Dans les coulisses du parlement belge – novembre 2019
Publié le 21-11-2019 dans Actualités législativesLa commission de la justice de la Chambre a entamé l’examen de la proposition de loi réformant le code pénal et a organisé des auditions à cette occasion, ce qu’elle n’avait pas jugé utile de faire en ce qui concerne la délicate question de la suppression de la prescription pour les délits sexuels graves contre mineurs.
Dans les coulisses du parlement belge – octobre 2019
Publié le 19-10-2019 dans Actualités législativesLa commission de la justice a repris ses travaux. En matière civile, AVOCATS.BE a été entendu au sujet de la proposition de loi réformant le droit des biens et a suggéré une série d’amendements.
Dans les coulisses du parlement belge – septembre 2019
Publié le 19-09-2019 dans Actualités législativesDans l’attente de la formation d’un gouvernement fédéral, la commission de la justice de la Chambre a débuté ses activités cette semaine. Une série de propositions de loi ont déjà été déposées ou redéposées.
Dans les coulisses du parlement belge – juin 2019
Publié le 27-06-2019 dans Actualités législativesLes affaires courantes se poursuivent dans l’attente de la formation d’un gouvernement. À la Chambre, les commissions parlementaires devraient bientôt être composées.