Du côté des institutions européennes - mars 2025
Publié le 20-03-2025 dans Du côté des institutions européennesLa Convention européenne sur la protection des avocats vient d’être adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Plusieurs associations de barreaux réagissent aux récentes actions du gouvernement américain visant les professionnels du droit. La Commission a publié son programme de travail 2025 et un paquet « omnibus » de propositions de simplification. Le Parquet européen a publié son rapport d’activités pour l’année 2024. Les barreaux membres du C.C.B.E. ont adoptés plusieurs prises de positions.
Lettre ouverte remise à la ministre de la Justice – Appel à signature
Publié le 19-03-2025 dans OpinionsCe jeudi 20 mars 2025, à 13 heures, une délégation composée de représentants de la magistrature, de Madame la bâtonnière Marie Dupont et du président d’AVOCATS.BE, Stéphane Gothot, a remis à Madame la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, une lettre ouverte. Ce document rappelle les principes d’une justice indépendante, démocratique et accessible, efficace et humaine. Il souligne notamment :
Un accès plus rapide et plus efficace à un avocat pour les personnes arrêtées et interrogées
Publié le 27-02-2025 dans Communiqués de presseLa nouvelle version du Salduzweb renforce la coopération entre la police, les tribunaux et les avocats. Elle garantit une organisation plus efficace et plus conviviale de l'assistance d’un avocat lors des auditions. Grâce aux améliorations techniques, un avocat pourra plus facilement être recherché pour chaque suspect qui souhaite une assistance, renforçant ainsi la sécurité juridique.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2025
Publié le 20-02-2025 dans Actualités législativesL’actualité du mois, c’est évidemment la constitution d’un nouveau gouvernement et la désignation d’une nouvelle ministre de la justice, Madame Annelies Verlinden.
Du côté des institutions européennes - février 2025
Publié le 20-02-2025 dans Du côté des institutions européennesNous avons besoin de vos retours d’expériences sur d’éventuelles difficultés en matière d’état de droit. AVOCATS.BE a décidé de signer la Charte de l’U.I.A. sur les principes fondamentaux relatifs à l'accès à la justice des femmes victimes de violences. Le rapport de la FRA souligne l'absence de droits fondamentaux dans la politique climatique de l'U.E. La Commission européenne prépare une proposition omnibus de simplification en matière de durabilité. Prenez connaissance des nombreux rapports en matière d’I.A. (évaluation des risques, I.A.
Du côté des institutions européennes - janvier 2025
Publié le 23-01-2025 dans Du côté des institutions européennesLa C.J.U.E. a rendu une décision préjudicielle dans une affaire portant sur la participation d’un investisseur purement financier au capital d’une société professionnelle d’avocats Le Conseil de l’Europe a publié son projet de Convention pour la protection de la profession d'avocat. E.I.G.E. a publié son rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l’U.I.A. a lancé un appel aux barreaux à soutenir sa Charte des principes fondamentaux relatifs à l'accès à la justice des femmes victimes de violences. La nouvelle présidence polonaise du Conseil de l’U.E.
Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2025
Publié le 23-01-2025 dans Actualités législativesEn attendant qu’un gouvernement de plein exercice soit constitué, la commission de la justice de la Chambre examine une série de propositions de loi et demande des avis. La commission de la justice a également organisé une série d’auditions concernant la dramatique question de la surpopulation carcérale qui ne cesse d’augmenter. La balle est renvoyée au nouveau ministre de la justice qui devra faire face à une situation catastrophique.
Offre d'emploi - Secrétaire
Publié le 8-01-2025 dans NouvellesL’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) recrute pour son siège à Bruxelles un(e) secrétaire, pour un contrat à durée indéterminée à temps plein (38 heures/semaine). Description de la fonction
Du côté des institutions européennes - décembre 2024
Publié le 12-12-2024 dans Du côté des institutions européennesLe CDCJ a approuvé le projet de convention pour la protection de la profession d'avocat. La CourEDH a rendu un arrêt dans une affaire de fouilles dans les locaux d’une étude et de saisie de documents et données électroniques. La nouvelle Commission européenne est entrée en fonction le 1er décembre 2024. Le CCBE a tenu sa dernière session plénière de l’année, remis son prix des droits humains 2024 au pilier juridique de la fondation Panzi, désigné les membres de la présidence 2025, et adopté divers documents préparés par les comités.
Dans les coulisses du parlement belge - décembre 2024
Publié le 12-12-2024 dans Actualités législativesPlusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE par la commission de la justice et par la commission intérieur de la Chambre.