Dans les coulisses du parlement belge - Novembre 2021
Publié le 18-11-2021 dans Actualités législativesLe mois de novembre est celui des notes de politique générale qui définissent la politique que les membres du gouvernement entendent mener dans les prochains mois. Au parlement, le projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme a du mal à passer. En cause, les dispositions relatives à l’internement qui prévoient de légaliser la détention des internés dans les annexes psychiatriques des prisons, alors que cette pratique a été maintes fois dénoncée par la CEDH.
Dans les coulisses du parlement belge - Octobre 2021
Publié le 21-10-2021 dans Actualités législativesDans la déclaration gouvernementale, le premier ministre n’a évoqué que de manière très sommaire le sujet de la justice (volonté de poursuivre l’informatisation et exécution des peines de moins de 3 ans). Pour plus détails, il faudra attendre la note de politique générale du ministre de la justice qui sera dévoilée dans les prochaines semaines. Entre-temps, la commission de la justice de la Chambre examine le projet de loi du ministre visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. Des auditions sont par ailleurs organisées concernant le droit pénal sexuel.
Dans les coulisses du parlement belge - Septembre 2021
Publié le 23-09-2021 dans Actualités législativesLes travaux de la commission de la justice ont repris cette semaine. A l’ordre du jour notamment, le projet de loi du ministre de la justice sur le droit pénal sexuel.
Dans les coulisses du parlement belge - Juin 2021
Publié le 17-06-2021 dans Actualités législativesUne dizaine d’avis ont été rendus par AVOCATS.BE durant le mois écoulé dans des matières aussi diverses que le droit des obligations, les visas étudiants, les services de renseignements et l’exécution des peines, pour n’en citer que quelques-unes.
Dans les coulisses du parlement belge - Mai 2021
Publié le 20-05-2021 dans Actualités législativesAprès l’annulation par la Cour constitutionnelle de la loi du 22 avril 2021 en matière de conservation des données, un projet de loi réparatrice est soumis à consultation. AVOCATS.BE participe à cette consultation et espère que, cette fois, il sera tenu compte cette fois de son avis. Rappelons en effet que les deux précédentes lois en la matière ont été annulées suite à des recours initiés notamment par AVOCATS.BE.
Dans les coulisses du parlement belge - Avril 2021
Publié le 29-04-2021 dans Actualités législativesDurant le mois écoulé, AVOCATS.BE a rendu de nombreux avis non seulement à la commission de la justice de la Chambre mais également à la commission de l’intérieur, à la commission des finances et à la commission des réformes institutionnelles.
Dans les coulisses du parlement belge - Mars 2021
Publié le 25-03-2021 dans Actualités législativesL’avant-projet de loi dit « pandémie » de la ministre de l’intérieur a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Une procédure tout à fait inédite a permis que des auditions soient organisées au parlement alors même que le projet de loi n’est pas encore déposé. Le président Xavier Van Gils a été entendu en commission de l’intérieur au sujet de ce texte.
Dans les coulisses du parlement belge - Février 2021
Publié le 25-02-2021 dans Actualités législativesC’est un des plus anciens combats d’AVOCATS.BE qui vient de trouver son épilogue, celui de l’envoi des décisions en matière pénale. Dans la même loi est réglée la problématique de la délivrance des copies des dossiers classés sans suite pour laquelle AVOCATS.BE s’est mobilisé ces dernières semaines.
Dans les coulisses du parlement belge - Janvier 2021
Publié le 21-01-2021 dans Actualités législativesTrois dossiers retiennent particulièrement l’attention d’AVOCATS.BE en ce début d’année : le projet d’arrêté royal préparé par la ministre de l’intérieur qui vise à généraliser les procédures écrites pour les recours en annulation devant le Conseil d’Etat, la problématique de la copie des dossiers classés sans suite qui n’est plus délivrée et une proposition de loi qui vise à accorder aux juristes d’entreprise l’équivalent du secret professionnel de l’avocat.
Dans les coulisses du parlement belge – décembre 2019
Publié le 20-12-2020 dans Actualités législativesMalgré l’absence de gouvernement, les travaux de la Chambre vont bon train. Deux sujets concernent directement les avocats : la récupération de créance qui suscite de vives critiques et la transposition de la directive DAC 6 qui touche au secret professionnel de l’avocat.