Dossier : Procès des attentats de Bruxelles

Le principe de la séparation des pouvoirs

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » (Montesquieu).

Notre pays a opté pour un régime de démocratie représentative. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental de toute démocratie.

Au niveau fédéral, cela se traduit comme suit :

  • le pouvoir législatif exerce la fonction législative, c’est-à-dire celle de faire des lois. Ce pouvoir est confié au parlement.
  • le pouvoir exécutif exerce la fonction exécutive, c’est-à-dire, de faire en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète et qu'elles soient respectées. Ce pouvoir est exercé par le gouvernement.
  • le pouvoir judiciaire exerce la fonction juridictionnelle, c’est-à-dire celle de contrôler l’application de la loi et de sanctionner son non-respect. Ce pouvoir est exercé par les cours et tribunaux.

Une telle séparation des pouvoirs est une garantie contre les régimes autoritaires. Dans ces régimes, les trois fonctions rappelées ci-dessus sont concentrées dans les mains d’une seule personne ou d’un seul groupe.