AVOCATS.BE a appris avec consternation que l’Office des étrangers refuse désormais d’acter l’introduction de nouvelles demandes d’asile en Belgique, justifiant cette attitude par des raisons sanitaires. Cela signifie que, à partir d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, entre 100 et 150 personnes seront laissées à la rue tous les jours, sans accueil et sans document de séjour, dans des conditions sanitaires épouvantables.

La crise sanitaire liée au Coronavirus est évidemment très sérieuse. Mais elle ne justifie aucunement que la Belgique suspende unilatéralement le respect de ses obligations internationales. « Il est inacceptable que l’Office des étrangers profite de la crise du COVID19 pour mettre en place des politiques dissuasives illégales à l’égard d’une population très vulnérable » précise Xavier Van Gils, président d’AVOCATS.BE. En outre, il paraît évident que les dangers en termes de propagation de l'épidémie ne seront pas évités en cas de refus d’accueil. Que du contraire !

« Au moment où tout le monde appelle à la solidarité, nous devons être encore plus solidaires des plus faibles d’entre nous » précise le président d’AVOCATS.BE. Il faut que l’Office des étrangers adapte ses modalités d’accueil pour respecter les normes sanitaires et ses obligations légales. « Ne pas agir en ce sens démontrerait une parfaite mauvaise foi de cette administration publique, au service de tous » renchérit Xavier Van Gils.

AVOCATS.BE prend également acte de la suppression jusqu’à nouvel ordre des auditions prévues devant le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides mais du maintien des auditions par vidéoconférence dans les centres fermés. AVOCATS.BE salue la mesure qui a enfin été prise de supprimer les auditions à leur siège et demande également la suppression des auditions par vidéoconférence dans les centres fermés, dont les parloirs contraignent à la promiscuité les demandeurs d’asile et leurs avocats lors des auditions et de leurs préparations. Au vu de la très grande difficulté actuelle de pouvoir fixer des rendez-vous avec clients et interprètes, AVOCATS.BE demande au CGRA, dans un souci de respect des droits de la défense, de s’abstenir de notifier des décisions d’irrecevabilité ou de refus du statut de réfugié durant toute la période de la crise sanitaire. A tout le moins, en cas de notification de telles décisions, AVOCATS.BE demande que les délais de recours soient exceptionnellement prolongés par le biais d’une loi d’exception, pour permettre le respect a minima des droits de la défense des demandeurs d’asile.

AVOCATS.BE demande aussi que, pendant toute la période de la crise sanitaire, FEDASIL remplisse ses obligations d’accueil et ne notifie plus de décisions de fin d’aide matérielle, évitant ainsi de mettre à la rue des demandeurs d’asile, ce qui augmenterait les risques de propagation de l’épidémie.

« C’est simplement une exigence humaine, respectueuse des droits humains et … du bon sens » indique AVOCATS.BE.

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