Dans les coulisses du parlement belge - Décembre 2020
Publié le 17-12-2020 dans Actualités législativesLe projet de loi Corona devrait être adopté en séance plénière de la Chambre ce jeudi. AVOCATS.BE se réjouit que nombreuses de ses observations aient été prises en considération : abandon de la généralisation de la procédure écrite et de la vidéoconférence et introduction dans la loi d’un régime d’interruption de peines « COVID-19 » notamment.
Dans les coulisses du parlement belge - Novembre 2020
Publié le 19-11-2020 dans Actualités législativesNotre nouveau ministre de la justice a présenté sa note de politique générale en commission de la justice le 10 novembre dernier et répondu aux questions des parlementaires ce 17 novembre. Son premier projet de loi sera consacré à la lutte contre le coronavirus. L’avis d’AVOCATS.BE a été sollicité relativement à l’avant-projet de loi. AVOCATS.BE a par ailleurs rendu une série d’avis dans le cadre de propositions examinées en commission de la justice, commission de l’intérieur et commission de l’économie.
Dans les coulisses du parlement belge - Octobre 2020
Publié le 22-10-2020 dans Actualités législativesAVOCATS.BE a adressé ses félicitations au nouveau ministre de la justice Vincent van Quickenborne ainsi qu’au secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration Sammy Mahdi. En attendant la note de politique générale du ministre de la justice, le rapport des formateurs donne un aperçu du programme justice du nouveau gouvernement. AVOCATS.BE se réjouit d’un certain nombre de convergences entre le programme annoncé et les priorités d’AVOCATS.BE pour la justice.
Dans les coulisses du parlement belge - Septembre 2020
Publié le 24-09-2020 dans Actualités législativesDans l’attente d’un nouveau gouvernement, la Chambre a repris ses activités à un rythme soutenu. Depuis le début du mois de septembre, AVOCATS.BE a déjà été entendu à plusieurs reprises en commission de la justice et en commission de l’intérieur au sujet du surendettement, de l’enfermement des mineurs étrangers et de la réforme du Code pénal.
Dans les coulisses du parlement belge - Eté 2020
Publié le 20-08-2020 dans Actualités législativesPlusieurs lois importantes ont été adoptées avant les vacances parlementaires et sont désormais publiées au Moniteur belge : c’est le cas de la loi augmentant les plafonds pour pouvoir bénéficier de l’aide juridique et de la loi portant dispositions urgentes diverses en matière de justice. AVOCATS a été très sollicité en cette fin d’année parlementaire. Il a été convié à plusieurs auditions et a aussi été invité à rendre plusieurs avis écrits.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2020
Publié le 15-06-2020 dans Actualités législativesEn cette fin d’année parlementaire chaotique le ministre de la justice a fait déposer une proposition de loi « Pot-pourri Corona » contenant une série de dispositions dans différentes matières. AVOCATS.BE déplore que le Covid-19 soit utilisé comme prétexte pour adopter des réformes dans l’urgence alors que les mesures envisagées n’ont rien à voir avec la crise et méritent un examen approfondi.
Dans les coulisses du parlement belge - Mai 2020
Publié le 19-05-2020 dans Actualités législativesAprès les discussions relatives arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux, c’est à présent la question du traçage qui est au coeur de tous les débats. Pour une vision globale de la législation « de crise » en ce compris la prolongation des ARPS, un inventaire actualisé de la législation de crise se trouve sur le site d’AVOCATS.BE.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2020
Publié le 23-04-2020 dans Actualités législativesTant au niveau fédéral qu’au niveau régional, une série de mesures ont été adoptés ou sont en préparation afin d’adapter le vie juridique et judiciaire à la période de confinement.
Dans les coulisses du parlement belge – février 2020
Publié le 17-02-2020 dans Actualités législativesLes conseils d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. ont rencontré les membres de la commission de la justice de la Chambre lors d’un déjeuner organisé par l’O.V.B. ce mardi 18 février. Ce fut l’occasion, dans une ambiance conviviale, d’évoquer les sujets sur lesquels travaillent les Ordres : la réforme de la procédure disciplinaire, l’acte d’avocat, l’intelligence artificielle, le rétablissement partiel de l’opposition en matière familiale et en droit des sociétés mais aussi la question de la surpopulation dans les prisons.
Dans les coulisses du parlement belge – janvier 2020
Publié le 23-01-2020 dans Actualités législativesTout arrive à point à qui sait attendre ! Plus de 3 ans après l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui exhortait l’Etat belge à prévoir un mécanisme permettant la prise en charge des frais et honoraires du mandataire ad hoc, lorsque la personne morale qu’il représente est insolvable, un arrêté royal vient d’être publié qui assimile aux frais de justice les honoraires des mandataires ad hoc.