Introduction

Le droit de l’insolvabilité a connu de nombreux changements en quelques années : mise en place de Regsol, introduction du livre XX dans le cade de droit économique, extension du droit de l’insolvabilité à des non-commerçants, etc…

A cela s’ajoutent une crise sanitaire et une guerre aux frontières de l’Europe qui engendrent des problèmes insoupçonnés pour de nombreuses entreprises.

AVOCATS.BE n’est pas resté inactif et, avec la plupart des barreaux, a mis en place une opération de conseil aux entreprises.

AVOCATS.BE a également mis sur pied une table ronde informelle réunissant les magistrats des tribunaux de l’entreprise, les représentants des organisations d’entrepreneurs (FEB, UCM, BECI, UWE, …) et les avocats pour analyser les réponses à imaginer pour aide les entreprises en difficultés.

Composée pour l’essentiel des syndics des praticiens de l’insolvabilité, la commission devra très certainement faire preuve d’imagination pour relever les défis liés aux crises que nous traversons.

Xavier Van Gils
Président

Rapport triennal de la commission des praticiens de l’insolvabilité 

L’avant-projet de loi transposant la Directive insolvabilité (UE) 2019/1023 (Réforme du Livre XX) a fait l’objet d’un avis circonstancié d’AVOCATS.BE. 

On se souviendra d’une précédente proposition vigoureusement combattue puisqu’elle occultait, dans l’hypothèse des « coquilles vides » les effets potentiellement bénéfiques du régime de la faillite et du travail des praticiens de l’insolvabilité, pour les créanciers, dont l’Etat. 

La nécessité se fait sentir de formations à organiser avec les tribunaux de l’entreprise et les juges consulaires afin que les avocats entretiennent des contacts suivis avec ceux-ci, un atout qui permettra aux avocats de jouer au mieux leur rôle en tant que curateur et praticien de l’insolvabilité.

 

Les syndics constituent une articulation essentielle à cet égard. Ils seront également mis à contribution concernant Regsol, pour une diffusion généralisée d’informations à l’attention de non-praticiens. 

AVOCATS.BE participera également à nouveau à la semaine de la transmission des entreprises organisée par SOWALFIN qui aura lieu en novembre 2022. 

De manière générale, l’aide à la décision est une des compétences, stratégique, de l’avocat. 

C’était certainement le moment ou jamais de la mettre en avant en nous mettant à disposition, sur le terrain, de celles et ceux qui avaient, ont et auront manifestement besoin de soutien dans les difficultés actuelles. Les entreprises ont besoin de notre expertise. Nous devons faire face à cette demande. 

C’est ainsi que s’est créée une opération (Après la crise, quelle reprise ?), ciblée très concrètement sur un premier conseil gratuit spécialement destiné aux entreprises et à leurs membres en situation de crise, dans des domaines prédéfinis tels que l’insolvabilité, la fiscalité, le crédit, le bail et les relations de travail. 

Un appel au sein de la plupart des barreaux a permis de s’assurer d’une disponibilité suffisante d’avocats volontaires, orientés dans les domaines pré décrits et pouvant être potentiellement contactés pour une rencontre « en entreprise », permettant de revenir enfin à une relation plus proche et plus humaine, de se rendre compte au mieux de leur situation et de réfléchir ensemble aux outils juridiques les plus appropriés pour leur stratégie de relance. 

Un tel réseau reste d’une importance capitale pour la visibilité d’une éventuelle relance de cette opération en fonction de l’évolution de la situation des entreprises. 

Les avocats, à la rencontre des entreprises ! 

Pierre Henry
Administrateur