Introduction

Le droit européen est omniprésent dans notre droit. La commission de droit européen a notamment pour mission de développer notre réflexe européen.

La responsable du bureau de liaison avec les instances européennes, Anne Jonlet, assure une coordination des travaux des experts auprès des différentes commissions du CCBE, notre instance européenne, et de notre délégation mais effectue un travail minutieux de veille législative et de lobbying.

Nous ne nous rendons pas toujours compte de l’importance de ce droit européen dans notre quotidien et notamment dans notre quotidien d’avocat. Il est vrai qu’il engendre des obligations diverses dont nous nous serions bien passés mais qui ne peuvent plus être évitées : blanchiment, RGPD, information au consommateur, UBO, TVA, …

Nous ne nous en rendons pas toujours compte car les directives sont transposées en droit belge. Ces dispositions prennent beaucoup de temps à être adoptées mais nous devons être présents, de plus en plus, dan les débats dès les prémices.

Xavier Van Gils
Président

Rapport triennal de la commission de droit européen

Le droit européen est encore trop méconnu par les avocats. Il est pourtant directement applicable en droit interne. La Commission de droit européen a donc entrepris un effort important afin de mieux le faire connaître. 

En renforçant systématiquement la Tribune Européenne par une chronique de jurisprudence de droit européen élaborée en collaboration avec la Fédération des barreaux de France. 

En organisant des formations au départ d’AVOCATS.BE à destination de tous les avocats de l’O.B.F.G. Les deux premières ont été données en ce mois de juin 2022 sur les aides européennes et le gel des avoirs russes. Elles se poursuivront l’an prochain. 

En rédigeant à l’initiative de Dominique Grisay un recueil intitulé le petit plaideur européen afin de permettre aux avocats qui souhaitent plaider dans un autre pays de l’Union, d’en connaître les règles et les usages. 

Tout cela s’accompagne des articles sur l’actualité européenne rédigés par les membres de la Commission, mais l’actualité européenne et les matières abordées par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.) ne seraient rien sans le rapport complet et régulier d’Anne Jonlet tant aux membres du Conseil d’administration qu’à l’assemblée générale des bâtonniers. 

Enfin après avoir plusieurs fois dû postposer l’évènement en raison de la crise sanitaire, AVOCATS.BE a organisé une journée de rencontre entre les bâtonniers et la Cour de Justice de l’Union européenne de Luxembourg le 24 novembre 2021. 

Du côté des évènements internationaux, ils se sont considérablement ralentis en raison du Covid 19. La vigilance d’AVOCATS.BE à l’égard des avocats qui sont en danger à travers le monde demeure cependant, notamment grâce à notre ancien président, Patrick Henry. C’est dans ce but que sont organisés le prix annuel des droits humains du C.C.B.E (décerné à 4 avocats iraniens en 2019, 7 avocats égyptiens en 2020 et à 4 avocats biélorusses en 2021, sans oublier les prix spéciaux délivrés à l’avocate turque Ebru Timtik en 2020 et aux avocats afghans en 2021) et la journée européenne des avocats en danger, le 24 janvier de chaque année (2020 Pakistan, 2021 Azerbaijan et 2022 Colombie). 

C’est également dans cette optique que le Conseil d’administration a reçu un couple d’avocats afghans. 

La journée européenne de l’avocat organisée au mois d’octobre par le C.C.B.E. vise de son côté l’organisation d’une activité nationale autour d’un thème central. AVOCATS.BE s’associe chaque année à un barreau pour l’organiser en Belgique :

• 2019 avec le Barreau de Liège : « Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux ? »,
• 2020 avec le Barreau de Bruxelles : « Continuité de la justice et respect des droits humains en temps de pandémie », -
• 2021 avec l’O.V.B. au Sénat : « Pas de justice sans avocat indépendant ».

Stéphane Boonen
Administrateur