Du côté des institutions européennes - février 2023
Publié le 16-02-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Commission publie un guide pratique à l’attention des autorités sur l’évaluation de la proportionnalité des règlementations professionnelles. Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme et publie un nouveau cours gratuit en ligne sur la traite des êtres humains. Les barreaux turcs lancent un appel aux dons pour soutenir les avocats touchés par le tremblement de terre. Le C.C.B.E. publie son rapport annuel.
Motion du 20 janvier 2023 sur la condamnation d'Olivier Vandecasteele
Publié le 20-01-2023 dans Communiqués de presseLes membres de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), représentés par leurs bâtonnières et bâtonniers ont pris connaissance de la condamnation, prononcée par une instance iranienne, de Monsieur Olivier Vandecasteele à une peine de 40 années d’emprisonnement et à 74 coups de fouets.
Dans les coulisses du parlement belge – janvier 2023
Publié le 19-01-2023 dans Actualités législativesEn ce début d’année 2023, une série de nouveaux avis ont été demandés à AVOCATS.BE, notamment en matière pénale. AVOCATS.BE sera entendu en commission de la justice de la Chambre au sujet d’une proposition de résolution visant la création de cabinets multidisciplinaires composés d’avocats salariés.
Du côté des institutions européennes - janvier 2023
Publié le 19-01-2023 dans Du côté des institutions européennesLa journée de l’avocat en danger du 24 janvier 2023 sera consacrée à la situation des avocats afghans et au soutien du barreau afghan en exil (A.I.B.A.). La Cour de justice de l'U.E. vient de rendre un arrêt en matière de tarifs horaires des honoraires d’avocat. La Commission a mis à jour sa « Foire aux questions » sur la mise en œuvre des règlements de sanctions. Le C.E.S.E. organise une visite en Belgique pour discuter de l’état de droit.
AVOCATS.BE vous présente ses meilleurs vœux pour 2023
Publié le 2-01-2023 dans OpinionsChères Consœurs, Chers Confrères, Le 31 décembre nous avons tourné la dernière page de l’année 2022. Comme l’a dit sa Majesté le Roi dans son discours de Noël, cette année « nous a tous éprouvés et bouleversés ». Guerre en Ukraine, inflation et crise de l’énergie, impact du changement climatique, les motifs d’inquiétude sont nombreux, même si le Covid 19 a, heureusement, moins perturbé notre existence.
Vade-Mecum
Publié le 1-01-2023 dans PublicationsAvec l’évolution rapide des multiples législations touchants les indépendants et les avocats en particulier depuis la première édition en 2012, l’actualisation du vade-mecum de l’avocat s’imposait. Du latin « viens avec moi », ce vade-mecum servira de guide, de manuel ou d’aide-mémoire à chaque avocat depuis son arrivée au barreau jusqu’à son décès. Il y trouvera nombre de renseignements et de références divers, certainement une première réponse à ses nombreuses questions étayant sa vie professionnelle.
Procès des attentats de Bruxelles
Publié le 19-12-2022 dans PublicationsLe procès dit des attentats de Bruxelles est l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux de notre Etat de droit.
Dans les coulisses du parlement belge – décembre 2022
Publié le 15-12-2022 dans Actualités législativesSuppression des lieux de justice, procédure accélérée, cabinets multidisciplinaires : tels sont les sujets d’actualités en cette fin d’année 2022.
Du côté des institutions européennes - décembre 2022
Publié le 15-12-2022 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil vient d’adopter sa position commune sur les propositions de règlement et de directive L.C.B./F.T. ainsi que sur la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. La Commission et le Conseil progressent rapidement pour criminaliser le contournement des mesures de sanctions contre la Russie.
L’Etat belge une fois de plus condamné pour la surpopulation dans les prisons
Publié le 2-12-2022 dans Communiqués de presseCette fois, c'est le tribunal de première instance de Liège qui, par un jugement du 28 novembre 2022, a condamné l'Etat belge à mettre fin (progressivement) à la surpopulation existant à la prison de Lantin et ce, sous peine d’astreinte. Le tribunal condamne également l'Etat belge à mettre un terme aux traitements inhumains et dégradants présents à Lantin dans un délai d'un an, également sous peine d’astreinte. Ce jugement fait suite à un rapport d’expertise accablant!