AVOCATS.BE présente son mémorandum pour la réforme de la justice avant les élections de 2024
Publié le 8-12-2023 dans Communiqués de presseL'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), constitué de onze barreaux, représentant plus de 8.200 avocats, a dressé un mémorandum détaillant ses propositions et demandes pour l’amélioration du fonctionnement de la justice et pour la profession d’avocat. Ce document, publié en prévision des élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024, établit dix priorités majeures pour la justice en Belgique :
Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2023
Publié le 16-11-2023 dans Actualités législativesEn ce mois de novembre, les membres du gouvernement déposent leurs notes de politique générale dans lesquelles ils dressent le bilan de l’année écoulée et évoquent les projets qu’ils entendent faire aboutir d’ici la fin de la législature.
Du côté des institutions européennes - novembre 2023
Publié le 16-11-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne propose de nouvelles initiatives législatives pour le règlement en ligne des litiges. La Cour européenne des droits de l'homme met à jour son guide pour les avocats et annonce un webinaire. Le Conseil des barreaux européens adopte une position sur la T.V.A. pour l'ère numérique et d'autres sujets. L'Union internationale des avocats publie des principes de bonnes pratiques pour la durabilité des cabinets d'avocats.
Dans les coulisses du parlement belge - octobre 2023
Publié le 19-10-2023 dans Actualités législativesLe compte à rebours a commencé. Le ministre de la Justice entend boucler un certain nombre de projets de loi importants avant le 31 décembre 2023. Des lors, le rythme des travaux de la commission de la justice s’emballe et les invitations à des auditions s’enchaînent nous laissant des délais de réaction parfois extrêmement brefs.
Du côté des institutions européennes - octobre 2023
Publié le 19-10-2023 dans Du côté des institutions européennesL’Union européenne est devenue la 38ème Partie à la Convention d’Istanbul. Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de règlement interdisant des produits fabriqués au moyen du travail forcé ainsi que sa position sur la proposition de refonte de la directive sur la lutte contre le trafic des êtres humains. La Commission a publié une proposition de règlement en vue de remplacer l’actuelle directive sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Le C.E.S.E. prépare sa conférence annuelle sur l’état de droit dans l’U.E.
Information sur le projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat
Publié le 22-09-2023 dans Communiqués de presseL'objectif de cette note est de décrire les lignes de force du projet de loi sur la réforme de la profession d’avocat telle que se présente le texte à l’heure actuelle. Elle est basée sur le texte qui a été approuvé en Conseil des Ministres en date du 15 septembre dernier. Nous attirons votre attention sur le fait que ce texte doit encore être envoyé au Conseil d’Etat, aux Ordres communautaires, à l’APD et aux Communautés pour avis. Le texte sera également soumis pour avis à la Cour de Cassation et au collège des Procureurs Généraux.
Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2023
Publié le 21-09-2023 dans Actualités législativesAprès plusieurs mois de négociations avec les Ordres communautaires et en inter-cabinets, le texte de l’avant-projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat a été adopté en Conseil des ministres le 15 septembre 2023. D’autres textes importants pour le barreau (aide juridique, digitalisation, snelrecht) sont en préparation. AVOCATS.BE a eu l’occasion de donner son avis. Crédit photo : Oakenchips, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Du côté des institutions européennes - septembre 2023
Publié le 21-09-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Cour de justice a été saisie de questions préjudicielles sur la participation de tiers dans le capital des cabinets d’avocats et sur l’étendue du secret professionnel de l’avocat. Le Parlement a adopté sa position sur le projet de modification du statut de la C.J.U.E. (questions préjudicielles et mécanisme de pourvoi) et les négociations en trilogue devraient débuter prochainement. L’Union a commandé un rapport sur l’avenir du marché unique. Le règlement e-Evidence a été publié.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2023
Publié le 15-06-2023 dans Actualités législativesLa réforme du code pénal est à nouveau à l’ordre du jour des travaux de la commission de la justice de la Chambre. AVOCATS.BE sera entendu sur le projet de réforme du livre le 20 juin prochain. Une autre audition est prévue le 4 juillet sur les suites de l’affaire Van Espen.
Du côté des institutions européennes - juin 2023
Publié le 15-06-2023 dans Du côté des institutions européennesDans une affaire rendue contre la Turquie, la Cour Européenne des droits de l’Homme rappelle que la confidentialité des conversations entre un détenu et son défenseur constitue un droit fondamental pour un individu et qu’une dérogation à ce principe essentiel ne peut être admise que dans des cas exceptionnels et sous réserve qu’elle soit entourée de garanties adéquates et suffisantes contre les abus. L'U.E. adhère à la Convention d’Istanbul.