Dans les coulisses du parlement belge – juin 2019
Publié le 27-06-2019 dans Actualités législativesLes affaires courantes se poursuivent dans l’attente de la formation d’un gouvernement. À la Chambre, les commissions parlementaires devraient bientôt être composées.
Réglez votre litige en dehors du tribunal
Publié le 13-06-2019 dans Communiqués de presseLa procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en litige peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans passer devant un juge, via d’autres voies, parfois plus rapides, efficaces, confidentielles et consensuelles.
Le délai d'appel complémentaire au profit du parquet uniquement, c'est fini !
Publié le 6-06-2019 dans Communiqués de presseLe délai d’appel est de 30 jours en matière pénale. Lorsque le prévenu interjette appel contre un jugement, tant le ministère public que la partie civile disposent d’un délai supplémentaire de dix jours pour interjeter appel, alors que le prévenu ne dispose pas d’un délai supplémentaire lorsque le ministère public interjette appel contre les dispositions pénales du jugement.
Digitalisation de la justice : attention au risque de privatisation !
Publié le 4-06-2019 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE prend connaissance des ambitions de l’éditeur juridique Kluwer en matière de digitalisation de la justice. Kluwer s’est en effet déclaré candidat pour digitaliser les décisions judiciaires belges. AVOCATS.BE, qui représente les justiciables et les avocats, s’intéresse de très près à cette digitalisation et souhaite y être étroitement associée. AVOCATS.BE souhaite également que la réflexion en cours sur l’Intelligence artificielle soit poursuivie activement.
Rapport d’activités 2016-2019
Publié le 1-06-2019 dans PublicationsRapport d’activités de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique 2016 - 2019. Faire et devenir Avec ardeur et détermination, nous défendons les avocats, les justiciables et l’Etat de droit.
Motion - L’importance des droits humains dans notre état de droit
Publié le 25-04-2019 dans Communiqués de presseCe mercredi 24 avril 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire M.N. et autres c. Belgique, affaire dite des visas syriens. AVOCATS.BE a non seulement été autorisé à intervenir dans l’affaire en qualité d’amicus curiae mais également à prendre la parole lors de l’audience. Pareille autorisation est très rare, surtout s’agissant d’un tiers intervenant non étatique. C’est là la reconnaissance de ce que AVOCATS.BE est bien un interlocuteur privilégié de la Cour, un « amicus curiae » de premier plan.
66 jours pour sauver la justice !
Publié le 18-03-2019 dans Communiqués de presseDepuis 2015, le 20 mars est devenu la « journée de la justice ». Cette année encore, les acteurs du monde judiciaire (magistrats, avocats, greffiers, personnel administratif) ainsi que tous les citoyens concernés, sont invités à faire entendre leurs voix en se rassemblant devant les palais de justice de chaque arrondissement.
Memorandum pour les élections de 2019
Publié le 1-02-2019 dans PublicationsAVOCATS.BE présente au monde politique ses propositions et revendications pour la Justice. Les propositions et revendications se répartissent dès lors en quatre documents : Le mémorandum pour les élections fédérales qui contient les propositions et revendications qui concernent le justiciable et les propositions et revendications qui concernent l’avocat Le mémorandum pour les élections européennes Le mémorandum complémentaire sur la politique migratoire Le mémorandum inter-Ordres
L’Etat belge à nouveau condamné pour la surpopulation dans les prisons
Publié le 17-01-2019 dans Communiqués de pressePar un jugement du 9 janvier 2019, le tribunal de première instance de Bruxelles vient de déclarer l’Etat belge responsable de la surpopulation carcérale au sein des prisons de Forest et de Saint-Gilles et le condamne à remédier à cette situation dans un délai de 6 mois, sous peine d’astreinte.
AVOCATS.BE soutient le pacte mondial sur les migrations
Publié le 4-12-2018 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE appelle le gouvernement belge à ratifier le pacte sur les migrations de l’ONU. « AVOCATS.BE salue ce texte, respectueux de la dignité des migrants, qui appréhende avec justesse la migration comme une matière qui doit être gérée et non combattue » a déclaré Jean-Pierre Buyle, président d’AVOCATS.BE