Les avocats sont solidaires du monde médical
Publié le 6-04-2020 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE a appris, avec consternation, que certaines personnes, notamment en région liégeoise, prendraient contact avec des familles endeuillées, pour proposer leurs services dans le cadre d’actions en responsabilité médicale contre les médecins ou les hôpitaux dans le cadre de la crise du coronavirus.
AVOCATS.BE demande le respect de la Convention de Genève et l’allongement des délais de recours contre les décisions prises en matière migratoire
Publié le 18-03-2020 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE a appris avec consternation que l’Office des étrangers refuse désormais d’acter l’introduction de nouvelles demandes d’asile en Belgique, justifiant cette attitude par des raisons sanitaires. Cela signifie que, à partir d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, entre 100 et 150 personnes seront laissées à la rue tous les jours, sans accueil et sans document de séjour, dans des conditions sanitaires épouvantables.
L'ETAT DE DROIT, J'Y CROIS !
Publié le 8-01-2020 dans Communiqués de presseLa situation de la justice est à ce point préoccupante que les magistrats et les avocats de tout le pays se sont mis ensemble pour lancer un nouveau cri d’alarme aux informateurs qui doivent remettre leur rapport au Roi ce lundi 13 janvier. Le fait est rarissime. Voici le texte de leurs revendications communes :
La suppression de la prescription pour les délits sexuels : AVOCATS.BE demande à être entendu par les parlementaires
Publié le 16-10-2019 dans Communiqués de presseDes parlementaires de divers partis ont déposé une proposition de loi en vue de supprimer la prescription des délits sexuels graves commis sur les mineurs. Le sujet est difficile, délicat, mais AVOCATS.BE veut éviter une nouvelle loi émotionnelle. AVOCATS.BE n’est bien entendu pas insensible à la grande difficulté rencontrée par les victimes de délits sexuels, plus encore quand les faits sont commis sur des mineurs.
L’Office des étrangers reste injoignable : est-ce volontairement ?
Publié le 27-09-2019 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE avait écrit en janvier 2019 à la ministre Maggie De Block, en charge de l’asile et de la migration pour se plaindre de l’extrême difficulté pour les avocats de joindre l’Office des étrangers par téléphone suite au déménagement de l’Office en novembre 2018. AVOCATS.BE a rappelé, dans l’urgence, cette extrême difficulté par un courriel du 23 septembre auquel la ministre n’a toujours pas répondu. La situation est dramatique pour de nombreux candidats étudiants étrangers.
Un nouveau président à la tête d’AVOCATS.BE
Publié le 31-08-2019 dans Communiqués de presseLe 1er septembre 2019, Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau du Brabant Wallon, accède à la présidence d’AVOCATS.BE. Il succède à Jean-Pierre Buyle, devenant ainsi le 7e président de cette institution. L’Ordre des barreaux francophones et germanophone compte 8.002 avocats, issus des 12 barreaux francophones et germanophone. Qui est Xavier Van Gils ? Avocat au barreau du Brabant Wallon depuis 1986, il en a été le bâtonnier de 2009 à 2011.
Réglez votre litige en dehors du tribunal
Publié le 13-06-2019 dans Communiqués de presseLa procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en litige peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans passer devant un juge, via d’autres voies, parfois plus rapides, efficaces, confidentielles et consensuelles.
Le délai d'appel complémentaire au profit du parquet uniquement, c'est fini !
Publié le 6-06-2019 dans Communiqués de presseLe délai d’appel est de 30 jours en matière pénale. Lorsque le prévenu interjette appel contre un jugement, tant le ministère public que la partie civile disposent d’un délai supplémentaire de dix jours pour interjeter appel, alors que le prévenu ne dispose pas d’un délai supplémentaire lorsque le ministère public interjette appel contre les dispositions pénales du jugement.
Digitalisation de la justice : attention au risque de privatisation !
Publié le 4-06-2019 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE prend connaissance des ambitions de l’éditeur juridique Kluwer en matière de digitalisation de la justice. Kluwer s’est en effet déclaré candidat pour digitaliser les décisions judiciaires belges. AVOCATS.BE, qui représente les justiciables et les avocats, s’intéresse de très près à cette digitalisation et souhaite y être étroitement associée. AVOCATS.BE souhaite également que la réflexion en cours sur l’Intelligence artificielle soit poursuivie activement.
Motion - L’importance des droits humains dans notre état de droit
Publié le 25-04-2019 dans Communiqués de presseCe mercredi 24 avril 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire M.N. et autres c. Belgique, affaire dite des visas syriens. AVOCATS.BE a non seulement été autorisé à intervenir dans l’affaire en qualité d’amicus curiae mais également à prendre la parole lors de l’audience. Pareille autorisation est très rare, surtout s’agissant d’un tiers intervenant non étatique. C’est là la reconnaissance de ce que AVOCATS.BE est bien un interlocuteur privilégié de la Cour, un « amicus curiae » de premier plan.