Le 24 février, l’ASBL Arpège-Prélude fêtait ses 25 ans d’expérience dans les mesures judiciaires restauratrices, dites « alternatives ». L’occasion, avec ses partenaires, professionnels et justiciables, d’ouvrir la réflexion sur l’avenir de la justice pénale. Voici ce qu’il en ressort.

Attendu que l’emprisonnement est un « remède » extrêmement coûteux (environ 50.000 € annuels par personne détenue),

Attendu que le risque de récidive suite à un emprisonnement avoisine les 60 %,

Attendu que l’emprisonnement a des effets délétères non seulement sur le détenu, mais aussi sur son entourage, en particulier sur les personnes les plus vulnérables que sont les enfants,

Attendu que les peines effectuées dans la communauté et encadrées par des professionnels, telles que la probation, ont prouvé leur efficacité et leur effectivité,

Attendu que le manque structurel et grandissant de moyens nuit à l’exercice de la Justice et l’empêche ainsi de faire respecter les droits et obligations de chacun et de contribuer à la paix sociale,

Qu’il serait dès lors urgent de sortir de la logique punitive et d’inverser la balance : placer la justice restauratrice comme paradigme central et la prison comme ultime recours, apporter une réponse judiciaire tournée vers l’avenir et qui donne une place à toutes les parties : auteur, victime et société.

Un chantier à mettre en œuvre

Par ces motifs,

Nous demandons aux ministres compétents et à nos représentants de :

• Allouer autrement les moyens budgétaires : réduire le parc pénitentiaire et faire glisser le budget des établissements pénitentiaires vers l’exercice de la Justice et les projets de justice restauratrice.
   
• Apporter une réponse sociale qui mise sur la prévention plutôt que la punition, qui s’appuie sur la responsabilisation plutôt que la culpabilisation. Passons de la « punition » à la « sanction ». Comme réponse à un acte délictueux, préférons une sanction qui s’appuie sur le lien social et utilise celui-ci comme levier pour la réflexion. C’est proposer une confrontation de la personne à ses actes pour préparer l’avenir, plutôt que l’éloignement carcéral et l’abandon de l’individu à lui-même.
   
• Donner aux mesures dites alternatives le statut de peine autonome dans le code pénal, qu’elles soient reconnues comme une réponse pénale à part entière. Plutôt que se focaliser sur les « risques », donnons à la Justice les moyens d’apporter des réponses qui favorisent la réparation des dommages et augmentent les « chances » pour l’avenir.
   
• Favoriser le recours à ces peines autonomes. Imposons aux magistrats de motiver le recours à l’emprisonnement plutôt qu’à une autre mesure. Ou encore, institutionnalisons les possibilités de recourir à une « médiation réparatrice » (Loi du 22 juin 2005) à tout stade de la procédure comme un vrai droit positif.
   
• Améliorer la formation initiale et continue des magistrats, en leur imposant de se former aux peines autonomes et en donnant davantage la possibilité de s’immerger dans la réalité du terrain de l’exécution des peines et du vécu des justiciables, pour leur permettre d’avoir une vision concrète des décisions qu’ils prennent.

Au niveau universitaire, dans la formation des professionnels du Droit, favoriser davantage encore les ponts entre les disciplines, notamment entre les formations de droit et de criminologie, en invitant ainsi à une vision plus large du monde.

• Favoriser une dynamique de réseau entre les magistrats et les différents services, tels des partenaires, en sortant d’une logique de délégation et en pratiquant une méthodologie commune axée sur la responsabilisation, les ressources et le contexte du justiciable.

Soutenir le travail en réseau des différents acteurs de la Justice, en organisant des espaces d’échange et de rencontre, ainsi qu’en dégageant des lieux de formation communs – et le temps – pour l’ensemble des acteurs, pour qu’ils puissent se rencontrer et asseoir leur collaboration.

• Tout en préservant les garanties juridiques, assurer une réponse pénale plus rapide et qui tienne compte du contexte actuel des différentes parties concernées : auteur et victime. Comment une peine d’emprisonnement prononcée 5 ans après des faits de vol avec violence peut-elle avoir du sens, alors que l’auteur travaille en CDI depuis 3 ans, s’est marié et a des enfants ? Tout le monde est perdant là-dedans : l’auteur et son entourage bien sûr, mais aussi la victime puisqu’une telle décision vient hypothéquer ses chances de se voir enfin indemnisée.
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• Mettre en place un outil web accessible à tous les acteurs de la justice pénale, qui centralise et simplifie l’accès aux informations.
   
• Redonner aux Maisons de justice cette mission d’interface entre les acteurs judiciaires, les partenaires du système judiciaire et les justiciables en vue de faciliter une prise en charge globale et cohérente des situations des justiciables.

Il faut inverser la balance

Monsieur Van Quickenborne, Madame Glatigny, Mesdames et Messieurs les Députés, donnez à notre société une Justice moderne, tournée vers l’avenir, digne d’assurer ses missions d’apaisement social et de protection des droits et libertés, une Justice qui ose s’appuyer sur les chances de sortir de la délinquance plus que sur les antécédents judiciaires et les risques de récidive.

La justice est l’affaire de TOUS et pas seulement des acteurs judiciaires et des justiciables. Alors, inversons la balance et misons sur l’avenir !

*Signataires : Joëlle Legrève, criminologue et formatrice asbl Arpège-Prélude ; Sandra della Faille, criminologue et formatrice asbl Arpège-Prélude ; Isabelle Regniers, coordinatrice, psychologue et formatrice asbl Arpège-Prélude ; Cédric Collin, psychologue et formateur asbl Arpège-Prélude ; Mona Cnockaert, psychologue et formatrice asbl Arpège-Prélude ; Arnaud Lefèbvre, juriste et formateur asbl Arpège-Prélude ; Joyce Allata, psychologue et formatrice asbl Arpège-Prélude ; Estelle Ruijs, criminologue ; Camille Pire, criminologue Arpège prélude ; Christophe De Muylder, juriste et formateur asbl Arpège-Prélude ; Emilie De Coninck, secrétaire asbl Arpège-Prélude ; Fabien Sénéchal, psychologue et formateur asbl Arpège-Prélude ; Jérémy Kaye, psychologue et formateur asbl Arpège-Prélude ; Pascale Marissisaux, psychologue et formatrice asbl Arpège-Prélude ; Fabienne Hermsen, secrétaire asbl Arpège-Prélude ; Lola Stockmans formatrice asbl Arpège-Prélude ; Clara Beguin psychologue et formatrice asbl Arpège-Prélude ; Iannis Anghern, formateur asbl Arpège-Prélude ; Denis Van Doosselaere, président et fondateur asbl Arpège-Prélude ; Juliette Navarro, directrice asbl Arpège-Prélude ; Anne Lemonne, cheffe de travaux et maître de conférences INCC et ULB ; Damien Vandermeersch, magistrat et professeur UCLouvain ; Florence Renders, étudiante UCLouvain ; Philippe Andenne, formateur AMARGI ; Claudio Murru, intervenant psychosocial Le Radian ; Joanne Cescotto, directrice SARE Arpège – Aide à la Jeunesse ; Cécile Kowal, psychologue et responsable clinique asbl PRAXIS ; Camille Damit, assistante en criminologie-délinquance juvénile ULiege ; Martin Bouhon, directeur La Touline, service d’aide aux justiciables du Brabant Wallon ; Julie Van Neijverseel, directrice ORS – Espace Libre ; Cecile Dethier, directrice asj lux ; Karine Jacobs, codirectrice SARE Le Radian ; Fouad Lahssaini, psychologue, formateur, ex-député fédéral, formateur ; Brigitte Legrève, coach Coach for Sense ; Danièle Lecureuil, formatrice coach Indépendante ; Thierry Marchandise, magistrat émérite et ancien procureur du Roi SPF Justice ; Daisy Bevernaegie, directrice adjointe Maison de justice de Mons-Tournai ; Thierry Bayet, avocat et membre de la Commission de Probation de Nivelles ; Iseult Lorent, psychologue formation Triangle UPPL – TRIANGLE ; Isabelle Moreau, directrice Centre PMS ; Francis Mulder, président ASBL CPMS TRAVERSIERE ; Géraldine Bellemans, attachée CFWB ; Frédéric Launoy, directeur ASBL PEP’S ; Hannelore Malempre, criminologue asbl Pep’s ; Elsa Conceicao, travailleur social- médiatrice Asbl Pep’s ; Claude Vincent, codirecteur Le Radian ASBL ; Mathias Bonesire, assistant Social ASBL PEP’S ; Antonio Buonatesta, conseiller à la direction MEDIANTE, Centre pour une justice restauratrice ; Inès Deladrier, médiatrice Médiante ; Laurent Mélotte, ingénieur – caviste – consultant SRL TGW-VIODYSSEE ; Martin Firket, comédien 2050 vue sur mer ; Frédérique Hostier, vice-Présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, juge de la jeunesse, présidente de l’Union francophone des magistrats de la jeunesse Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; Catherine Mailleux, juge jeunesse Union francophone des magistrats de la jeunesse TPI du luxembourg ; Eric Janssens, magistrat Union francophone des Magistrats de la Jeunesse ; Marie Messiaen, juge Association syndicale des magistrats ; ASM, Association Syndicale des Magistrats ; Marie-Aude Beernaert, professeure UCLouvain ; Marie-Sophie Devresse, professeure UCLouvain ; Marie Jadoul, doctorante au Crid&p UCLouvain ; Jérôme Englebert, professeur ULB et UCLouvain ; Maurice Krings, bâtonnier Barreau de Bruxelles ; Thierry Moreau, avocat et professeur UCLouvain ; Nathalie Monforti, bâtonnière Barreau de Charleroi ; Marc-Alain Speidel, bâtonnier Ordre des Avocats du Brabant wallon ; Pierre Sculier, vice-Président Avocats.be ; Daniel Henneaux, bâtonner Barreau du Luxembourg ; Valérie Pirson, bâtonnière Barreau de Dinant ; Justine Wayntraub, avocate ; Céline Mouthuy, avocate ; Jean-Luc Denis, avocat Aclaw ; Marko Obradovic, avocat Barreau ; Gaëtan Bourguignon, avocat ; Bastien Lombaerd, avocat ; Jehan Dourte, avocat Barreau du BW ; Benoît Thomas, avocat et assistant Solutio, lawyers & mediators – ULB – Umons ; Heloïse Fontaine, avocate Barreau du BW ; Jean-Pierre Renard, avocat ELEGIS ; Delphine Paci, avocate et assistante Legalia et USt Louis ; Valérie Tollenaere, avocate ; Barbara Engerisser, avocate Barreau du BW ; Renaud Heins, bâtonnier de l’Ordre Barreau de Verviers ; Bernard Dapsens, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Tournai ; Sixte de Caritat, avocat ; Juliette Vansnick, avocate ; Geneviève Cluckers, avocate ; Sébastien Culot, avocat (signe en son nom personnel) ; Christophe Callebaut, psychologue-formateur Association « Motsaïques ».