AVOCATS.BE qui regroupe l’ensemble des avocats francophones et germanophones de Belgique entend exprimer sa vive préoccupation à l’annonce de la décision de l’autorité publique rapportée par la presse ce 25 octobre 2018, de ne plus poursuivre durant les deux mois à venir les vols simples et faits de menaces et harcèlements dans la Région bruxelloise, et de classer d’emblée sans suite 1.700 dossiers de signalement de délits pénaux, notamment de vols, sans même les examiner.

Les avocats dont le serment et la vocation ont pour objet la défense du citoyen, souhaitent rappeler que la mission première de l’Etat de droit consiste à assurer la protection des citoyens et de leurs biens, comme le rappellent expressément l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme ainsi que l’article 16 de la Constitution belge. Ils rappellent aussi l’article 233 du Code pénal qui érige en délit toutes mesures concertées par des représentants des autorités publiques qui sont contraires à l’exécution d’une loi, car la loi, en l’occurrence le Code pénal, interdit les vols, les menaces et le harcèlement.

AVOCATS.BE estime que la mesure susmentionnée viole ces dispositions fondamentales à la paix sociale en plongeant tous les citoyens résidant à Bruxelles ou s’y rendant, dans l’angoisse de devenir durant les deux mois à venir, les plus sombres de l’année, les victimes de vols, de menaces et autres faits de harcèlement dont la recrudescence sera en concordance avec cette annonce par l’autorité de leur totale impunité. Il importe également de rappeler que sans l’application de la loi pénale destinée à assurer la protection de tous, le chacun pour soi et ses dérives d’autodéfense peuvent mettre gravement en péril la paix sociale.

AVOCATS.BE appelle l’autorité publique à retirer sa décision susmentionnée et à réaffirmer sans équivoque que tous les délits pénaux sont et seront pris en considération et traités conformément à la loi et les principes fondamentaux. 

Dès lors que cette décision de ne plus poursuivre est due à un manque cruel de personnel et à une incapacité matérielle de traiter les dossiers, AVOCATS.BE appelle solennellement le ministre de la justice à prendre rapidement les mesures énergiques qu’il convient afin de remplir les cadres de magistrats et de personnel judiciaire. « Il n’y a plus de temps à perdre ! Il est urgentissime de s’attaquer à la situation particulièrement désastreuse de la justice à Bruxelles. C’est indigne d’une capitale européenne » s’exclame Jean-Pierre Buyle, président d’AVOCATS.BE.