatives pour le règlement en ligne des litiges. La Cour européenne des droits de l'homme met à jour son guide pour les avocats et annonce un webinaire. Le Conseil des barreaux européens adopte une position sur la T.V.A. pour l'ère numérique et d'autres sujets. L'Union internationale des avocats publie des principes de bonnes pratiques pour la durabilité des cabinets d'avocats.
Du côté des institutions européennes - octobre 2023
Publié le 19-10-2023 dans Du côté des institutions européennesL’Union européenne est devenue la 38ème Partie à la Convention d’Istanbul. Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de règlement interdisant des produits fabriqués au moyen du travail forcé ainsi que sa position sur la proposition de refonte de la directive sur la lutte contre le trafic des êtres humains. La Commission a publié une proposition de règlement en vue de remplacer l’actuelle directive sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Le C.E.S.E. prépare sa conférence annuelle sur l’état de droit dans l’U.E.
Du côté des institutions européennes - septembre 2023
Publié le 21-09-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Cour de justice a été saisie de questions préjudicielles sur la participation de tiers dans le capital des cabinets d’avocats et sur l’étendue du secret professionnel de l’avocat. Le Parlement a adopté sa position sur le projet de modification du statut de la C.J.U.E. (questions préjudicielles et mécanisme de pourvoi) et les négociations en trilogue devraient débuter prochainement. L’Union a commandé un rapport sur l’avenir du marché unique. Le règlement e-Evidence a été publié.
Du côté des institutions européennes - juin 2023
Publié le 15-06-2023 dans Du côté des institutions européennesDans une affaire rendue contre la Turquie, la Cour Européenne des droits de l’Homme rappelle que la confidentialité des conversations entre un détenu et son défenseur constitue un droit fondamental pour un individu et qu’une dérogation à ce principe essentiel ne peut être admise que dans des cas exceptionnels et sous réserve qu’elle soit entourée de garanties adéquates et suffisantes contre les abus. L'U.E. adhère à la Convention d’Istanbul.
Du côté des institutions européennes - mai 2023
Publié le 25-05-2023 dans Du côté des institutions européennesLes barreaux européens se positionnent sur la communication de la Commission sur le marché unique et sur la proposition de directive sur l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques. La C.J.U.E. publie son rapport annuel pour l’année 2022. Elle sera prochainement amenée à se prononcer sur deux questions préjudicielles qui concernent la profession d’avocat : la participation de tiers au capital des cabinets et le secret professionnel. L’agence de l’Union européenne pour l’asile vient de nommer son premier responsable des droits fondamentaux.
Du côté des institutions européennes - avril 2023
Publié le 20-04-2023 dans Du côté des institutions européennesAVOCATS.BE rencontre le C.E.S.E. pour discuter de l’état de droit en Belgique. Le Parlement adopte sa position sur 3 projets législatifs en matière de lutte contre le blanchiment. De son côté, l’E.D.P.D. exprime de sérieuses inquiétudes quant à la légalité, la nécessité et la proportionnalité de certains dispositions. L'Assemblée générale des Nations unies demande l'avis de la C.I.J. sur les obligations des Etats en matière de lutte contre le changement climatique. Le Conseil de l’Europe et le parquet européen publient leur rapport annuel.
Du côté des institutions européennes - mars 2023
Publié le 16-03-2023 dans Du côté des institutions européennesLe C.C.B.E. s’engage officiellement pour le climat ! La C.J.U.E. publie ses statistiques judiciaires pour l’année 2022. La Cour E.D.H. rend un arrêt en grande chambre dans une affaire de lanceur d’alerte. Le Conseil de l’Europe lance la version française de son cours « environnement et droits humains ».
Du côté des institutions européennes - février 2023
Publié le 16-02-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Commission publie un guide pratique à l’attention des autorités sur l’évaluation de la proportionnalité des règlementations professionnelles. Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme et publie un nouveau cours gratuit en ligne sur la traite des êtres humains. Les barreaux turcs lancent un appel aux dons pour soutenir les avocats touchés par le tremblement de terre. Le C.C.B.E. publie son rapport annuel.
Du côté des institutions européennes - janvier 2023
Publié le 19-01-2023 dans Du côté des institutions européennesLa journée de l’avocat en danger du 24 janvier 2023 sera consacrée à la situation des avocats afghans et au soutien du barreau afghan en exil (A.I.B.A.). La Cour de justice de l'U.E. vient de rendre un arrêt en matière de tarifs horaires des honoraires d’avocat. La Commission a mis à jour sa « Foire aux questions » sur la mise en œuvre des règlements de sanctions. Le C.E.S.E. organise une visite en Belgique pour discuter de l’état de droit.
Du côté des institutions européennes - décembre 2022
Publié le 15-12-2022 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil vient d’adopter sa position commune sur les propositions de règlement et de directive L.C.B./F.T. ainsi que sur la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. La Commission et le Conseil progressent rapidement pour criminaliser le contournement des mesures de sanctions contre la Russie.