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Dans les coulisses du parlement belge - mai 2023

Publié le 25-05-2023 dans Actualités législatives

Durant le mois écoulé, AVOCATS.BE a rendu des avis sur toute une série de projets en matière de droit pénal, de droit des étrangers, de droit de l’insolvabilité.

Du côté des institutions européennes - avril 2023

Publié le 20-04-2023 dans Du côté des institutions européennes

AVOCATS.BE rencontre le C.E.S.E. pour discuter de l’état de droit en Belgique. Le Parlement adopte sa position sur 3 projets législatifs en matière de lutte contre le blanchiment. De son côté, l’E.D.P.D. exprime de sérieuses inquiétudes quant à la légalité, la nécessité et la proportionnalité de certains dispositions.  L'Assemblée générale des Nations unies demande l'avis de la C.I.J. sur les obligations des Etats en matière de lutte contre le changement climatique. Le Conseil de l’Europe et le parquet européen publient leur rapport annuel. 

Dans les coulisses du parlement belge - avril 2023

Publié le 20-04-2023 dans Actualités législatives

La réforme du Conseil d’Etat a été adoptée en commission de l’Intérieur de la Chambre. Cette réforme a été suivie de près par AVOCATS.BE.

Burundi : demande commune de libération de 5 travailleurs humanitaires injustement emprisonnés

Publié le 28-03-2023 dans Communiqués de presse

Par un communiqué commun, AVOCATS.BE, la Fédération des barreaux d'Europe, l'European Criminal Bar association, Avocats sans frontières France, la Fondation de la Journée de l'avocat en danger, l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, Défense-sans frontière-Avocats solidaires, le Çağdaş Hukukçular Derneği et International Association of People’s Lawyers demandent au président du Burundi de mettre fin à l'emprisonnement arbitraire de 5 travailleurs humanitaires, arrêtés il y a plus d'un mois sous des charges fallacieuses.

L’Etat de droit, j’y crois !

Publié le 20-03-2023 dans Opinions

La situation financière et sociale particulièrement difficile pour une grande partie de la population depuis la survenance du Covid et, plus récemment, de la guerre en Ukraine, ne doit pas faire oublier l’importance d’une justice accessible et efficace pour l’ensemble des citoyens.

20 mars 2023 : l’Etat de droit, j’y crois !

Publié le 17-03-2023 dans Communiqués de presse

Depuis 2015, le 20 mars est devenu la « Journée de la justice ». Chaque année, AVOCATS.BE, Association Syndicale des Magistrats (ASM), Union Professionnelle de la Magistrature (UPM), Union royale des juges de paix et de police (URJPP-KVVP), Ligue des droits humains, Syndicat des Avocats pour la Démocratie, Magistratuur & Maatschappij (M&M), Vereinigung der deutschsprachigen Magistrate (VDM), Liga voor mensenrechten, Adviesraad van de Magistratuur (ARM) – Conseil consultatif de la Magistrature (CCM) - réunis au sein de la plateforme l’ « Etat de droit, j’y crois !

Dans les coulisses du parlement belge - mars 2023

Publié le 16-03-2023 dans Actualités législatives

Les discussions se poursuivent avec le cabinet du ministre de la Justice et l’O.V.B. concernant la modernisation de la profession d’avocat. Le projet de réforme de la procédure disciplinaire est sur le point d’être finalisé. Pour le reste, l’avis d’AVOCATS.BE a à nouveau été sollicité sur toute une série de projets allant du règlement collectif de dettes à la protection de la personne des malades mentaux.

Du côté des institutions européennes - mars 2023

Publié le 16-03-2023 dans Du côté des institutions européennes

Le C.C.B.E. s’engage officiellement pour le climat ! La C.J.U.E. publie ses statistiques judiciaires pour l’année 2022.  La Cour E.D.H. rend un arrêt en grande chambre dans une affaire de lanceur d’alerte.  Le Conseil de l’Europe lance la version française de son cours « environnement et droits humains ».

Journée portes ouvertes dans les palais de justice - 11 mars 2023

Publié le 28-02-2023 dans Communiqués de presse

Le samedi 11 mars 2023, venez découvrir le monde de la Justice à l’occasion de la Journée portes ouvertes dans les palais de justice de Bruxelles et de Wallonie. Le samedi 11 mars 2023 aura lieu une journée portes ouvertes dans la plupart des palais de justice de Bruxelles et de Wallonie. Cet événement est l’occasion unique pour le citoyen d’avoir accès aux lieux dans lesquels siègent les cours et tribunaux, ainsi que de recevoir des informations sur le fonctionnement de la justice et sur la profession d’avocat.

Dans les coulisses du parlement belge - février 2023

Publié le 16-02-2023 dans Actualités législatives

Il a beaucoup été question d’aide juridique ces dernières semaines, tant en commission de la justice que du côté du ministre de la justice et à l’Institut fédéral des droits humains. Le ministre de la justice a confirmé dans une réponse à une question parlementaire son intention de fixer dans un arrêté royal la valeur du point et le principe de son indexation. Il s’engage également à ce que les avocats soient payés deux fois par an à partir de 2024.

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