« L’État de droit suppose la prééminence du droit sur le pouvoir politique »
Pour que la vie en société soit possible, il faut qu’il y ait des règles qui soient établies. Si c’est évidemment vrai dans une famille ou un club de football, ce l’est également dans un pays. Pour prendre un exemple facile, comment pourrions-nous circuler si l’on n’avait pas décidé un jour que l’on roulerait dorénavant à droite de la chaussée ?
C’est ainsi que différentes règles sont édictées par ceux qui ont le pouvoir de les adopter. Dans un pays totalitaire, ce sera le dictateur ou les quelques individus qui auront pris le pouvoir (oligarchie). Dans une démocratie comme la nôtre, ce sera le pouvoir législatif composé des élus du peuple.
L’État de droit suppose la prééminence du droit sur le pouvoir politique. Il suppose également le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi. La règle est édictée. Elle s’impose à tous.
L’Etat de droit garantit les valeurs et droits fondamentaux pour chaque individu. Il garantit notamment l’individu contre l’arbitraire de la puissance publique.
Un contrôle doit pouvoir être exercé par les juridictions.
Comme le rappelle Justice-en-ligne, « lorsqu’on évoque la notion d’« État de droit », il est question d’un État dans lequel règnent la démocratie et les droits de l’homme. Les pouvoirs publics sont eux-mêmes soumis aux règles de droit qu’ils adoptent. Ils peuvent certes les modifier mais en respectant les procédures à cet effet, par exemple au sein de leur parlement lorsqu’il s’agit de modifier des lois, et en prenant en considération les règles supérieures, issues par exemple de la Constitution nationale, des traités internationaux, etc. Selon des systèmes qui peuvent varier d’un pays à l’autre, des juridictions suprêmes sont chargées de veiller au respect de ces règles supérieures. En Belgique, il s’agit essentiellement de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État » (https://www.justice-en-ligne.be/-La-Justice-et-l-Etat-de-droit).
Cette notion d’État de droit est également un des fondements de l’Union européenne. Comme le précise la commission européenne, « l'État de droit est une des valeurs fondamentales de l'Union, consacrée par l’article 2 du traité sur l’Union européenne. Il constitue également une condition préalable à la protection de toutes les autres valeurs fondamentales de l’Union, parmi lesquelles les droits fondamentaux et la démocratie. Le respect de l’état de droit est essentiel pour le fonctionnement même de l'UE: pour l'application effective du droit de l’UE, le bon fonctionnement du marché intérieur, la préservation d’un environnement propice aux investissements et la confiance mutuelle. La protection juridictionnelle effective est au cœur de l’état de droit. Elle exige l'indépendance, la qualité et l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux » (https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/upholding-rule-law_fr).