Snelrecht ou comment les victimes passent à la trappe !
Publié le 10-01-2024 dans Communiqués de presseLa volonté d’accélérer la procédure pénale n’est pas neuve. La mise en œuvre d’une procédure accélérée est toutefois particulièrement complexe dès lors qu’elle doit respecter un juste équilibre entre rapidité, respect de droits de la défense et droit des victimes. La dernière loi qui a été adoptée en la matière a été annulée par la Cour d’Arbitrage (devenue Cour constitutionnelle) en 2002. Une procédure de comparution immédiate subsiste cependant.
Du côté des institutions européennes - décembre 2023
Publié le 14-12-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Commission publie des orientations bien utiles pour faire le point sur la libre circulation des citoyens et de leurs familles. Le Parlement et Conseil sont arrivés à un accord informel sur la digitalisation de la coopération judiciaire ainsi que sur la règlementation de l’intelligence artificielle. La future présidence belge du Conseil de l’Union annonce ses priorités. La mise à jour du guide pratique sur la Cour E.D.H. à l’attention des avocats est à présent disponible. Le C.C.B.E. a remis son prix 2023 des droits humains à trois avocats chinois.
Dans les coulisses du parlement belge - décembre 2023
Publié le 14-12-2023 dans Actualités législativesLa fin de l’année approche. De nouveaux projets importants viennent d’être déposés à la Chambre comme le projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence. D’autres sont annoncés et ne manquent pas d’inquiéter, comme celui rétablissant le snelrecht.
Mémorandum 2024
Publié le 8-12-2023 dans PublicationsAu nom des barreaux membres regroupant 8.349 avocats au 1er décembre 2023, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) présente au monde politique ses propositions et demandes pour la justice. AVOCATS.BE est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l’avocat mais également du justiciable.
AVOCATS.BE présente son mémorandum pour la réforme de la justice avant les élections de 2024
Publié le 8-12-2023 dans Communiqués de presseL'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), constitué de onze barreaux, représentant plus de 8.200 avocats, a dressé un mémorandum détaillant ses propositions et demandes pour l’amélioration du fonctionnement de la justice et pour la profession d’avocat. Ce document, publié en prévision des élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024, établit dix priorités majeures pour la justice en Belgique :
Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2023
Publié le 16-11-2023 dans Actualités législativesEn ce mois de novembre, les membres du gouvernement déposent leurs notes de politique générale dans lesquelles ils dressent le bilan de l’année écoulée et évoquent les projets qu’ils entendent faire aboutir d’ici la fin de la législature.
Du côté des institutions européennes - novembre 2023
Publié le 16-11-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne propose de nouvelles initiatives législatives pour le règlement en ligne des litiges. La Cour européenne des droits de l'homme met à jour son guide pour les avocats et annonce un webinaire. Le Conseil des barreaux européens adopte une position sur la T.V.A. pour l'ère numérique et d'autres sujets. L'Union internationale des avocats publie des principes de bonnes pratiques pour la durabilité des cabinets d'avocats.
Dans les coulisses du parlement belge - octobre 2023
Publié le 19-10-2023 dans Actualités législativesLe compte à rebours a commencé. Le ministre de la Justice entend boucler un certain nombre de projets de loi importants avant le 31 décembre 2023. Des lors, le rythme des travaux de la commission de la justice s’emballe et les invitations à des auditions s’enchaînent nous laissant des délais de réaction parfois extrêmement brefs.
Du côté des institutions européennes - octobre 2023
Publié le 19-10-2023 dans Du côté des institutions européennesL’Union européenne est devenue la 38ème Partie à la Convention d’Istanbul. Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de règlement interdisant des produits fabriqués au moyen du travail forcé ainsi que sa position sur la proposition de refonte de la directive sur la lutte contre le trafic des êtres humains. La Commission a publié une proposition de règlement en vue de remplacer l’actuelle directive sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Le C.E.S.E. prépare sa conférence annuelle sur l’état de droit dans l’U.E.
Information sur le projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat
Publié le 22-09-2023 dans Communiqués de presseL'objectif de cette note est de décrire les lignes de force du projet de loi sur la réforme de la profession d’avocat telle que se présente le texte à l’heure actuelle. Elle est basée sur le texte qui a été approuvé en Conseil des Ministres en date du 15 septembre dernier. Nous attirons votre attention sur le fait que ce texte doit encore être envoyé au Conseil d’Etat, aux Ordres communautaires, à l’APD et aux Communautés pour avis. Le texte sera également soumis pour avis à la Cour de Cassation et au collège des Procureurs Généraux.