Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2023
Publié le 16-11-2023 dans Actualités législativesEn ce mois de novembre, les membres du gouvernement déposent leurs notes de politique générale dans lesquelles ils dressent le bilan de l’année écoulée et évoquent les projets qu’ils entendent faire aboutir d’ici la fin de la législature.
Dans les coulisses du parlement belge - octobre 2023
Publié le 19-10-2023 dans Actualités législativesLe compte à rebours a commencé. Le ministre de la Justice entend boucler un certain nombre de projets de loi importants avant le 31 décembre 2023. Des lors, le rythme des travaux de la commission de la justice s’emballe et les invitations à des auditions s’enchaînent nous laissant des délais de réaction parfois extrêmement brefs.
Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2023
Publié le 21-09-2023 dans Actualités législativesAprès plusieurs mois de négociations avec les Ordres communautaires et en inter-cabinets, le texte de l’avant-projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat a été adopté en Conseil des ministres le 15 septembre 2023. D’autres textes importants pour le barreau (aide juridique, digitalisation, snelrecht) sont en préparation. AVOCATS.BE a eu l’occasion de donner son avis. Crédit photo : Oakenchips, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2023
Publié le 15-06-2023 dans Actualités législativesLa réforme du code pénal est à nouveau à l’ordre du jour des travaux de la commission de la justice de la Chambre. AVOCATS.BE sera entendu sur le projet de réforme du livre le 20 juin prochain. Une autre audition est prévue le 4 juillet sur les suites de l’affaire Van Espen.
Dans les coulisses du parlement belge - mai 2023
Publié le 25-05-2023 dans Actualités législativesDurant le mois écoulé, AVOCATS.BE a rendu des avis sur toute une série de projets en matière de droit pénal, de droit des étrangers, de droit de l’insolvabilité.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2023
Publié le 20-04-2023 dans Actualités législativesLa réforme du Conseil d’Etat a été adoptée en commission de l’Intérieur de la Chambre. Cette réforme a été suivie de près par AVOCATS.BE.
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2023
Publié le 16-03-2023 dans Actualités législativesLes discussions se poursuivent avec le cabinet du ministre de la Justice et l’O.V.B. concernant la modernisation de la profession d’avocat. Le projet de réforme de la procédure disciplinaire est sur le point d’être finalisé. Pour le reste, l’avis d’AVOCATS.BE a à nouveau été sollicité sur toute une série de projets allant du règlement collectif de dettes à la protection de la personne des malades mentaux.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2023
Publié le 16-02-2023 dans Actualités législativesIl a beaucoup été question d’aide juridique ces dernières semaines, tant en commission de la justice que du côté du ministre de la justice et à l’Institut fédéral des droits humains. Le ministre de la justice a confirmé dans une réponse à une question parlementaire son intention de fixer dans un arrêté royal la valeur du point et le principe de son indexation. Il s’engage également à ce que les avocats soient payés deux fois par an à partir de 2024.
Dans les coulisses du parlement belge – janvier 2023
Publié le 19-01-2023 dans Actualités législativesEn ce début d’année 2023, une série de nouveaux avis ont été demandés à AVOCATS.BE, notamment en matière pénale. AVOCATS.BE sera entendu en commission de la justice de la Chambre au sujet d’une proposition de résolution visant la création de cabinets multidisciplinaires composés d’avocats salariés.
Dans les coulisses du parlement belge – décembre 2022
Publié le 15-12-2022 dans Actualités législativesSuppression des lieux de justice, procédure accélérée, cabinets multidisciplinaires : tels sont les sujets d’actualités en cette fin d’année 2022.