Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2023
Publié le 21-09-2023 dans Actualités législativesAprès plusieurs mois de négociations avec les Ordres communautaires et en inter-cabinets, le texte de l’avant-projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat a été adopté en Conseil des ministres le 15 septembre 2023. D’autres textes importants pour le barreau (aide juridique, digitalisation, snelrecht) sont en préparation. AVOCATS.BE a eu l’occasion de donner son avis. Crédit photo : Oakenchips, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Du côté des institutions européennes - septembre 2023
Publié le 21-09-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Cour de justice a été saisie de questions préjudicielles sur la participation de tiers dans le capital des cabinets d’avocats et sur l’étendue du secret professionnel de l’avocat. Le Parlement a adopté sa position sur le projet de modification du statut de la C.J.U.E. (questions préjudicielles et mécanisme de pourvoi) et les négociations en trilogue devraient débuter prochainement. L’Union a commandé un rapport sur l’avenir du marché unique. Le règlement e-Evidence a été publié.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2023
Publié le 15-06-2023 dans Actualités législativesLa réforme du code pénal est à nouveau à l’ordre du jour des travaux de la commission de la justice de la Chambre. AVOCATS.BE sera entendu sur le projet de réforme du livre le 20 juin prochain. Une autre audition est prévue le 4 juillet sur les suites de l’affaire Van Espen.
Du côté des institutions européennes - juin 2023
Publié le 15-06-2023 dans Du côté des institutions européennesDans une affaire rendue contre la Turquie, la Cour Européenne des droits de l’Homme rappelle que la confidentialité des conversations entre un détenu et son défenseur constitue un droit fondamental pour un individu et qu’une dérogation à ce principe essentiel ne peut être admise que dans des cas exceptionnels et sous réserve qu’elle soit entourée de garanties adéquates et suffisantes contre les abus. L'U.E. adhère à la Convention d’Istanbul.
Du côté des institutions européennes - mai 2023
Publié le 25-05-2023 dans Du côté des institutions européennesLes barreaux européens se positionnent sur la communication de la Commission sur le marché unique et sur la proposition de directive sur l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques. La C.J.U.E. publie son rapport annuel pour l’année 2022. Elle sera prochainement amenée à se prononcer sur deux questions préjudicielles qui concernent la profession d’avocat : la participation de tiers au capital des cabinets et le secret professionnel. L’agence de l’Union européenne pour l’asile vient de nommer son premier responsable des droits fondamentaux.
Dans les coulisses du parlement belge - mai 2023
Publié le 25-05-2023 dans Actualités législativesDurant le mois écoulé, AVOCATS.BE a rendu des avis sur toute une série de projets en matière de droit pénal, de droit des étrangers, de droit de l’insolvabilité.
Du côté des institutions européennes - avril 2023
Publié le 20-04-2023 dans Du côté des institutions européennesAVOCATS.BE rencontre le C.E.S.E. pour discuter de l’état de droit en Belgique. Le Parlement adopte sa position sur 3 projets législatifs en matière de lutte contre le blanchiment. De son côté, l’E.D.P.D. exprime de sérieuses inquiétudes quant à la légalité, la nécessité et la proportionnalité de certains dispositions. L'Assemblée générale des Nations unies demande l'avis de la C.I.J. sur les obligations des Etats en matière de lutte contre le changement climatique. Le Conseil de l’Europe et le parquet européen publient leur rapport annuel.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2023
Publié le 20-04-2023 dans Actualités législativesLa réforme du Conseil d’Etat a été adoptée en commission de l’Intérieur de la Chambre. Cette réforme a été suivie de près par AVOCATS.BE.
Burundi : demande commune de libération de 5 travailleurs humanitaires injustement emprisonnés
Publié le 28-03-2023 dans Communiqués de pressePar un communiqué commun, AVOCATS.BE, la Fédération des barreaux d'Europe, l'European Criminal Bar association, Avocats sans frontières France, la Fondation de la Journée de l'avocat en danger, l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, Défense-sans frontière-Avocats solidaires, le Çağdaş Hukukçular Derneği et International Association of People’s Lawyers demandent au président du Burundi de mettre fin à l'emprisonnement arbitraire de 5 travailleurs humanitaires, arrêtés il y a plus d'un mois sous des charges fallacieuses.
L’Etat de droit, j’y crois !
Publié le 20-03-2023 dans OpinionsLa situation financière et sociale particulièrement difficile pour une grande partie de la population depuis la survenance du Covid et, plus récemment, de la guerre en Ukraine, ne doit pas faire oublier l’importance d’une justice accessible et efficace pour l’ensemble des citoyens.