Introduction

Parmi les obligations imposées par des normes générales de l’Union européenne mises à charge des avocats, les règles relatives au blanchiment sont sans doute les plus complexes.

Evidemment, les avocats ne peuvent, d’une manière ou d’une autre, participer à des opérations tendant au blanchiment d’activités mafieuses ou terroristes.  Mais les avocats sont également tenus au respect du secret professionnel et ne peuvent dévoiler les confidences faites par leurs clients.

Il faut trouver un juste équilibre entre ces principes. Pour éviter toute dérive, un filtre est indispensable et c’est le bâtonnier.

Continuer à informer et à former les avocats doit rester la priorité de la commission. Mais elle est aussi le veilleur du secret professionnel de l’avocat face à toute nouvelle règle qui pourrait, d’une manière ou d’une autre, amoindrir celui-ci.

 

Xavier Van Gils
Président

Rapport triennal de la commission anti-blanchiment[1] 

AVOCATS.BE a mis en place une Commission anti-blanchiment ayant pour objectifs d’aider les avocats à se conformer à la législation anti-blanchiment et à assister les bâtonniers dans leur rôle d’autorité de contrôle.

Mise en conformité des avocats

Documents

Depuis 2017, la Commission a rendu disponible sur l’extranet d’AVOCATS.BE toute une série de documents relatifs à la matière de la lutte contre le blanchiment  (https://extranet.avocats.be/fr/lutte-contre-le-blanchiment-et-le-financement-du-terrorisme-les-outils). Le Manuel relatif à l’application de cette législation aux avocats en constitue la pierre angulaire. Il sert de base au syllabus utilisé pour les cours CAPA et est dès lors mis à jour tous les ans.

Font également partie de ces documents des modèles de formulaires d’identification des clients, des mandataires et des bénéficiaires effectifs et des check-lists (mesures à prendre au niveau du cabinet, obligations lors de l’ouverture d’un dossier et mode d’emploi de la déclaration de soupçons), qui ont été entièrement révisés au cours du premier semestre de 2022. La Commission travaille actuellement à la révision de ses grilles d’analyse du risque et à un modèle de Manuel de procédures.

 

Formations

Les membres de la Commission donnent, sur demande (notamment des bâtonniers), des formations aux avocats. Chaque année les Universités d’été proposent en outre un module blanchiment.

Sensibilisation

La Commission anti-blanchiment avait pour habitude de publier des articles dans la Tribune de manière ponctuelle en fonction des questions qui lui étaient posées ou des sujets d’actualité. Le 25 février 2021, la Commission a pérennisé ce type de publications en lançant dans la Tribune la rubrique « le Fil blanc », qui aborde chaque quinzaine un thème lié au blanchiment : https://latribune.avocats.be/index.php/fr/category/le-fil-blanc. Une petite trentaine d’articles ont déjà été publiés et une série spin-off est en préparation.

Point de contact unique

Enfin, une adresse e-mail dédiée a été créée (blanchiment@avocats.be), à laquelle les avocats peuvent adresser leurs questions relatives à la matière. 

Assistance aux bâtonniers

La plupart des bâtonniers ont créé, au sein de leur Ordre, une cellule de délégués chargés de la matière du blanchiment, principalement des contrôles.

Canaux de communication

AVOCATS.BE a mis en place des canaux de communication entre ces cellules locales et la Commission anti-blanchiment. Ainsi, des réunions communes sont organisée trois à quatre fois par an, au cours desquelles la Commission s’enquiert de l’état d’avancement des contrôles tandis que les représentants locaux posent leurs éventuelles questions à la Commission.

Formation

La Commission assure en outre la formation des nouveaux bâtonniers au moyen d’une formation donnée en marge des Universités d’été.

Coordination reporting autorités

AVOCATS.BE coordonne les réponses des bâtonniers aux questions des autorités (publiques) compétentes en matière de blanchiment (GAFI, Commission européenne, département Trésorerie du SPF Finances, CTIF…).

Lobbying et actions en justice : protection du secret professionnel

Comme dans tous les autres domaines intéressant AVOCATS.BE, celui-ci mène un lobbying destiné notamment à contrer les tentatives de restriction de la notion de secret professionnel, souvent mise à mal par les projets législatifs anti-blanchiment. Le cas échéant, il initie des recours destinés à protéger ce secret, comme ce fût récemment le cas en ce qui concerne la Directive DAC 6 (voir supra) et le registre UBO.

 

Marjorie Dedryvere
Juriste

[1] Cette commission est présidée par Laurent Tainmont, administrateur.