Mise en demeure adressée au secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration
Publié le 15-09-2021 dans Communiqués de presseLa société civile exprime son inquiétude quant au manque criant de places d'accueil pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) dans le réseau d'accueil fédéral ainsi qu’à l’utilisation de la notion de ‘critères de vulnérabilité’ qui régissent l’accès de ces enfants à ce réseau d'accueil en dehors des heures de bureau. Cette notion de ‘critères de vulnérabilité’ exclut de facto certains mineurs, alors que tous et toutes sont en situation de vulnérabilité.
Grève de la faim des sans-papiers : les avocats regrettent l’absence de tout dialogue
Publié le 7-07-2021 dans Communiqués de pressePar un communiqué de presse du 30 juin dernier, AVOCATS.BE avait appelé à une solution pragmatique dans le conflit qui oppose des centaines d’étrangers sans papier au gouvernement belge.
Grève de la faim des sans-papiers : les avocats appellent à une solution pragmatique
Publié le 30-06-2021 dans Communiqués de presseDes centaines d’étrangers sans papier mènent depuis plusieurs semaines une grève de la faim à l’église du béguinage à Bruxelles et à l’ULB/VUB. Ils sont la partie émergée d’un iceberg que sont les milliers d’étrangers sans papier que rencontrent très régulièrement les avocats qui traitent ces dossiers. Certes, ils ne peuvent pas être tous autorisés au séjour. Des lois existent et elles doivent être respectées. Mais les avocats ne comprennent pas qu’aucun ne le puisse.
Après la crise, quelle reprise ? Les avocats à la rencontre des entreprises
Publié le 20-05-2021 dans Communiqués de presseSi notre économie a été largement préservée à la suite de diverses mesures gouvernementales (telles que le report des charges sociales et fiscales, la possibilité de différer le paiement du crédit, le chômage temporaire, le droit passerelle et les prestations directes, les moratoires sur les faillites, …), les liquidités de nombre d’entreprises sont actuellement épuisées et leur solvabilité est affaiblie. La tension sociale est également palpable, les mesures de crise n’ayant cessé de séparer et d’éloigner…
La conservation des données de communications doit être l’exception !
Publié le 22-04-2021 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE se réjouit de l’arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle ce 22 avril 2021 qui annule partiellement la loi du 26 mai 2016 « relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ».
19 mars 2021 : l’Etat de droit, j’y crois !
Publié le 18-03-2021 dans Communiqués de presseDepuis 2015, le 20 mars est devenu la « journée de la justice » en Belgique. Cette manifestation est menée par les organisations représentatives des magistrats et des avocats de tout le pays (AVOCATS.BE, OVB, ASM, UPM, URJPP-KVVP, NVM, Liga voor mensenrechten, SAD, CCM-ARM, M&M et LDH). Il est suffisamment rare de mentionner cette solidarité du monde judiciaire justifiée par l’état actuel de notre Justice.
AVOCATS.BE salue l’arrivée du nouveau Ministre de la Justice
Publié le 1-10-2020 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE salue l’arrivée de Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, vice-premier ministre, à la tête du département de la justice.
La situation très préoccupante d’avocats dans les prisons turques
Publié le 24-08-2020 dans Communiqués de presseDepuis 2017, vingt avocats turcs appartenant à la Progressive Lawyers Association et au People’s Law Office font l’objet de poursuites judiciaires injustes. Elles sont justifiées par les autorités turques du simple fait de l’exercice de leur profession par nos Confrères.
Les avocats aident les entreprises : il n’y a pas que la faillite comme perspective
Publié le 27-06-2020 dans Communiqués de presseTous les économistes prévoient une vague de faillites dans les prochains mois suite à la crise du COVID-19. Dans certains secteurs, un nombre record de faillites pourrait être atteint vu l’absence de toute rentrée financière pendant de trop nombreuses semaines.
La Cour de justice de l’Union européenne consacre le libre choix de l’avocat pour les procédures de médiation dans le cadre de l’assurance de protection juridique
Publié le 15-05-2020 dans Communiqués de presseCe 14 mai 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt concernant la question préjudicielle posée par la Cour Constitutionnelle, dans le cadre du recours en annulation introduit par AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies contre la modification