« Les secrets institutionnalisés, dont celui de l’avocat, ont une face sombre à l’abri de laquelle peuvent prospérer des dérives ». Telle est la thèse défendue par le parquet de Paris dans le procès de Nicolas Sarkozy et de son avocat, Thierry Herzog, comme le relate le journal Le Monde sur son site, le 4 décembre dernier.

Nous ne nous prononcerons pas sur le fond du dossier mais cette simple phrase démontre une dérive dangereuse de la perception que certains magistrats peuvent avoir du secret professionnel de l’avocat. Et cela n’existe pas qu’à Paris. Chez nous également, dans certains parquets, de tels dérapages existent.

L’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone et l’Orde van Vlaamse Balies « prennent les initiatives et les mesures utiles (…) pour la défense des intérêts de l'avocat et du justiciable » (article 495 du code judiciaire).

C’est par la loi du 4 juillet 2001, qui a créé les Ordres communautaires, que ceux-ci ont obtenu cet extraordinaire pouvoir de défendre non seulement les intérêts de leurs membres, comme toute association professionnelle, mais aussi les intérêts de leurs clients, les justiciables. L’Ordre des médecins n’a pas pour vocation de défendre l’intérêt des malades ou l’Ordre des architectes, celui des bâtisseurs. Le pouvoir ainsi donné aux Ordres communautaires est exceptionnel.

Face à l’urgence climatique avérée, l’avènement d’un droit « climat » apparaît paradoxalement très laborieux…
 
A l’issue de la COP 26, les États sont « invités » à présenter des engagements alignés sur les objectifs de l'Accord de Paris trois ans avant 2025, la date initialement prévue.

Le programme 2021 publié par la Commission européenne en octobre 2020 prévoit une législation en matière de gouvernance d'entreprise durable pour « encourager » les entreprises à adopter un comportement durable et responsable « sur le long terme ».
Une première loi climat bruxelloise affirme que cette Région applique le principe de "progression des efforts" et qu'elle s'engage à réviser ses objectifs en cohérence avec ceux qui « seront assignés » à la Belgique par la loi climat européenne…

Quand ?

A propos de l’aide juridique de deuxième ligne, le ministre de la justice déclare dans sa note de politique générale : « Dans l’année à venir, nous améliorerons les procédures internes afin que les honoraires puissent être versés plus rapidement » (p. 24).

Actuellement, le montant alloué à l’aide juridique de deuxième ligne fait l’objet d’une enveloppe fermée. Cela signifie que, pour maintenir l’indemnisation à 75 € le point, montant inchangé depuis plusieurs années, il faut chaque année obtenir un ajustement budgétaire. Cette technique est source de problèmes pour les avocats qui ne peuvent avoir la garantie de ce minimum même si, chaque année, le ministre fait le nécessaire pour adapter l’enveloppe.

Le mercredi 25 août 2021, le dernier C130 de notre armée décollait de Kaboul. Les Américains sont partis deux jours plus tard. Avec un certain fatalisme, le monde entier observait le départ des occidentaux de l’Afghanistan, laissant le pouvoir aux talibans sur la plus grande partie du territoire.

Si, dans un premier temps, les talibans ont voulu avoir un discours rassurant et présenter une image plus lisse que celle laissée avant l’invasion du pays par les forces occidentales, force est de constater que les faits démontrent bien le contraire : les droits humains les plus élémentaires ne sont absolument pas respectés. Ce n’est pas une surprise.

Est-il normal que certains juges assimilent l’avocat à son client ?
Est-il normal que, pour tenter de le délier de son secret professionnel, on préfère entendre l’avocat comme suspect ?
Est-il normal que, contrairement à ce qui se faisait il y a quelques années encore, un avocat soit entendu par des enquêteurs et non par un magistrat ?
Est-il normal que des enquêteurs posent systématiquement des questions quant à l’identité du débiteur d’honoraires de l’avocat ?
Est-il normal que le juge d’instruction détermine lui-même ce qui est couvert ou non du secret professionnel ?

L’avocat n’est pas au-dessus de la loi. C’est évident.

Tel était le titre d’une carte blanche rédigée avec le président de l’O.V.B., Peter Callens, parue simultanément dans Le Soir et le Standaard jeudi dernier.

Notre souci était de rappeler au monde politique et plus particulièrement à notre ministre de la Justice que les principes fondamentaux ne peuvent être bafoués au nom d’une prétendue efficacité. L’exemple choisi était celui de la mise en place d’une sanction administrative immédiate en cas de vol de vélo. En effet, dès le 1er janvier prochain, le voleur de bicyclette se verra sanctionné d’une amende de 250 € qui lui sera directement infligée par le policier qui aura constaté le fait et la percevra par un QRCode ou un Bancontact.

C’est une nouvelle année qui commence. Une année que l’on peut espérer « normale ». Mais une année durant laquelle de nombreux défis doivent être relevés et de nombreux projets, parfois mis en pause, doivent avancer.

Il nous faut rattraper le temps perdu !

Il y a deux ans, l’assemblée générale a adopté une feuille de route pour les trois années qui suivent. Son titre : donnons confiance !

Nous y faisions le constat d’un manque de confiance dans la justice, dans nos Ordres, dans notre profession. Nous tentions d’y apporter des ébauches de solutions. De nombreux chantiers n’ont pu aboutir, la crise sanitaire étant passée par là. En ce début d’année judiciaire, nous allons relancer une série de travaux importants pour la justice en général et pour la profession en particulier.

Il y a un an, je nous souhaitais la meilleure année judiciaire possible.

Il y a deux mois, je nous souhaitais un bel été.

J’ai bien envie de ne plus rien vous souhaiter !