ACTUALITÉS À LA UNE

La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible.

Une alternative existe.

Les parties en litige peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans passer devant un juge, via d’autres voies, parfois plus rapides, efficaces, confidentielles et consensuelles.

AVOCATS.BE organise, du 17 juin au 30 septembre 2019, l'action « Réglez votre litige en dehors du tribunal » visant à promouvoir auprès des citoyens les formes alternatives de règlement de litiges (souvent abrégées F.A.R.L.) et le rôle de l’avocat dans celles-ci.

Le délai d’appel est de 30 jours en matière pénale.

Lorsque le prévenu interjette appel contre un jugement, tant le ministère public que la partie civile disposent d’un délai supplémentaire de dix jours pour interjeter appel, alors que le prévenu ne dispose pas d’un délai supplémentaire lorsque le ministère public interjette appel contre les dispositions pénales du jugement.

Cela peut être très préjudiciable pour le prévenu lorsque le ministère public interjette appel en fin de délai car cela le prive de la possibilité de « suivre l’appel », c’est-à-dire d’interjeter appel lui aussi pour pouvoir se défendre sur certains aspects du premier jugement. Par exemple, si un prévenu hésite à faire appel du jugement dont la peine est clémente alors qu’il conteste certaines préventions pour lesquelles il s’estime injustement condamné, si le parquet fait appel et qu’il n’a pas le temps de suivre l’appel, il ne pourra plus, en appel, remettre en cause ces préventions.

 AVOCATS.BE prend connaissance des ambitions de l’éditeur juridique Kluwer en matière de digitalisation de la justice. Kluwer s’est en effet déclaré candidat pour digitaliser les décisions judiciaires belges.

AVOCATS.BE, qui représente les justiciables et les avocats, s’intéresse de très près à cette digitalisation et souhaite y être étroitement associée.

AVOCATS.BE souhaite également que la réflexion en cours sur l’Intelligence artificielle soit poursuivie activement.

Ce mercredi 24 avril 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire M.N. et autres c. Belgique, affaire dite des visas syriens.

AVOCATS.BE a non seulement été autorisé à intervenir dans l’affaire en qualité d’amicus curiae mais également à prendre la parole lors de l’audience.

Pareille autorisation est très rare, surtout s’agissant d’un tiers intervenant non étatique.

Depuis 2015, le 20 mars est devenu la « journée de la justice ». Cette année encore, les acteurs du monde judiciaire (magistrats, avocats, greffiers, personnel administratif) ainsi que tous les citoyens concernés, sont invités à faire entendre leurs voix en se rassemblant devant les palais de justice de chaque arrondissement.

En 2019, 66 jours séparent la journée de mobilisation, des élections fédérales du 26 mai. Décidés à placer le refinancement de la justice parmi les priorités du prochain gouvernement, les associations de magistrats du pays (l’Union professionnelle de la magistrature, l’Association syndicale des magistrats, l’Union royale des juges de paix et de police, de Nederlandstalige Vereniging van Magistraten, Magistratuur en Maatschappij) en partenariat avec AVOCATS.BE et les différents barreaux, ainsi que le Syndicat des avocats pour la démocratie, la Plateforme Justice Pour Tous, et la Ligue des droits humains, lancent une campagne intitulée « 66 jours pour sauver la justice ».

Le slogan choisi pour la campagne est « l’Etat de droit, j’y crois ! », afin d’attirer l’attention sur une des revendications principales du monde judiciaire, à savoir le respect de la loi sur les cadres et un financement adéquat de l’Ordre judiciaire, ainsi que la nécessité d’un accès effectif à la justice pour tous les citoyens.

Le 20 mars 2019, les audiences seront suspendues à 11h30 et les participants sont invités à se rassembler devant les palais, pour y affirmer leur volonté de changement. Différents événements symboliques, tels des « marches pour la justice », seront organisées dans certains arrondissements. Un cahier de revendications communes à l’ensemble du monde judiciaire sera également dévoilé à cette occasion.

Mais la mobilisation ne s’arrêtera pas le 20 mars ! Ce doit être le point de départ d’une grande campagne, couvrant la période de 2 mois qui nous séparent des élections fédérales, régionales et européennes. L’ambition est d’organiser, au cours de ces quelques semaines, des événements aux quatre coins du pays, pour sensibiliser les citoyens à cette question et interpeller les différents partis au sujet de leurs programmes en matière de justice. Et, comptez sur nous, nous serons vigilants quant à la faisabilité des promesses et la concrétisation des paroles en actes (et en budgets !).

Les acteurs de la plateforme « 66 jours » vous convient à une conférence de presse au cours de laquelle ils vous exposeront plus précisément les motifs de leur action, leurs revendications ainsi que quelques-uns des événements actuellement prévus dans le cadre de la campagne de sensibilisation.

Cette conférence de presse se tiendra ce lundi 18 mars à 17 heures dans les locaux du Conseil Consultatif de la Magistrature (bâtiment Thémis, boulevard de Waterloo, 70, au 7ème étage, 1000 Bruxelles).

Informations supplémentaires : www.66jours.be

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