Dans la foulée de la journée européenne de l’avocat du 25 octobre 2022, nous avons tenu à consacrer notre éditorial de cette Tribune à l’état de droit. 

Comme celui-ci est sur tous les fronts nous y consacrerons même un double éditorial. 

Nous avons tendance à vite relever les manquements à l’état de droit parfois criants dans d’autres pays où la situation politique pose problème au regard de la démocratie et des droits humains essentiels. 

Mais nous devons également être particulièrement sensibles aux manquements dans notre propre pays si nous voulons y préserver l’état de droit. Rien n’est jamais acquis en la matière !

Malheureusement, un manquement essentiel que connait actuellement la Belgique est la façon dont y sont traités les réfugiés.

ASF – Avocats sans Frontières – fête cette année ses 30 ans d’existence. 

ASF est née de l’engagement pris par un certain nombre d’avocats à Paris en marge de la Conférence internationale des barreaux. 

Sa charte fondatrice, ratifiée le 24 janvier 1992, stipule dans son article premier : « Tout homme a droit à l’avocat de son choix quand bien même cet avocat serait étranger à l’Etat du nom duquel la justice est administrée ». 

L’ASBL « Avocats sans Frontières » a ensuite été créée par les bâtonniers Xavier Magnée, Pierre Legros, Carl Bervernage et Erik Carré. 

ASF a d’abord agi pour permettre à des avocats belges et européens de se rendre à l’étranger pour défendre des justiciables dans des contextes sensibles. 

Elle s’est ensuite intéressée suite au génocide du Rwanda à la justice pénale internationale et au rôle de la justice dans les zones de post-conflit. Le champ d’action d’ASF n’a fait que grandir. Tout en conservant à l’avocat la place d’acteur essentiel, elle a adopté une approche plus holistique en travaillant sur le terrain avec de multiples autres acteurs, locaux et internationaux, comme des organisations de la société civile, des autorités locales, des représentants des communautés. ASF a également adopté une approche plus globale. Elle ne se concentre plus seulement sur les pays où les droits humains sont en danger ou ne sont de toute évidence pas respectés. 

Tous les acteurs du monde politique et de la justice considèrent qu’il est essentiel que notre pays soit doté d’une base de données des jugements et arrêts. 

Malgré cette belle unanimité, un cadre juridique rencontrant le consensus de tous peine à voir le jour !

Le Parlement a voté le 5 mai 2019 une loi créant cette base de données. Toutefois, son entrée en vigueur a été reportée à plusieurs reprises et la loi a même été réécrite à la demande du gouvernement actuel. 

Ni durant l’élaboration de la loi, ni durant les travaux parlementaires, le barreau n’a été entendu comme il aurait souhaité l’être. 

Lundi dernier, le 19 septembre, s’est tenue la première assemblée générale d’AVOCATS.BE/O.B.F.G. de l’année judiciaire 2022-2023. 

L’assemblée générale est un organe essentiel de notre institution. Elle rassemble les bâtonniers des Ordres qui composent l’O.B.F.G. et les membres du conseil d’administration. Seuls les bâtonniers y ont voix délibérative. Elle est l’organe qui prend les décisions essentielles pour notre Ordre communautaire. 

Les bâtonniers assument également le relai entre l’O.B.F.G. et leurs barreau et conseil de l’Ordre. C’est avec l’assemblée générale que j’entends définir la politique générale d’AVOCATS.BE pour la durée de ma présidence. 

Lors de l’assemblée générale de lundi, les bâtonniers sortants ont présenté leurs successeurs respectifs appelés à siéger au sein de l’assemblée générale pour en principe deux ans. 

Ce jeudi 1er septembre, le monde judiciaire avait clairement passé le cap de la crise sanitaire et de ses contraintes. Nous avons donc renoué avec les séances de rentrée traditionnelles des Cours d’appel, moments privilégiés de retrouvailles et d’accueil de nouveaux avocats. 

N’ayant pas le don d’ubiquité, je n’ai pu assister aux séances de rentrée des Cours d’appel jeudi après-midi. J’ai toutefois assisté le matin, comme le font toujours les présidents des Ordres communautaires, à la séance solennelle de rentrée de la Cour de cassation ainsi que le lendemain, 2 septembre, à la séance de rentrée de la Cour du travail de Bruxelles. 

Celle-ci accueillait un hôte de marque en la personne du nouveau Juge belge à la Cour européenne des droits de l’Homme, Monsieur Frédéric Krenc. 

Il y a près de trois ans, le 1er septembre 2019, j’entamais mon mandat de président d’AVOCATS.BE. Il se termine le 31 août prochain. Tout ne fut bien entendu pas un long fleuve tranquille.
 
Il est certain que ce qui aura marqué le plus cette période, avant même la guerre en Ukraine ou la crise des réfugiés à Lesbos, c’est la pandémie de la Covid-19.

Il y a près de trois ans, le 1er septembre 2019, j’entamais mon mandat de président d’AVOCATS.BE. Il se termine le 31 août prochain. Tout ne fut bien entendu pas un long fleuve tranquille.

Ce mardi 14 juin à midi, le conseil d’administration d’AVOCATS.BE invitait les avocats qui exercent un mandat politique fédéral, régional, communautaire ou provincial à un déjeuner de travail.

De telles rencontres n’ont pu s’organiser durant la crise sanitaire et pourtant, elles sont essentielles. Elles permettent non seulement de présenter à celles et ceux qui sont nos relais naturels les divers sujets qui préoccupent les avocats mais aussi d’entendre ce que le monde politique a à nous dire.

Ce qui était exceptionnel hier devient malheureusement habituel aujourd’hui. De plus en plus régulièrement, les magistrats sont contraints de faire appel à la presse pour dénoncer des situations totalement inadmissibles. Nous nous souvenons tous de « l’Etat voyou » du premier président de la Cour de cassation, le chevalier Jean de Codt. C’était en février 2018. Depuis lors, les communiqués de presse des magistrats se multiplient.

J’aurais pu évoquer l’arriéré catastrophique et manifestement devenu ingérable de la cour d’appel de Bruxelles, le manque criant de cadres dans de nombreuses juridictions, la situation catastrophique dans les prisons, l’état lamentable de nombreux bâtiments judiciaires dont le moindre exemple n’est pas celui de Bruxelles, l’inquiétude des magistrats face à un programme assez obscur de la charge de travail appelé AMAI (cela ne s’invente pas), ou encore tant d’autres choses.

Depuis quelques années, AVOCATS.BE réfléchit à la création, dans le cadre d’un projet pilote, de cabinets d’avocats dédiés à l’aide juridique, en complément au système actuel d’aide juridique de seconde ligne. Cette expérience existe dans d’autres pays que le nôtre. 

L’idée peut être très brièvement résumée comme suit : des cabinets multidisciplinaires seraient créés avec des avocats, des assistants sociaux et/ou des psychologues, qui pourraient avoir le statut de salariés, financés par un budget distinct du budget d’aide juridique actuel et ayant pour vocation une approche holistique du conseil et de la défense des plus vulnérables. Quentin Rey, administrateur en charge de la problématique de l’accès à la justice, détaille l’histoire, déjà longue, de ce projet ainsi que ses enjeux dans un article de cette Tribune.

Le 5 avril 2022 s’est tenue au Palais de justice de Bruxelles une réunion informelle entre un certain nombre d’acteurs du monde judiciaires belge et une délégation d’avocats et de magistrats polonais.

La délégation polonaise était composée de M. Michal Laskowski (président de chambre criminelle de la Cour suprême), M. Darek Mazur (cour régionale de Cracovie, Themis), Mme Dorota Zabludowska (tribunal de Gdansk, lustitia), Mme Monika Frackowiak (lustitia), Mme Paulina Kieszkowska Knapik (Free Courts initiative).