Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice
Publié le 25-02-2020 dans OpinionsMonsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, Messieurs les Procureurs généraux, Madame la Présidente du Collège des cours et tribunaux, C’est le moment, c’est l’instant ; le momentum comme on dit désormais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens également. Nous ne pouvons plus tolérer les modes de fonctionnement de la justice, qui appartiennent à un autre âge et qui revêtent - ayons le courage de le reconnaître - une dimension absurde qui est intolérable. Qui en fait les frais ?
Dans les coulisses du parlement belge – février 2020
Publié le 17-02-2020 dans Actualités législativesLes conseils d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. ont rencontré les membres de la commission de la justice de la Chambre lors d’un déjeuner organisé par l’O.V.B. ce mardi 18 février. Ce fut l’occasion, dans une ambiance conviviale, d’évoquer les sujets sur lesquels travaillent les Ordres : la réforme de la procédure disciplinaire, l’acte d’avocat, l’intelligence artificielle, le rétablissement partiel de l’opposition en matière familiale et en droit des sociétés mais aussi la question de la surpopulation dans les prisons.
Dans les coulisses du parlement belge – janvier 2020
Publié le 23-01-2020 dans Actualités législativesTout arrive à point à qui sait attendre ! Plus de 3 ans après l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui exhortait l’Etat belge à prévoir un mécanisme permettant la prise en charge des frais et honoraires du mandataire ad hoc, lorsque la personne morale qu’il représente est insolvable, un arrêté royal vient d’être publié qui assimile aux frais de justice les honoraires des mandataires ad hoc.
L'ETAT DE DROIT, J'Y CROIS !
Publié le 8-01-2020 dans Communiqués de presseLa situation de la justice est à ce point préoccupante que les magistrats et les avocats de tout le pays se sont mis ensemble pour lancer un nouveau cri d’alarme aux informateurs qui doivent remettre leur rapport au Roi ce lundi 13 janvier. Le fait est rarissime. Voici le texte de leurs revendications communes :
Dans les coulisses du parlement belge – novembre 2019
Publié le 21-11-2019 dans Actualités législativesLa commission de la justice de la Chambre a entamé l’examen de la proposition de loi réformant le code pénal et a organisé des auditions à cette occasion, ce qu’elle n’avait pas jugé utile de faire en ce qui concerne la délicate question de la suppression de la prescription pour les délits sexuels graves contre mineurs.
Dans les coulisses du parlement belge – octobre 2019
Publié le 19-10-2019 dans Actualités législativesLa commission de la justice a repris ses travaux. En matière civile, AVOCATS.BE a été entendu au sujet de la proposition de loi réformant le droit des biens et a suggéré une série d’amendements.
La suppression de la prescription pour les délits sexuels : AVOCATS.BE demande à être entendu par les parlementaires
Publié le 16-10-2019 dans Communiqués de presseDes parlementaires de divers partis ont déposé une proposition de loi en vue de supprimer la prescription des délits sexuels graves commis sur les mineurs. Le sujet est difficile, délicat, mais AVOCATS.BE veut éviter une nouvelle loi émotionnelle. AVOCATS.BE n’est bien entendu pas insensible à la grande difficulté rencontrée par les victimes de délits sexuels, plus encore quand les faits sont commis sur des mineurs.
L’Office des étrangers reste injoignable : est-ce volontairement ?
Publié le 27-09-2019 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE avait écrit en janvier 2019 à la ministre Maggie De Block, en charge de l’asile et de la migration pour se plaindre de l’extrême difficulté pour les avocats de joindre l’Office des étrangers par téléphone suite au déménagement de l’Office en novembre 2018. AVOCATS.BE a rappelé, dans l’urgence, cette extrême difficulté par un courriel du 23 septembre auquel la ministre n’a toujours pas répondu. La situation est dramatique pour de nombreux candidats étudiants étrangers.
Dans les coulisses du parlement belge – septembre 2019
Publié le 19-09-2019 dans Actualités législativesDans l’attente de la formation d’un gouvernement fédéral, la commission de la justice de la Chambre a débuté ses activités cette semaine. Une série de propositions de loi ont déjà été déposées ou redéposées.
Un nouveau président à la tête d’AVOCATS.BE
Publié le 31-08-2019 dans Communiqués de presseLe 1er septembre 2019, Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau du Brabant Wallon, accède à la présidence d’AVOCATS.BE. Il succède à Jean-Pierre Buyle, devenant ainsi le 7e président de cette institution. L’Ordre des barreaux francophones et germanophone compte 8.002 avocats, issus des 12 barreaux francophones et germanophone. Qui est Xavier Van Gils ? Avocat au barreau du Brabant Wallon depuis 1986, il en a été le bâtonnier de 2009 à 2011.